J'arrive sur un établissement où la répartition des BOP était votée au budget, simplement à l'arrivée de l'arrêté des services de l'état qui flèche la répartition des crédits, le comptable répartissait à sa convenance sans en informer ni le CA, si les services de l'état ( pas de contrôle de légalité du coup). Si le rectorat indique un fléchage, est-on obligé de le suivre? A l'intérieur d'un BOP, je pense qu'on peut proposer une autre répartition, mais que cela doit se faire avec l'accord du CA et être soumis au contrôle de légalité. Jusqu'à quel point les crédits sont-il fongibles selon l'autonomie de l'établissement?

Pour ainsi dire le collègue ne respectait ni le vote du budget ni le fléchage du rectorat ?

Si le Rectorat affecte ce n'est plus de la subv globalisée d'Etat façon LOLF à faire voter, mais de la subv affectée classique.

La répartition correspondait en gros au budget voté avant l'arrivée de la dotation, mais lorsque la dotation arrivait, la répartition indiquée n'était pas respectée, et rien ne passait en CA, à part le compte financier, mais cela n'était pas expliqué clairement ( ni vu, ni connu).
Je traite effectivement la répartition indiquée comme une affectation, mais cela m'oblige à diminuer beaucoup de crédits à vocation pédagogique. Je pense proposer au CA une répartition différente, on verra bien comment l'autorité de contrôle réagira.

V.M.B a écrit:

Si le Rectorat affecte ce n'est plus de la subv globalisée d'Etat façon LOLF à faire voter, mais de la subv affectée classique.