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******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Bozinchu a écrit:: Message reçu ce jour de la DAF

A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement,

A compter du 1er janvier 2017, vos établissements devront être en mesure, comme l’ensemble des entités publiques (Etat et les collectivités territoriales et leurs établissements publics), de réceptionner les factures sous format dématérialisé par l’intermédiaire d’une plate-forme commune, mise à disposition gratuitement : CPP17 -Chorus Portail Pro 2017-.

L’utilisation de ce portail s’imposera de façon échelonnée aux fournisseurs selon leur taille entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 :

1er janvier 2017 : grandes entreprises et les personnes publiques
1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire
1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises
1er janvier 2020 : micros entreprises

Les EPLE émettant eux-mêmes des factures à destination d’autres entités publiques devront utiliser le portail CPP17 à partir du 1er janvier 2017.

Les EPLE pourront récupérer et déposer leurs factures sous format PDF.

La mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire posé par l’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique est assurée par les référents facturation électronique académiques (le plus souvent appartenant à votre réseau académique d’aide et conseil aux EPLE) en lien avec le bureau DAF A3, en charge dans ma direction de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE.

Un groupe de travail composé d’adjoints gestionnaires - agents comptables, de membres du réseau d'aide et de conseil aux EPLE, des services informatiques, accompagne le bureau DAF A3, en vue de produire des outils de formation en lien avec l’AIFE (chargée de la réalisation de CPP17) pour permettre à tous les EPLE de se connecter sans difficulté à CPP17, d’élaborer les modifications qu’il sera possible de faire sur GFC, de préconiser de nouvelles façons de travailler pour intégrer les effets de cette dématérialisation sur les processus de la dépense et de la recette.

Une communication continue de l'avancée des travaux est prévue à destination de tous les acteurs de la facturation en EPLE. Ainsi, vous serez rendus destinataire de deux autres campagnes d'informations plus opérationnelles (juin / septembre).

Pour aller plus loin :
Vous pouvez consulter le site pléiade du ministère rubrique EPLE: https://www.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000008/Pages/default.aspx

ou vous rendre sur le site de l'AIFE : http://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique

Cordialement,

Guillaume GAUBERT,
Directeur des affaires financières
Ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

J'ai une question à ce sujet.

Cela implique-t-il que les fournisseurs devront obligatoirement fournir une facture dématérialisée ?? Suspect

*** Nombre de messages : 1017 Date d'inscription : 11/05/2010

RETU a écrit:: J'ai une question à ce sujet.

Cela implique-t-il que les fournisseurs devront obligatoirement fournir une facture dématérialisée ??

oui

* Nombre de messages : 153 Date d'inscription : 29/05/2012

Ma lecture est plutôt :

Pas d'obligation pour le fournisseur de dématérialiser ; mais s'il le fait, obligation pour la personne publique d'accepter ce mode de facturation!!

Oui il y aura obligation...
c'est progressif..mais on va tendre vers l'obligation...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Invité

et les centralisations comptables, voire délocalisables !

Ben quoi ?
Ça marche très bien, les délocalisations comptables.

Au Panama, par exemple... Mr green

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

néthou a écrit:: Ben quoi ?
Ça marche très bien, les délocalisations comptables.

Au Panama, par exemple...

Pfff, tu parles... Rolling Eyes

Ma chère et tendre commence à s'étonner de voir que certains comptables brassent des milliards et s'enrichissent, alors que moi, je brasse des millions et qu'on bouffe à la cantoche.

Elle s'est demandé ce matin, après avoir écouté les infos, si elle n'avait pas misé sur le mauvais cheval. Dit comme ça entre les biscottes sans sel et la ricorée, je vous jure que ça fait mal... Crying or Very sad

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Invité

notre métier ne fait pas rêver Suspect

... surtout en boite de nuit à Nice ou Canne Mr green

Isaac Newton a écrit:

néthou a écrit:: Ben quoi ?
Ça marche très bien, les délocalisations comptables.

Au Panama, par exemple...

Pfff, tu parles... Rolling Eyes

Ma chère et tendre commence à s'étonner de voir que certains comptables brassent des milliards et s'enrichissent, alors que moi, je brasse des millions et qu'on bouffe à la cantoche.

Elle s'est demandé ce matin, après avoir écouté les infos, si elle n'avait pas misé sur le mauvais cheval. Dit comme ça entre les biscottes sans sel et la ricorée, je vous jure que ça fait mal... Crying or Very sad

Je n'ai pas ce souci.
Ma femme sait très bien que j'ai voué ma vie au Service Public et que je suis foncièrement honnête.

Enfin, jusqu'à présent c'est ce qu'elle a toujours cru.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Ricoré et Cannes... Reprenez-vous, les enfants... tout va à vau-l'eau, là...

Dématérialisation des factures CPP 2017 (fil) Z

néthou a écrit:: Ma femme sait très bien que j'ai voué ma vie au Service Public et que je suis foncièrement honnête.

Ben, c'est aussi le cas pour la mienne. C'est bien ce qui lui pose problème !

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Je ne comprenais les petites allusions à l'actualité, mon prov adjoint vient de me raconter l'histoire.
Ce qui n'enlève rien à la diatribe familiale sur les biscottes sans sel et la ricorée!!!
J'étais plié de rire!