Salut les supers forumistes ...



quelqu'un peut il me décrire la procédure à suivre suite à un vole dans la caisse ?



Vol sans effraction je précise.



Dois je porter plainte ? Transmettre l'info au rectorat ? constaté le manquant ? rembourser ?



Merci (j'ai trouvé aucun post sur le sujet dans le forum, vos coffres sont inviolables ? ).

Etonnant sans effraction ...? à combien s'élève le montant du butin ainsi dérobé ???

je n'ai jamais rencontré le cas , mais je prendrai l'attache de la Trésorerie non???
et effectivement je porterai plainte ...

Mais certainement des anciens vont t'éclairer mieux que moi .

Quant à rembourser sur tes deniers perso et puis quoi encore ...

A mon avis tu dois porter plainte (enfin le CE) et faire une déclaration de vol à l'assurance de l'étab. Pour ce qui est de la responsabilité, il me semble que le régisseur est responsable ... sauf si l'assurance rembourse
Bon courage à toi et tiens nous au courant !

Evidemment il faut porter plainte ! Mais sans effraction, comment est-ce possible ? Combien de personnes ont la clef du coffre ? Qui est le régisseur ? Il ne devrait pas y avoir tant de suspects que ça, non ? Un coffre ne s'ouvre pas à la légère, ou alors ce n'est pas un coffre...

Extrait du site :

Le comptable est toujours responsable des manques de la caisse du régisseur.

Confirmation de la mise en débet d’un comptable pour des déficits dans la caisse de son régisseur. On sait que le comptable est responsable lorsqu’un déficit ou un manquant en deniers ou en valeurs est constaté dans la caisse de son régisseur d’avances ou de recettes ; mais ce qui est intéressant en l’espéce, c’est que le régisseur - victime d’un vol (donc cas de force majeure) - avait obtenu du ministre une décharge de responsabilité ! Or pour le Conseil d'Etat, cette décharge n’a pas d’effet sur la responsabilité du comptable.

A noter que cette jurisprudence n’est pas définitivement fixée.
Le sujet est complexe ; mais pour simplifier disons que le comptable qui n’a pourtant commis aucune faute doit lui aussi obtenir décharge ou remise gracieuse pour manque dans la caisse du régisseur.
Conseil d’Etat - 20.03.2002 - Thooris (confirmation du fameux arrêt Belmont du 28.02.1997).

le régisseur est responsable


j'ai pris une assurance en tant que régisseur qui couvre le vol, les erreurs de caisse etc.

j'ai eu le cas , il y a quelques années...

j'ai porté plainte à titre personnel, et le CE pour l'établissement

ensuite il y a une procedure , entre autres demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité, il faut que je recherche

nous savions qui avait pris l'argent mais bien sûr aucune preuve

nous avons su après que la personne en question n'en était pas à son coup d'essai, mais dans le privé

quand à savoir comment, je reconnais que je ne garde pas la clef du coffre dans ma poche 24h sur 24, il m'arrive d'aller là où j'ai à faire en catastrophe et de la laisser dans mon tiroir de bureau...

SUJET TRES SENSIBLE EN CE QUI ME CONCERNE :

j'étais aux. sur poste d'AASU , de service le samedi jusqu'à 18heures(eh oui!)

en présence de l'intendant. à 18h, je quitte le bureau et remets les clefs à l'AASU titulaire car mon repos est le lundi.

Le lundi matin, coup de fil de l'agence comptable : ou as tu mis la caisse ?...

je pense d'abord à une blague. j'arrive au lycée et l'Intendant nous
invite toutes deux à nous rendre au commissariat pour y etre entendues.

Nous n'y étions pour RIEN. Le pot aux roses fut découvert quelques
années plus tard, quand le TOS avoua qu'il avait réussi grace aux
tampons qui trainent, aux clefs que l'on pose... à obtenir double des
clefs des bureaux et du coffre.

C'était en 1970.

c'est hélàs toujours d'actualité : notre responsabilité est entière, unique et voila pourquoi nous sommes exposés.

