Bonjour à tous,

Certains d'entre vous ont-ils déjà été démarchés par une société se proposant de créer une brochure de présentation de votre établissement, financée par l'intégration de publicités dans celle-ci (encarts publicitaires qui nous sont soumis pour approbation, histoire d'éviter de faire de la pub pour le lupanard d'à côté...!)?
Je me demande tout simplement s'il est bien légal pour un EPLE de distribuer une brochure comprenant de la publicité pour des entreprises privées?

Mon chef d'établissement n'est forcément convaincu sur le principe, mais veux le présenter en CA.

Qu'en dites-vous?

Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001.


II.3 Encarts publicitaires dans les plaquettes de présentation des établissements scolaires (règles propres aux établissements d'enseignement secondaire)
1) Contenu
De nombreux établissements éditent des plaquettes de présentation décrivant les formations, la composition de l'équipe pédagogique et la vie scolaire de l'établissement. L'insertion d'encarts publicitaires est le principal mode de financement de ces brochures.
Ces publicités concernent le plus souvent des activités commerciales de la localité où est implanté l'établissement (garage, restaurant, concessionnaire automobile...) en contradiction avec le principe de neutralité commerciale du service public de l'éducation, d'autant qu'elles occupent sur la plaquette parfois plus d'espace que le texte présentant l'établissement.
L'insertion dans une publication administrative d'encarts publicitaires est toutefois possible si elle peut être "regardée comme répondant à un intérêt public ou comme le complément ou le prolongement de l'activité de service public, qui est ici aussi l'information des fonctionnaires et des administrés" (5).
Peuvent donc être admises dans ces plaquettes des publicités relatives à des activités parascolaires (association sportive, distributeurs de fournitures scolaires, éditeurs, libraires). Les établissements d'enseignement professionnel peuvent accepter les publicités des entreprises qui accueillent des stagiaires, les messages publicitaires devant mettre l'accent sur le rôle que joue l'entreprise dans la formation des élèves.
2) Financement
L'établissement scolaire confie généralement, par contrat, la réalisation matérielle et le routage d'une telle plaquette à un éditeur privé, qui se rémunère au moyen des ressources publicitaires. Dans la mesure où l'entreprise ne facture pas sa prestation à l'établissement, celui-ci s'estime dispensé le plus souvent du respect des règles applicables en matière de marchés publics.
Or, comme le relève la Cour des comptes, ce type de contrat doit être regardé comme une convention de prestation de service en faveur de l'établissement scolaire soumise à la réglementation des marchés publics. L'évaluation du coût de la prestation, pour l'appréciation des seuils de mise en concurrence, nécessite la prise en compte des recettes induites par les encarts publicitaires figurant dans la brochure, l'établissement en étant finalement le bénéficiaire.

Chez moi ça a été présenté.
les représentants du corps enseignants ont été outrés et offusqués que l'on puisse ainsi enrichir une entreprise privée..
Surtout avec toutes les compétences que nous avions en interne!
Une motion a donc été faite pour critiquer le grand capitalisme et décision actée de produire une brochure en interne...

C'était il y a une dizaine d'année...et pour la brochure nous n'avons toujours rien.

Merci beaucoup Volcan pour la circulaire, je vais de ce pas la présenter à qui de droit!

Le problème en effet est que beaucoup ne se sente pas concernés par la règlementation car c'est "gratuit" pour l'établissement...!

Pour ce qui est de le présenter en CA éventuellement, je laisserai la main au chef!

Tiens c'est marrant mais je viens aussi (enfin, juste après la Toussaint) de découvrir ce type de plaquette... Ca mérite presque de figurer dans le bêtisier d'ailleurs mais je n'ai été mise au courant que le CE avait mandaté une entreprise que lorsque qu'un parent, qui tient le café-tabac du coin, a téléphoné en demandant si c'était moi qui avait appelé pour lui demander 100€... Elle trouvait ça bizarre qu'on fasse de la pub pour un bar dans une brochure de collège...

La semaine d'après j'ai trouvé une demi-douzaine de brochures sur mon bureau avec un post-it me demandant de faire mon choix pour la présentation de l'intendance.