Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -23%
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% ...
Voir le deal
77.91 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 acompte pour voyage

Aller en bas 
+8
Patagonia
volcan
peky
L'intendant zonard
DM51
Winnie
Nat
Walking Dead
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
L'ami chocolat
**
**



Nombre de messages : 866
Date d'inscription : 02/09/2011

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 14:42

Ed a écrit:
volcan a écrit:
L'ami chocolat a écrit:
Les OP aux 409 ne sont pas interdits certes, mais ils ne concernent que les avances versées dans le cadre d'immobilisation.
confused  Ah bon ? Pas pour moi, ni pour la M9-6.
Pas pour moi non plus

"le compte 4091 est crédité par le débit du compte 4012 - fournisseurs et éventuellement du compte 4042 - fournisseurs d'immobilisations après réception de la facture" (voir planche 14)

Ceci est un extrait des carnets RCBC - Classe 4 de l'académie d'Aix Marseile qui se base sur la M9.6

De la même manière j'aimerais savoir en quoi le comptable serait plus exposé avec un OP signé de l'ordonnateur qu'avec un mandat sachant que les pièces justificatives sont identiques

mea culpa, j'avais surtout retenu la fin de l'explication du 4091 pour les acomptes d'immo.
J'en reste aux charges constatées d'avance, je maîtrise mieux !! cheers
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
Invité




acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 14:46

Ed a écrit:
ce qui est en contradiction avec le point suivant

32111

Sont émis à l'initiative de l'ordonnateur les ordres de paiement relatifs :

- aux avances et acomptes sur commandes (4091)
Ben non. Ou as tu vu que le principe de l'ordonnancement préalable ne s'appliquait pas aux avances et acomptes ?
Revenir en haut Aller en bas
Ed
***
***
Ed


Nombre de messages : 1150
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 14:55

Je n'ai pas dit que cela ne s'appliquait pas, j'ai dit que ce point de la M9.6 lui offrait une autre possibilité. Soit tu mandates soit tu fais un OP, tu peux difficilement faire les 2 conjointement.

Pour moi les deux méthodes sont possibles et réglementaires.
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
Invité




acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 15:03

Ed a écrit:
Je n'ai pas dit que cela ne s'appliquait pas, j'ai dit que ce point de la M9.6 lui offrait une autre possibilité
Ben si un peu. Si tu écris que la M96 offre une autre possibilité, c'est que tu admets que celle-ci permet une dépense sans ordonnancement préalable.
Ed a écrit:
Soit tu mandates soit tu fais un OP, tu peux difficilement faire les 2 conjointement.
Ben si on lit la M96, justement si, il faudrait faire les deux
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
tortue


Nombre de messages : 1802
Age : 48
Localisation : au nooooord ...
Date d'inscription : 08/03/2010

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 15:25

OP au 4091 puis mandat pour ordre pour la compta bud
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 15:34

Bonjour,

Si l'OP nécessite obligatoirement un mandat pour ordre sur le même exercice il vaut mieux faire directement le mandat.
Sachant que la signature du CE est demandée tant pour l'OP que pour le mandat.
Et dans la foulée un ORV pour comptabiliser la dépense sur le bon exercice budgétaire.

Précédemment je faisais un OP en N-1 puis un mandat pour ordre en N.

Actuellement c'est mandat et ORV.
Revenir en haut Aller en bas
Ed
***
***
Ed


Nombre de messages : 1150
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 15:42

peky a écrit:
Si l'OP nécessite obligatoirement un mandat pour ordre sur le même exercice il vaut mieux faire directement le mandat.
Mandat pour ordre et préalable. Donc effectivement l'OP au 4091 n'aurait aucun intérêt.
La rédaction de la M9.6 est parfois surprenante.
Revenir en haut Aller en bas
Néofite
Invité




acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 15:51

Je suis perdu Sad
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 15:59

Ne t'inquiète pas Néofite, cette discussion date de 2009 au moins https://gestionnaires.actifforum.com/t12123-acomptes-voyages-n1 Mr green
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 17:28

Néofite a écrit:
Je suis perdu Sad
Ma réponse n'a pas été infirmée par les collègues : il existe une procédure parfaitement nickel et réglementaire pour que tu mandates ça maintenant. Montre la cote de la M9.6 que je t'ai citée à ton comptable, pour que vous vous mettiez d'accord. S'il est ch***t et que ton service AP n'a pas de reliquats en cette fin d'exercice, il va peut-être faire son pénible avec l'éventualité d'un dépassement des crédits du service pendant les quarante secondes entre l'admission du mandat et l'admission du reversement. En fait si tu prends soin de transférer les deux écritures dans le même fichier, y a pas de problème.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


acompte pour voyage - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Invité
Invité




acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 17:57

acompte pour voyage - Page 2 RL8AP0wuf2YBi5V5ysjPKWAMaWYq3XXJBEQui8ViVWdl5FDAGNLMVCbUJd2IXBaLxarOysihgMVisVgsVurFQwGLxWKxWCwAPBSwWCwWi8U6Ih4KWCwWi8ViAeChgMVisVgs1hHxUMBisVgsFgsA8P98aBoLUSjFcwAAAABJRU5ErkJggg==

