Bonjour,

Un organisme collecteur (et redistributeur) de TA nous réclame notre budget et compte fi (et ça nous emballe pas).
Du coup je me pose la question de savoir si ces documents doivent être communiqués aux quidams qui en font le demande?

Merci pour vos réponses éventuelles,

Cordialement,

je communique tous ces docs à la demande (pour la ta notamment), c'est de la compta publique (soumise aux votes des ca) et je n'ai rien à cacher sauf par ex listes des créances (données perso)

Ce sont des documents publics par nature.

La pratique rencontrée régulièrement, c'est la mise en ligne sur le site de l'établissement.

Naturellement les comptes sont publics, aucune raison d'hésiter à les communiquer à ceux qui contribuent au financement de l'activité. Je doute énormément de leur capacité à analyser ce qu'on leur communique, mais bon...


Ce qui est vraiment intéressant dans cette situation, c'est quel document faut-il leur communiquer ? Les pièces 2 à 8 du cofi, ou seulement les 3 et 4 ? Ou bien un document plus synthétique et plus sympa, comme le tableau général d'exécution que sort Cogefi ?

C'est typiquement un truc qui pourrait être débattu entre comptables lors d'une réunion d'Espac'EPLE, avec communication de l'arbitrage rendu sur le site, pour que chacun sache ce qu'il peut faire qui répondrait à la fois à la demande, n'irait pas plus loin que nécessaire, et serait économe en temps de travail.

Zonard et hallucinant !!!
Le comptable est du coté du contrôlé : ce ne peut être aux comptables de décider des pièces qu'ils communiquent !

passant a écrit:

Zonard et hallucinant !!!
Le comptable est du coté du contrôlé : ce ne peut être aux comptables de décider des pièces qu'ils communiquent !

OK.
Le comptable est une autorité publique, il détient des pièces publiques par nature.
Ca me suffit personnellement à dire qu'il doit communiquer.

passant a écrit:

Zonard et hallucinant !!!
Le comptable est du coté du contrôlé : ce ne peut être aux comptables de décider des pièces qu'ils communiquent !

Trop aimable. Dans un premier temps, il ne s'agit pas d'un contrôle, mais de la demande (un peu étonnante mais si on me donne du fric je feins de pas me poser de question) d'un organisme appelé à verser à mon établissement une taxe relevant de l'ordre public, et de la volonté de ses mandants (les entreprises soumises à cette taxe) : la communication d'informations comptables sur mon bahut ne fait pas partie de la définition réglementaire de la TA, et d'ailleurs à moi on ne m'a jamais demandé la moindre information, à part le RIB bien entendu. Mais allons-y cela ne me pose aucun problème.

Donc je leur envoie la reliure de 120 pages, avec le détail des trop-perçus de Kévin Tartempion et Beverly Chaussette pour la sortie au Musée du Mauvais Goût, l'intégrale des mauvais payeurs de la cantine, et la marque des boîtes de petits pois en stock dans le magasin de la cuisine ? Mon propos ci-dessus, lu avec un minimum de bonne foi, ne consistait pas à ce que "le comptable choisisse ce qu'il envoie". Mais à comprendre ce qu'ils veulent exactement, pour le leur fournir.

Selon toutes probabilités, il n'y a pas de vocabulaire commun avec les gens réclamant ces documents. J'ai même l'intime conviction qu'ils seront incapables de comprendre ce que je leur enverrai, mais c'est pas grave, laissons-les garnir leurs placards. Donc comme ils réclament des trucs sans savoir ce que cela veut dire, à un certain moment il faut que le comptable soit en mesure, lui, de déterminer les documents réellement intéressants pour ces interlocuteurs.

Dans mon message, je laissais entrevoir quatre possibilités :

• l'intégrale, ce qui comme je l'évoque juste ci-dessus est idiot
  
• les pièces 2 à 8, c'est déjà plus raisonnable, et cela correspond d'ailleurs à une définition officielle du terme "compte financier", si j'en crois les circulaires sur la présentation du cofi dans mon académie voilà quelques années
  
• les pièces 3 et 4, parce qu'a priori, ce qui intéresse ces gens, c'est l'exécution budgétaire, la structure des dépenses et des recettes par service et par compte
  
• ou bien le document fabriqué par Cogefi, qui lui donne une lecture analytique par domaines, et même par activité si on le souhaite, de la même exécution budgétaire, ce qui serait tout à fait pertinent dans le cadre de la TA, pour consulter les dépenses spécifiques à l'enseignement professionnel
  

Espac'EPLE est justement l'instance qui n'existait pas, idoine à établir, en relation avec les gens réclamant des informations, la meilleure qualité d'information pertinente qui peut être transmise, en se souciant au passage que ça ne consomme pas une trentaine d'heures de travail pour satisfaire les petites demandes des gentils financeurs.

