Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis et remarques sur la situation suivante:

L'internat d'un lycée est loué le week-end pour les personnes privées.
Le ménage étant fait par les agents du lycée le vendredi après-midi, les internes doivent retrouver leurs chambres propres le dimanche soir.
Or, l'entretien n'est pas réalisé après la location et quand les internes rentrent après le week-end, les chambres et surtout les salles de bain sont sales.
Pour les agents, l'entretien du lundi est plus important que les autres jours.

Pour la location, il doit y avoir obligatoirement une convention.  Dedans, un montant correspondant à l'entretien est prévu. Si l'entretien est facturé mais pas réalisé, que devient cet argent? Les agents qui sont chargés de l'entretien le font pour les élevés. Mais vu que les locaux sont les mêmes, Comment "extraire"  la partie de l'entretien supplémentaire qui est générée par ces locations? Il serait logique de prendre une société de nettoyage pour le week-end ou, éventuellement, convenir avec les agents volontaires les modalités de l'entretien avec une remunération supplémentaire, issue des loyers, non?

Est ce que dans vos EPLE vous pratiquez la location et comment gerez-vous cette question d'entretien de lieux?
Vous pouvez répondre anonymement, si vous le souhaitez. Tous les avis me seront précieux.
Merci.

Lorsque je mettais à disposition les locaux de l'internat, il était prévu dans la convention que l'organisateur devait se charger du nettoyage des locaux. Un état des lieux était fait à l'entrée et à la sortie. En cas de manquement, le nettoyage était facturé. Je n'ai jamais eu de problème et pourtant c'était soit pour accueillir les stages de rugby ou de foot des districts locaux, soit des préparation au BAFA.....
Pour les locations estivales, dans mon précédent bahut, c'était une entreprise de nettoyage payée par l'organisateur qui s'occupait de remettre les internats en état. Tout était clairement prévu dans la convention.

Plusieurs réflexions: j'espère d'abord que cette convention a été validée en CA et approuvée par les autorités.
Je m'étonne ensuite que la collectivité de rattachement ne tique pas par rapport à ce genre de pratiques qui occasionne un surcroît de travail pour ses agents et compromet l'hygiène des locaux destinés aux élèves.
Et la sécurité (incendie entre autres)? Qui s'en occupe le samedi/dimanche ? Un veilleur de nuit, un report d'alarme?
La question du nettoyage est-elle explicitement évoquée dans ladite convention ? Fait-elle l'objet d'une facturation spécifique ?

Râleur1 a écrit:

Plusieurs réflexions: j'espère d'abord que cette convention a été validée en CA et approuvée par les autorités.
Je m'étonne ensuite que la collectivité de rattachement ne tique pas par rapport à ce genre de pratiques qui occasionne un surcroît de travail pour ses agents et compromet l'hygiène des locaux destinés aux élèves.
Et la sécurité (incendie entre autres)? Qui s'en occupe le samedi/dimanche ? Un veilleur de nuit, un report d'alarme?
La question du nettoyage est-elle explicitement évoquée dans ladite convention ? Fait-elle l'objet d'une facturation spécifique ?

Je n'étais pas suicidaire lorsque j'étais en poste en établissement. Tout était conforme à la réglementation.
En ce qui concerne la sécurité incendie les personnels logés par NAS savaient précisément quand les internats étaient occupés et par qui, les consignes étaient transmises tant aux organisateurs qu'aux logés.
Et oui la question du nettoyage était explicitement prévue et la facturation éventuelle prévue également.
Je précise que j'avais plus de 300 internes et qu'il était hors de question de laisser des internats sales à leur retour.
Ni le contrôle de légalité, ni la CT n'y ont jamais trouvé quoique ce soit de répréhensible.

Je n'ai pas accès à la convention. Je sais par contre que le nettoyage est prévu dedans et facturé. Il y a un report de l'alarme vers les logements de fonction (par roulement).

Que pensez vous du fait de facturer l'entretien d'une part et de le réaliser par les agents ATTEE sans les rémunérer en supplément?

fleurdecrystal a écrit:

Je n'ai pas accès à la convention. Je sais par contre que le nettoyage est prévu dedans et facturé. Il y a un report de l'alarme vers les logements de fonction (par roulement).

Si le nettoyage est prévu et facturé il doit être fait. Dans ce cas là, je mettais sur le secteur les CAE-CUI et la contrepartie financière me permettait de les rémunérer. En aucun cas je demandais aux personnels titulaires de s'y coller.
Autre solution prévoir le nettoyage par une entreprise.

Ici convention en CA avec nettoyage prévu et assuré par des agents volontaires rémunérés par l'association si en plus de leur temps normal (stages BAFA, GRETA, rugby...)

Ambiguïté vient du fait que l'entretien est effectué pas en dehors mais sur le temps de travail des agents, le lundi matin.

fleurdecrystal a écrit:

Ambiguïté vient du fait que l'entretien est effectué pas en dehors mais sur le temps de travail des agents, le lundi matin.

Le plus simple est de recourir à un prestataire privé.
Il n'appartient pas aux agents sur leur temps de travail de remettre en état un hébergement mis à disposition d'un contractant qui avait une obligation conventionnelle de remettre en état les locaux. A fortiori de le faire gracieusement. Je pense que dans ce cas la CT pourrait légitimement trouver à redire.
Si d'aventure cela m'était arrivé, il était hors de question que l'association, le club ou tout autre organisateur remette les pieds dans le lycée.