PS : mon Intendant était un homme merveilleux, il avait tenu tete au
rectorat qui voulait me virer, et m'avait témoigné son soutient

ça m'a laissé un sacré mauvais souvenir aussi, à moi et à ma collègue adjointe administratif...

et il a fallu travailler encore 3 semaines, le temps de la fin du contrat, avec la personne en question, je vous raconte pas l'ambiance

C'est assez curieux, car je viens d'évoquer ce sujet avec ma collègue de l'AC. Je redoute le moment où il me faudra affronter une telle situation; alors, je fais le maximum pour contrôler la caisse tous les jours.

Toutefois, nul n'est à l'abri d'un vol dans son service et pourtant, nous essayons tous d'instaurer des mécanismes de contrôle efficaces.

Ce qui est déplorable pour les AC, c'est cette mise en cause de la responsabilité liée à la faute du gestionnaire.

A long terme, nous serons tous morts...

Je voulais dire du régisseur, bien que celui voit sa responsabilité dégagée dans le cas d'espèce.

je crois que bien que je sois dans les textes entièrement responsable, ma collègue a aussi mal vécu que moi le vol

on a eu le sentiment de s'être fait avoir , et impossible de rienprouver

on a réussi a déterminer que le vol avait eu lieu pdt les 10mn ou la collègue était allée déjeuner et moi sortie de mon bureau pour faire je ne sais quoi

une régie prête à porter à l'AC, mais que celui ci qui ne me recevait que sur RV ne voulait pas recevoir avant 1 semaine....

la contractuelle qui etait la depuis 2 semaines savait qu'il y avait de l'argent dans le coffre, et a profité du court moment ou elle a été seule pour venir piquer la cle dans mon tiroir et prendre les espèces..

le coffre est dans une sorte de placard ferme a cle, lui mm dans une petite pie ce ferme a cle , j'ai seule la cle , mais ma collègue adjointe sait ou elle se trouve, pour les jours ou je serai absente...

qd on a découvert le vol elle était là , et nous disait "oh mais vous vous faites bien du souci pour rien, !!!"" on l'aurait tuée!!!!

quand j'ai su quelques mois après qu'elle avait détourné plus de 50000€ en falsifiant les cheque et et faisaint des fausse factures dont elle encaissant le règlement, on s'est dit que chez nous elle avait pas pris bcp de risques....

alors on peut bien vérifier la caisse, à part la garder la cle autour du cou je vois pas trop....

Le Keynésien a écrit:

Ce qui est déplorable pour les AC, c'est cette mise en cause de la responsabilité liée à la faute du gestionnaire.

Oui, c'est là au le Conseil d'Etat à vouloir conserver à tout prix une cohérence juridique laisse en place une aberration.

C'est comme le débêt du comptable qui a payé sur la base d'une pièce révélée fausse postérieurement au paiement. La Cour des comptes a fait un revirement de sa jurisprudence en la matière. Le Conseil d'Etat, juge de cassation, l'a désavoué.

Juridiquement on ne peut pas faire autrement qu'imposer le débêt pour paiement sur la base d'un faux ou la responsabilité du comptable en cas de vol de la caisse du régisseur. Mais à un moment donné faut savoir comprendre que la règlementation est absurde. Le juge veux pas bouger, c'est au pouvoir exécutif à se bouger les fesses.
L'évolution de la responsabilité du comptable dans le cadre de la loi de finances rectificatives et la prise en compte de la force majeure est une bonne chose qui j'espère mettra un terme à ceux deux principes absurdes.

Mon conseil, avertir le Recteur dès que les plaintes sont enregistrés, en bout de course c'est lui qui accordera ou non la remise gracieuse. Donc plus tôt il est averti, plus on peut penser qu'il comprendra la situation.

Ne pas oublier qu'il est très recommandé aux comptables de s'assurer sur leurs risques professionnels, et en cas de sinistre (=un vol dans la caisse) faire une déclaration à l'assurance.

Merci de tous ces témoignages et avis ...



en fait rien ne dit qu'il s'agit d'un vol, mais il y a un manquant en caisse voilà tout.



Je connais la procédure, je m'y attaque de ce pas (et je dédramatise la
responsbilité des deux collègues chargées de la caisse).



