Ma question s'adresse à tous les collègues qui ont des marchés à bons de commande formalisés ; donc en fait à tous les collègues adhérents au groupement de commande notamment de denrées alimentaires.

Le décret de 2007 prévoit :



431. PIÈCES GÉNÉRALES



4311. Pièces à fournir lors du premier paiement

1. Deux exemplaires des pièces constitutives initiales du marché, à l’exclusion du cahier des clauses techniques générales, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives générales lorsque le marché se réfère à l’un des cahiers des clauses administratives ayant fait l’objet d’une approbation par décret ;

2. Le cas échéant, liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables ;

3. S’il y a lieu, copie de l’engagement de la ou des garantie(s) à première demande ou des caution(s) personnelle(s) ou solidaire(s).

4. Fiche de recensement des marchés

4312. Autres pièces générales, le cas échéant :

...

4. En cas de marchés à bons de commande :

− Le(s) premier(s) bon(s) de commande afférent(s) au premier paiement d’un marché à bons de commande joint(s) à l’appui du premier mandat ;

…

Un marché dans le cadre d'un groupement de produits alimentaires est forcément un marché à bons de commande formalisé ; et ma question est - outre les PJ mentionnées ci-dessus - mettez vous le premier bon de commande pour l'ensemble du marché ou un bon de commande par lot du dit marché ?

Merci.

Un par lot. Logique car on peut avoir des fournisseurs différents.

volcan a écrit:

Un marché dans le cadre d'un groupement de produits alimentaires est forcément un marché à bons de commande formalisé ; et ma question est - outre les PJ mentionnées ci-dessus - mettez vous le premier bon de commande pour l'ensemble du marché ou un bon de commande par lot du dit marché ?

Merci.

Ton interrogation tombe à point Volcan.

Je voulais faire un premier mandat aujourd’hui.
Mais j'y ai renoncé, faute justement de pièces justificatives à joindre à l'appui de mes factures du SRH.

Nous sommes adhérents à un groupement d'achat. Mais pour le moment, j'ai comme pièces justificatives :
* la convention (collège - groupement) pour l'adhésion aux différents lots alimentaires du groupement en 2016
* l'acte de notre C.A.
* Un récapitulatif lot par lot des fournisseurs retenus par zone, mais il n'y pas beaucoup de détail sur ce document et notamment  pas l'année du marché concerné

Je n'ai aucune des pièces citées dans l'article 4311.
Que puis-je faire ?

Si tu es comptable ne pas payer.
Si tu es gestionnaire demander à ton comptable si il aime le risque.

OK.
Super....
Mais concrètement maintenant, je fais quoi ?

Le basculement cette année peut avoir lieu super tôt.

Alors quelles sont les pièces que nous devons demander à nos groupements d'achat respectifs pour déposer à nos chers agents comptables (et ce n'est pas ironique en ce qui me concerne : je le respecte vraiment beaucoup) des mandatements qui ne les mettront pas en difficulté. Mais qui nous permettront aussi , à nous établissements rattachés, de travailler dans le respect des délais.

Pimprenelle a écrit:

OK.
Super....
Mais concrètement maintenant, je fais quoi ?

Que veux tu que je te dise ?
La liste est dans mon message précédent.
En qualité de coordo de groupement de commande je fournirai aux adhérents les PJ exigées par le décret de 2007 et en qualité d'agent comptable je ne paierai que si ces PJ sont jointes.
Je ne vois pas comment je pourrais faire autrement ; mais si quelqu'un à une solution ça m'intéresse.

C'est le pot de fer contre le pot de terre.
La solution : que l'ensemble des agents comptable s'adresse aux coordonnateurs  des groupements d'achat en fin d'année civile pour demander à ce que les pièces justificatives soient adressées à l'ensemble des adhérents dès les CAO achevées.

Pimprenelle a écrit:

C'est le pot de fer contre le pot de terre.
La solution : que l'ensemble des agents comptable s'adresse aux coordonnateurs  des groupements d'achat en fin d'année civile pour demander à ce que les pièces justificatives soient adressées à l'ensemble des adhérents dès les CAO achevées.

Dés le marché notifié oui. C'est ce que je pratique. De toutes façons j'ai besoin de ces pièces pour ma propre compta.
Documents scannés et mis sur un site pour téléchargement.

Si tu es comptable ne pas payer.
Si tu es gestionnaire demander à ton comptable si il aime le risque.
 

N’est ce pas un cas d’utilisation du compte 4728 – autres dépenses à régulariser : montant des dépenses dont le règlement est différé par suite d’erreurs matérielles ou insuffisance de justification ?

Perso je préfère rejeter que différer car je ne suis jamais certain d'obtenir de l'ordonnateur les PJ satisfaisantes et je risque de finir l'exercice avec un 4728 qui me posera problème. Si je n'obtiens pas les PJ je régularise comment un mandat que j'ai accepté de prendre en charge même sans paiement ?
Pour le fournisseur le résultat est le même : il n'est pas payé mais en cas de rejet le problème est chez l'ordonnateur au lieu d'être dans ma compta.
L'avis des collègues sur le sujet m'intéresse fortement.

 je ne suspends que si j'ai l'absolue certitude d'obtenir illico presto la PJ ad hoc. sinon c'est aux fraises!