En fait, pour aller au bout de ma pensée...
L'asso est facturée  pour l'entretien. Ils sont dans les clous. Par contre, si on n'emploie personne spécifiquement pour le faire et que les ATEE sont déjà payé (car c'est sur leur temps de travail), je me demande ce que devient cet argent...
Concernant le CT ou CHS c'est compliqué car il y en a pour les agents du siège au Conseil régional. Les AT en sont exclus.
Et après il y en a pour chaque lycée mais ils ne traitent que du personnel EN. Les AT sont renvoyés vers leur employeur (=région). On tourne en boucle. Une lettre est partie au ministère de la fonction publique l'année dernière, sans grand résultat.

  fleurdecrystal Aujourd'hui à 10:53
Je n'ai pas accès à la convention. Je sais par contre que le nettoyage est prévu dedans et facturé. Il y a un report de l'alarme vers les logements de fonction (par roulement).

Alors là, les bras m'en tombent: c'est quoi ce secret organisé sur le contenu de la convention ?
Et cette histoire de report d'alarme sur les logements le WE ? On n'est pas là pour assurer bénévolement je ne sais quelle prestation de veille ou de surveillance. Ras-le-bol de lire ce genre d'inepties et de voir des collègues se laisser avoir de la sorte.

C'est justement pour cela que je sollicite l'avis des gestionnaires aguerris. Les choses devront changer mais pour cela c'est bien de savoir, comment ça se passe ailleurs, pouvoir préparer ses arguments... Le manque de transparence ne nous aide pas. Pot de terre contre le pot de fer

fleurdecrystal a écrit:

C'est justement pour cela que je sollicite l'avis des gestionnaires aguerris. Les choses devront changer mais pour cela c'est bien de savoir, comment ça se passe ailleurs, pouvoir préparer ses arguments... Le manque de transparence ne nous aide pas. Pot de terre contre le pot de fer

Vous êtes quoi dans cet établissement, gestionnaire ou agent CT ou autre?

Pour la CHS, les agents de la région sont inclus dans celle de la Région.

Agent de la Région.
Ces questions, en lien avec les agents des lycées, ne sont pas traitées en CHS régionale. Ils estiment que c'est aux d’établissements d'affectation de s'occuper de cela. Le problème d'autorité fonctionnelle. Avec la fusion des régions on épousera le modèle Aquitain, il sera peut être différent.

On peut discuter des heures mais à partir du moment où il y a une convention approuvée d'ailleurs par la collectivité de rattachement l'entretien d'un local utilisé pour un hébergement extérieur, une conférence un séminaire, des actions de formation continue.... reste du travail"ordinaire" fait dans les horaires prévus à l'EDT des personnels (on ne parle pas d'HS non rémunérées) sur des locaux qu'ils entretiennent "normalement".
Sauf à considérer que les hébergements extérieurs, les réunions, les repas pour personnes extérieures, etc... ne doivent pas exister dans un EPLE ; et là le CA et la CT peuvent chacun bloquer la convention correspondante.
L'argent ne va pas dans la poche de X ou Y, il va dans la trésorerie de l'établissement et le cas échéant dans les fonds de réserve.
Après on peut décider que, en dehors de la convention, le bénéficiaire de l'hébergement rémunère directement les personnels chargés de l'entretien ou de l'astreinte du moment que leurs interventions sont faites en dehors de leurs obligations normales de service.

Donc pour conclure, il s'agit d'un problème entre la collectivité territoriale qui loue les locaux, en dehors des périodes d'occupation par les élèves, et les agents de cette même collectivité en charge du nettoyage dans cet établissement... Mais que les locaux soient salis par les internes du lycée ou par des tiers, cela ne change rien à l'affaire : va falloir passer le balai et la serpillère. Si les agents de la collectivité estiment que cela leur occasion un surcroit de travail, ils doivent s'adresser à leur employeur.
Le seul truc anormal dans l'affaire, c'est que les locaux ne soient pas propres lorsque les internes arrivent...

volcan a écrit:

On peut discuter des heures mais à partir du moment où il y a une convention approuvée d'ailleurs par la collectivité de rattachement [...]
 là le CA et la CT peuvent chacun bloquer la convention correspondante.[...]
L'argent ne va pas dans la poche de X ou Y, il va dans la trésorerie de l'établissement

Il me semble que la convention n'est pas approuvée par la collectivité, mais signée par elle.
De plus le CA ne peut bloquer la convention puisqu'il ne donne qu'un avis avant décision de la CT.
Rien n'indique que la convention ne puisse pas prévoir exclusivement la rémunération de la CT, et pas de l'établissement. Je me demande même si la loi n'interdit pas de rémunérer l'EPLE... Puisqu'il n'est pas propriétaire. Ce serait à creuser.
C'est l'article L. 213-2-2 du code (il y a le même pour les lycées) : le président de la collectivité autorise après avis du CA. Ensuite une convention est obligatoire (même si l'EPLE a donné un avis négatif).
C'est un peu la même question que pour le SAH : le texte ne dit pas si l'EPLE est tenu de signer la convention ou s'il peut carrément la refuser.