Je vous raconte la suite plus tard.

aazute a écrit:

alors on peut bien vérifier la caisse, à part la garder la cle autour du cou je vois pas trop....

Une autre solution, garder le coffre autour du cou...

BUBU a écrit:

aazute a écrit:

alors on peut bien vérifier la caisse, à part la garder la cle autour du cou je vois pas trop....

Une autre solution, garder le coffre autour du cou...

Ou acheter un pittbull... Vu la recrudescence des toutous sur le forum, cela ne devrait pas être compliqué.

Isaac Newton a écrit:

Ou acheter un pittbull... Vu la recrudescence des toutous sur le forum, cela ne devrait pas être compliqué.

Ouais, mais je crois que VI n'est pas disponible pour le moment.

dommage que VI ne soit pas dispo, je l'embauchais illico

il m'aurait servi non seulement pour garder le coffre mais aussi pour faire fuir les emm*******



Pensez à laisser un espace avant et aprés un smile.

Il est malheureusement "courant" de se faire dérober de l'argent dans la caisse d'un établissement. Des techniques de pick pocket sont possibles; nos intendances ne sont pas toujours des lieux aussi sûrs que des banques, et restent un des derniers bastion du paiement en liquide...
pour ma part, le cas m'est arrivé (je ne suis pas AC, ms j'avais la gestion de la caisse, sans indemnité, ça va de soit...). Un "parent d'élève se pointe, veut payer une avance avec 1 gros billet, marchande, tripote... et 1/4 d'h + tard, en faisant la caisse, il manquait de l'argent... Alors, l'AC, bon prince a pris en charge la procédure et s'est démené avec la police, la trésorerie, la CRC...
Une seule solution : 1 seule personne manipule les fonds, et à l'abri des payeurs, si possible derrière une banque...

fran6h a écrit:

Merci de tous ces témoignages et avis ...



en fait rien ne dit qu'il s'agit d'un vol, mais il y a un manquant en caisse voilà tout.



Je connais la procédure, je m'y attaque de ce pas (et je dédramatise la
responsbilité des deux collègues chargées de la caisse).



Je vous raconte la suite plus tard.

je viens moi aussi de me faire voler la caisse hier et j'aurais bien voulu savoir la suite qui a ete donne a ton vol ....merci

Alors c'est presque réglé :

J'ai déclaré illico à mon assurnace professionnelle perso (AMF) qui a immédfiatement payé (sauf la franchise).
J'ai complété de la franchise et remis les sous dans la caisse.

Par ailleurs j'avais fait adopter par le CA le prinicipe de la remise gracieuse au cas où (mais j'en ai pas eu besoin).

fran6h a écrit:

Alors c'est presque réglé :

J'ai déclaré illico à mon assurnace professionnelle perso (AMF) qui a immédfiatement payé (sauf la franchise).
J'ai complété de la franchise et remis les sous dans la caisse.

Par ailleurs j'avais fait adopter par le CA le prinicipe de la remise gracieuse au cas où (mais j'en ai pas eu besoin).

ETAIT TU REGISSEUR OU AGENT COMPTABLE....

benjvio a écrit:

fran6h a écrit:

Alors c'est presque réglé :

J'ai déclaré illico à mon assurnace professionnelle perso (AMF) qui a immédfiatement payé (sauf la franchise).
J'ai complété de la franchise et remis les sous dans la caisse.

Par ailleurs j'avais fait adopter par le CA le prinicipe de la remise gracieuse au cas où (mais j'en ai pas eu besoin).

ETAIT TU REGISSEUR OU AGENT COMPTABLE....

AC (mais je pense que si le régisseur était assuré il aurait fait intevenir son assurance.

En tant qu'AC, s'il y a un manquant dans la caisse du régisseur lors d'un contrôle inopiné, le régisseur complète de ces deniers présence tenante !!

fran6h a écrit:

benjvio a écrit:

fran6h a écrit:

Alors c'est presque réglé :

J'ai déclaré illico à mon assurnace professionnelle perso (AMF) qui a immédfiatement payé (sauf la franchise).
J'ai complété de la franchise et remis les sous dans la caisse.

Par ailleurs j'avais fait adopter par le CA le prinicipe de la remise gracieuse au cas où (mais j'en ai pas eu besoin).

ETAIT TU REGISSEUR OU AGENT COMPTABLE....

AC (mais je pense que si le régisseur était assuré il aurait fait intevenir son assurance.

En tant qu'AC, s'il y a un manquant dans la caisse du régisseur lors d'un contrôle inopiné, le régisseur complète de ces deniers présence tenante !!

JE SUIS REGISSEUR ET MES MONTANT MAX D4AVANCE ET DE RECETTES SONT DE 2440 EUROS ET DONC PAS DE CAUTIONNEMENT....

fran6h a écrit:

benjvio a écrit:

fran6h a écrit:

Alors c'est presque réglé :

J'ai déclaré illico à mon assurnace professionnelle perso (AMF) qui a immédfiatement payé (sauf la franchise).
J'ai complété de la franchise et remis les sous dans la caisse.

Par ailleurs j'avais fait adopter par le CA le prinicipe de la remise gracieuse au cas où (mais j'en ai pas eu besoin).

ETAIT TU REGISSEUR OU AGENT COMPTABLE....

AC (mais je pense que si le régisseur était assuré il aurait fait intevenir son assurance.

En tant qu'AC, s'il y a un manquant dans la caisse du régisseur lors d'un contrôle inopiné, le régisseur complète de ces deniers présence tenante !!

y a intérêt, sinon c'est le début de la fin....

benjvio a écrit:

fran6h a écrit:

benjvio a écrit:

fran6h a écrit:

Alors c'est presque réglé :

J'ai déclaré illico à mon assurnace professionnelle perso (AMF) qui a immédfiatement payé (sauf la franchise).
J'ai complété de la franchise et remis les sous dans la caisse.

Par ailleurs j'avais fait adopter par le CA le prinicipe de la remise gracieuse au cas où (mais j'en ai pas eu besoin).

ETAIT TU REGISSEUR OU AGENT COMPTABLE....

AC (mais je pense que si le régisseur était assuré il aurait fait intevenir son assurance.

En tant qu'AC, s'il y a un manquant dans la caisse du régisseur lors d'un contrôle inopiné, le régisseur complète de ces deniers présence tenante !!

JE SUIS REGISSEUR ET MES MONTANT MAX D4AVANCE ET DE RECETTES SONT DE 2440 EUROS ET DONC PAS DE CAUTIONNEMENT....

ET DONC PAS D'ASSURANCE VAIS JE DEVOIR PAYER SUR MES DENIERS PROPRES ...SOMME DE 1700 EUROS...

A ce que je sache, on est pas obligé d'avoir une caution pour s'assurer...

Me trompe-je ?

Vite : relire l'instruction M9R !!
S'il s'agit d'un vol ou d'une force majeure (explosion du coffre etc ...) :

Surtout pas, si tu paies tu clos la procédure.

Le cautionnement est l'assurance sont deux choses différentes ...

Maintenant il te faut faire une demande de remise gracieuse, CA, rectorat, TG etc ...
Tu attends, et tu verseras éventuellement le montant de la somme non remise.

Si c'est juste un manquant en caisse : ???? tu prévois avec l'AC un échéancier pour le remboursement etc .... mais je veux pas te dégoûter d'avance, d'autres collègues apporteront peut être des précisions plus judicieuses ...

fran6h a écrit:

Vite : relire l'instruction M9R !!
S'il s'agit d'un vol ou d'une force majeure (explosion du coffre etc ...) :

Surtout pas, si tu paies tu clos la procédure.

Le cautionnement est l'assurance sont deux choses différentes ...

Maintenant il te faut faire une demande de remise gracieuse, CA, rectorat, TG etc ...
Tu attends, et tu verseras éventuellement le montant de la somme non remise.

Si c'est juste un manquant en caisse : ???? tu prévois avec l'AC un échéancier pour le remboursement etc .... mais je veux pas te dégoûter d'avance, d'autres collègues apporteront peut être des précisions plus judicieuses ...

IL S'AGIT DU MEME VOL QUE TOI SANS EFFRACTION...VOL INTERNE JE SOUPCONNE MES AGENTS DU MATIN.....