Source https://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r37114_61_fiche_de_procedure___cb_-_operations_specifiques__charges_et_produits_constates_davance.pdf


Perso je fais un OP au 4091 en n, puis un mandat pour ordre en n+1, je n'ai pas encore de voyage qui ait un impact significatif sur le résultat.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 18:04

L'intendant zonard a écrit:
Néofite a écrit:
Je suis perdu Sad
Ma réponse n'a pas été infirmée par les collègues : il existe une procédure parfaitement nickel et réglementaire pour que tu mandates ça maintenant. Montre la cote de la M9.6 que je t'ai citée à ton comptable, pour que vous vous mettiez d'accord. S'il est ch***t et que ton service AP n'a pas de reliquats en cette fin d'exercice, il va peut-être faire son pénible avec l'éventualité d'un dépassement des crédits du service pendant les quarante secondes entre l'admission du mandat et l'admission du reversement. En fait si tu prends soin de transférer les deux écritures dans le même fichier, y a pas de problème.
'comprends pas. Tu commences par faire une DBM 21, donc pas de problème de crédits ouverts insuffisants. Puis tu fais ton OR et tu payes tes acomptes par mandat. Evidemment tu fais un OAR en même temps qu'un ordre de reversement en fin d'exercice. Puis tu repasses le tout, en dépenses (cette fois pour ordre) comme en recettes, dans l'exercice qui suit. Donc pas d'impact, si ce n'est que je conseille de faire une DBM en négatif sur l'exercice de départ sinon cela biaise la lecture COGEFI de l'utilisation des crédits ouverts et recettes effectuées.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
acompte pour voyage - Page 2 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 18:19

Si tu fais le mandat et le reversement dans la foulée, transférés dans le même fichier, il n'y a à aucun moment un dépassement des crédits du service, juridiquement dans le journal chez l'agent comptable. Après je sais à l'avance qu'il y en a qui ne dormiront pas du mois à cette perspective, et qui exigeront de faire des DBM 21 positives puis négatives (avec deux transferts séparés, un avant le mandat, l'autre après le reversement...), parce que sinon ça serait dommage de pas couper tous ces arbres pour faire du beau papier blanc qu'on gardera 10 ans en archives que personne ne lira. Rolling Eyes

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


acompte pour voyage - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 18:44

Mouais, enfin l'idée est bien de faire un ordre de reversement ou un OAR mais en fin d'exercice, comme le précise la M9.6, pas deux secondes après le mandat. Un 486 et un 487 au mois de novembre, c'est juste... bizarre.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
acompte pour voyage - Page 2 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 19:15

Bonjour,

Le faire concomitamment permet de ne pas oublier l'ORV en fin d'année.

La fin de l'année signifie plutôt qu'il faut le faire sur l'exercice concerné.

Dans l'absolu on pourrait faire un mandat en janv N-1 et clore en janvier N.
Nous avons une pratique restrictive du fait de notre activité.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 19:19

Je sais pas, moi quand je vois écrit dans la M9.6 "en fin d'exercice", je fais comme il est dit sans me demander si c'est restrictif ou pas d'obéir. Pour une fois que j'obéis...

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
acompte pour voyage - Page 2 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 19:29

Néofite a écrit:
Bonjour,

Je dois procéder à un acompte pour un voyage scolaire pour l'année 2020. Mon agent comptable me dit qu'il va faire un ordre de paiement.
Y-a-t-il des écritures budgétaires à passer sur l'exercice 2019 ?

Merci
Reprenons.
Ton AC va faire un OP de l'ordo sur 2019 pour payer un "acompte" de voyage. Il n'y a aucune écriture à passer en budgétaire. Cet technique de l'OP est validée par la DAF A3.
Voilà pour la réponse.

Il existe, comme ont dit les collègues, la technique des charges constatées d'avance qui est également une technique correcte. J'attends avec curiosité la future version de la M9-6 sur le sujet.

Maintenant pour compliquer  les choses.
Les voyages scolaires sont des marchés publics et le code de la commande publique précise sans ambiguité qu'un acompte rémunère un service fait ; c'est à dire une prestation qui a reçu un début d'exécution et l'acompte est du montant maxi de la valeur de la prestation réalisée. Donc, pour moi, le terme d'acompte pour un voyage scolaire est incorrect car il n'y a pas de service fait. Ce terme d'acompte pour un voyage est approprié pour le droit commercial, pas pour le droit des contrats publics.
Cela dit le décret permet de payer une partie du coût total d'un voyage avant service fait : on serait donc bien dans le cadre d'un mandat dérogatoire à la règle du service fait ; donc la technique des charges constatées d'avance est parfaitement logique et me parait la plus "orthodoxe". En l'espèce l'OP et le 4091 me semblent pas "parfait" car - je le redis- pour moi il ne s'agit pas d'un acompte en termes de marché public.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 19:59

Bonjour,

Merci pour cet éclairage. Idea
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





acompte pour voyage - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: acompte pour voyage   acompte pour voyage - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
acompte pour voyage
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Paiement d'acompte d'un voyage en 2014 pour un voyage en 2015
» ER acompte par OP voyage n-1 pour voyage N
» acompte voyage
» versement d'acompte pour des prestations de voyage
» paiement d'un acompte pour un voyage scolaire

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: