Bonsoir,
Quel est le montant maximum d'une dépense que l'on peut rembourser par virement ?
750€ € ?
Bonne soirée.

maxou a écrit:

Quel est le montant maximum d'une dépense que l'on peut rembourser par virement ?
750€ € ?

J'ai peur de comprendre. Le virement, pas de maximum. Mais le verbe "rembourser" est très laid. Avec force justifications, on peut utiliser le règlement à un tiers pour envoyer l'argent à une personne ayant réglé la prestation dans un premier temps. Je ne vois pas de maximum qui s'imposerait (mais je suis un grand naïf), en tout cas plus le montant monte, plus ça me collera la pétoche, ton histoire de "remboursement".

maxou a écrit:

Bonsoir,
Quel est le montant maximum d'une dépense que l'on peut rembourser par virement ?
750€ € ?
Bonne soirée.

Ce n'est pas le montant qui importe mais le fait de "rembourser" une dépense et les conditions de la dépense (régie, mandat ou pas).

Bonjour,

Je constate qu'il y désormais beaucoup de confusion dans les établissements concernant les remboursements des dépenses. 
Des dépenses payées par des profs avec la carte bleu perso.pour le compte de l'EPLE, des manipulations d'argent sans régie ou mandat...
Retrouvons de la rigueur SVP !

Je profite du post de l'intervenant précédent pour conseiller à ceux d'entre nous, appelés à expliquer aux profs les règles un poil tatillonnes qui s'imposent en matière de voyages scolaires, que ceux-là ont scié la branche. C'est bien parce que, dans le dernier quart du siècle précédent, tout était fait n'importe comment, sans foi ni loi, avec moult gestions de fait, qu'il a fallu remettre de l'ordre dans le bousin !

A.C. a écrit:

Bonjour,

Je constate qu'il y désormais beaucoup de confusion dans les établissements concernant les remboursements des dépenses. 
Des dépenses payées par des profs avec la carte bleu perso.pour le compte de l'EPLE, des manipulations d'argent sans régie ou mandat...
Retrouvons de la rigueur SVP !

On trouve ici les limites de la dualité gestionnaire-comptable. Ce dernier trouvant de "petits arrangements à la marge" avec le premier pour faire plaisir à l'ordonnateur et aux enseignants.
Pourtant il est tout à fait possible de faire fonctionner un EPLE dans le respect des règles ; cela demande simplement un minimum de rigueur et surtout le respect des fonctions de chacun. Or on note que le respect de la responsabilité du comptable ou du travail du gestionnaire se perd comme toute notion de respect. Comme pour les élèves le respect est celui qui leur ait du, pas celui qu'ils sont censés devoir aux autres.

Bonjour,

A.C. a écrit:

Je constate qu'il y désormais beaucoup de confusion dans les établissements concernant les remboursements des dépenses. 
Des dépenses payées par des profs avec la carte bleu perso.pour le compte de l'EPLE, des manipulations d'argent sans régie ou

C'est un professeur qui m'a posé la question. Je lui ai indiqué qu'avant tout achat, le chef d'établissement doit donner son accord.
Y a t'il un texte qui l'interdirait ?

Ne pas confondre commande et paiement. La carte bleue d'un enseignant n'est pas une régie.

volcan a écrit:

Ne pas confondre commande et paiement. La carte bleue d'un enseignant n'est pas une régie.

Oui, je le sais.
Dois je comprendre qu'il ne peut pas. Sur quel texte puis je m'appuyer pour l'en interdire ?

Le texte qui dit que seul un comptable, un régisseur ou leur mandataire peut régler les dépenses de l'EPLE. Un régisseur ne peut en théorie que payer au créancier de l'établissement sur présentation des pièces justificatives et dans la limite de sa régie. Une facture de A remboursée à un tiers B contrevient à ce principe ; même si la théorie et la pratique ne font pas toujours bon ménage. Ce qui nous ramène au post de AC sur la nécessité de retrouver de la rigueur.