Ca hallucine toujours ?

Mon avis :

[*]"les pièces 2 à 8, c'est déjà plus raisonnable, et cela correspond d'ailleurs à une définition officielle du terme "compte financier", si j'en crois les circulaires sur la présentation du cofi dans mon académie voilà quelques années"

Si ca ne leur suffit pas il sera toujours temps de juger de la nouvelle demande.

Pour la zone :
C'est précisément l'intervention d'une association privée (je suppose) non reconnue d'utilité publique (je suppose) comme source de droit public (par substitution aux autorités compétentes) qui me fait un peu souci. Sur le fonds, d'accord. Sur le choix individuel du comptable, en l'absence de texte précis, d'accord. Mais un groupe de comptables ... agissant autrement qu'en conseil des autorités compétentes, ou avec leur validation,... oui j'hallucine toujours !

Si tu hallucines pour le cofi que vas tu dire pour la communication d'une facture à un
usager :
Dans l'arrêt n° 276272 du 21 décembre 2007, le Conseil d'Etat a donné raison à un usager qui souhaitait consulter l'ensemble des mandatements d'une communauté d'agglomération au titre des exercices 2002 et 2003. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie par cet usager, avait estimé que les mandats administratifs entraient bien dans la catégorie des documents communicables. Le CE a reconnu à cet usager le droit de se faire communiquer l'ensemble des mandatements par fournisseur, seul moyen pour lui de connaître la caractéristique propre à chaque mandatement.

Volcan : tu réponds à mon problème : il y a le CADA. Espace EPLE n'a pas de raison de se substituer au CADA. De le consulter, oui.
Quant à la transparence, d'accord avec la zone : la présentation de comptes lisibles serait un exercice intéressant (je ne sais pas si c'est possible). Des comptes illisibles pour 3francs6sous laissent mal augurer des comptes d'autorités qui doivent précisément rendre des comptes ... et pas seulement leurs comptes ! Internet n'a pas fini de changer les choses, non ?

Plutôt alors que les documents du compte financier, ne pourrait-on pas préférer le rapport de l'ordonnateur, l'analyse financière du comptable et le tableau d'exécution du budget ?
Ces documents ont l'avantage (et l'objectif) d'être explicites, même pour des non aguerris !

Les rapports de l'ordonnateur et du comptable sont des documents internes qui comportent des appréciations et des analyses sur divers sujets que je ne considère pas comme forcément communicables à l'extérieur.
Le but n'est pas de donner une information mise en forme mais de communiquer un document administratif ; pour subtile qu'elle soit la nuance est pour moi fondamentale.

C'est la raison pour laquelle je pense que le tableau d'exécution de Cogefi est un moyen terme intéressant : il est lisible par un profane, il comprend les informations qui sont utiles pour un financeur souhaitant savoir comment la TA sera exploitée, sera le même chez tous les établissements utilisant le logiciel, et n'exige aucun travail pour le produire.

Espac'EPLE est là pour proposer des solutions validées collectivement, au lieu de s'en remettre à son seul propre jugement. N'oublions pas que les infaillibles statistiques zoniennes ont détecté la capacité alliée au souhait d'assister concrètement les comptables d'EPLE chez 3,27 % des rectorats.

Oui l'action d'Espace EPLE est légitime.
Mais étrange, je trouve.
Quand j'ai eu le concours SASU, j'ai eu la chance d'avoir une formation avec stage en Lycée. Le CASU faisait de la programmation DBASE pour l'informatique de gestion nationale. J'ai été stupéfait (la programmation c'était un peu bas de gamme pour un CASU). Mais heureusement que certains s'y étaient mis, sinon c'était au mieux la perforeuse à cartes.
Je me suis dit que j'étais tombé dans une maison de fous. C'est sans doute pour cela que je suis resté.
Bon week-end.