Bonjour,

Un commerçant nous demande l'autorisation d'installer un food-truck sur le trottoir devant notre établissement (zone qui ne fait pas partie du domaine public mais du terrain du bahut: la clôture a été déplacée durant les travaux de rénovation).

Je suis bien ennuyé: est-ce légalement possible? : ça me semble limite et pour nous sources éventuelles de désagréments.

Merci pour vos avis éclairés, cordialement

Comme on dit, la réponse est dans ta question.

S'installer sur un terrain privé requiert d'abord l'accord du propriétaire, dans votre cas la CT dont dépend l'établissement. Je ne pense pas que celle-ci y soit très favorable. Un EPLE n'est pas une zone d'achalandage, ce n'est pas sa mission première. Un EPLE a une mission particulière, en l’occurrence l'enseignement.

Par ailleurs, cela me semble une mauvaise idée, quid de la nourriture servie par ce commerçant, en sus dans l'enceinte du bahut.
L'élève est censé manger à la cantine s'il reste dans l'établissement le temps de midi, il va donc avoir la possibilité de manger au food truck tous les jours, quid de la gestion de la demi-pension, des éventuelles TIAC, j'en passe des vertes et des pas mures...

A bannir absolument !

ça dépend du montant de la redevance d'occupation du domaine... 

Voie publique : accord de la mairie.
Terrain privé : accord du proprio.
Dans ton cas : le type du food-truck doit s'installer ailleurs. De toute manière c'est la fin annoncée de l'équilibre parfois précaire du SRH avec une offre plus attrayante sur place.
Après, comme le dit gestCG ci-dessous, avec une proposition à 1000 € par jour versés à l'EPLE je veux bien revoir mon point de vue sur la question et même batailler pour que le camion puisse s'installer.

Ne pas oublier la mise en concurrence des différents candidats à l'emplacement.

Oula très mauvaise idée d'accepter cela (bonjour les désagréments et adieu SRH) et de toute façon, c'est la collectivité qui doit se prononcer avant tout. Quand tu vois que rien qu'un fast-food situé pas loin de l'établissement pose de multiples problèmes...

Le principe de neutralité commerciale des eple devrait t'aider à dissiper ton ennui

Zully a écrit:

Le principe de neutralité commerciale des eple devrait t'aider à dissiper ton ennui

Moi je voudrais installer un EPLE Truck sur le terrain d'un restaurant.  Je vendrais des cornets de cours... de l'instruction rapide.

L'opération est en cours (plein de cours payants pour compenser la déficience, au moins commerciale, de l'EN).