| Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? | |
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strophe .
Nombre de messages : 83 Date d'inscription : 21/07/2014
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21318 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Dim 13 Mar 2016 - 18:56 | |
| Les OC n'ont pas l'obligation d'être achetés par les élèves. Si des OC sont disponibles ils doit y avoir un tarif voté par le CA... après achète qui veut (élèves, profs, extérieurs... premier demandeur, premier servi...). A mon sens le don éventuel et les modalités du don doivent faire également l'objet d'un acte du CA. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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strophe .
Nombre de messages : 83 Date d'inscription : 21/07/2014
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Dim 13 Mar 2016 - 19:01 | |
| OK. Merci beaucoup. Je ferai donc voter au prochain CA. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 8:48 | |
| Attention, le vote du CA doit respecter le principe de légalité. | |
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strophe .
Nombre de messages : 83 Date d'inscription : 21/07/2014
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 12:30 | |
| Si je fais voter un acte précisant que nous organisons un jeu concours pour céder gratuitement ces objets aux lauréats (tirage au sort si trop de bonnes réponses), je suis dans la légalité, ou non ? | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 12:52 | |
| Ah... Et tu vas rédiger un règlement puis aller le déposer chez l'huissier de justice du quartier ? Le plus simple est de vendre les objets confectionnés parce que la bienfaisance avec l'argent des autres, c'est plutôt moyen... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 13:43 | |
| c'est moi qui délire où il y a eu un nouveau lien sponsorisé apparu puis disparu ? (oups cf post en inscrit sur cette pub) sur les oc on fait voter le tarif en Ca et c'est le même régime pour tout le monde |
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strophe .
Nombre de messages : 83 Date d'inscription : 21/07/2014
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 14:16 | |
| J'essaie juste de remettre un peu d'ordre car apparemment, la pratique relative aux OC était peu encadrée ici. Donc pas de gratuité, j'ai noté. Pour la vente, noté aussi. Simplement, le prof vient de m'indiquer qu'il a informé les élèves qu'il leur donnait gratuitement les objets (sans attendre ma réponse). Je vois comment corriger, vote au CA... | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 14:29 | |
| L'enseignant peut bien sûr leur donner les objets car, du moment qu'il les achète à l'établissement, il peut en faire ce qu'il veut. Il faudrait peut être aussi lui préciser qu'il engage sa responsabilité en tenant des propos pour le moins "irréfléchis" au regard des dispositions de l'article 1120 du code civil ("Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.") | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6228 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 14:57 | |
| Grâce à l'épatant LuckyLoser, je découvre (je n'ai pas étudié le droit à l'université) que le code civil, ça peut être beau et rudement bien écrit. Je vais aller le lire ! | |
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strophe .
Nombre de messages : 83 Date d'inscription : 21/07/2014
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 15:41 | |
| L'enseignant ne les achète pas à l'établissement. Il a acheté les matières pour les fabriquer avec les fonds de l'établissement. Je vais donc apporter les arguments évoqués ici pour lui expliquer que cette cession gracieuse n'est tout simplement pas possible. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Objets confectionnés : vente ou cession gratuite ? Lun 14 Mar 2016 - 17:25 | |
| - LFDG a écrit:
- Grâce à l'épatant LuckyLoser, je découvre (je n'ai pas étudié le droit à l'université) que le code civil, ça peut être beau et rudement bien écrit. Je vais aller le lire !
Je te conseille quelque chose d'encore meilleur : la loi des douze tables. | |
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