Après le décret en janvier dernier avec son annexe, l'instruction du 15 avril 2016 vient commenter la liste et apporter les éclairages nécessaires.

Pour mémoire, l'ensemble des textes :
- le décret
- la liste annexée au décret
- l'instruction - extrait : TITRE 6 : LES NOVATIONS DE LA LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
L'annexe 1 de la présente instruction détaille les modifications apportées à la liste des pièces justificatives par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 et leurs motifs, au travers d'un tableau comparatif avec la précédente liste. Les principales évolutions sont les suivantes.