Bonjour
Je viens de "découvrir" que conformément à la convention de la CT, les occupants d'un logement de fonction en COP doivent prendre en charge eux mêmes leurs contrats d'abonnement (eau gaz electricité), alors que j'ai toujours procedé par relevé de compteurs et refacturation
Donc, l'occupant reprend tous ces contrats. Mais quand il part, il les résilie et le lycée doit récupérer au moins le gaz voir l'électricité pour le chauffage etc..Et ainsi de suite à chaque nouvel occupant...Cela me semble bien compliqué
Comment pratiquez vous ?

En général, on tâche de respecter ce qui est écrit. Si peu de turn over, c'est même plus simple.

Lorsqu'il n'y a pas de compteur individuel, on fait comment?

Il y a eu dans l'AJI un excellent article de Bernard Blanc à ce sujet avec des règles de calcul. On doit pouvoir trouver ces renseignements sur Intendance03. Sinon, on s'appuie sur une vieille circulaire abrogée (1973 ou 74 je crois) et on prend les chiffres que les domaines actualisent chaque année.

Il me semble que cette méthode n'est valable que pour le calcul des avantages en nature. Or une COP ne dispose pas d'avantages en nature mais doit être facturée "au réel", sinon l'occupant peut attaquer le titre exécutoire pour cause de liquidation non conformes à ses consommations et donc non justifiées.

Il est clair qu'au coût du forfait radiateur * indice c'est loin d'être la réalité du coût du chauffage, surtout en appartement...