Bonjour,

Suite au départ d'un élève, vous arrive-t-il de rembourser la famille en espèces.
J'ai le cas dans un ER qui m'indique que la famille n'a pas de compte.
Mais elle touchait précédemment les bourses..

Quelle est la bonne pratique.

Merci

Je pense que le virement bancaire avec contrôle du RIB par rapport à la fiche élève est à privilégier pour attester du caractère libératoire du paiement. Mais je ne suis pas certaine qu'on puisse obliger une famille. Il faudrait donc être vigilant pour vérifier l'identité de la personne se présentant pour le paiement à la caisse et garder copie du justificatif présenté.

Le mieux est de les faire venir à la caisse du comptable pour ce paiement. On utilise la technique de l'ordre de paiement au 4668. L'OP sera le support pour justifier du caractère libératoire du règlement: copie de la pièce d'identité du créancier et signature du document.

Extrait de la M9-6:

The Bible a écrit:

􀀄􀀙􀀕􀀙􀀝􀀒􀀄L'ordre de paiement est fourni par l'ordonnateur à l'appui d'un mandat prévoyant un règlement en espèces dans les limites réglementaires.
Il est utilisé par le comptable pour recevoir l'acquit libératoire du créancier.
En conséquence, le compte 4668 est débité par le crédit du compte 531 lors du paiement effectif en espèces (dans les limites réglementaires) d'un mandat émis par l'ordonnateur.
Exceptionnellement, il est utilisé pour justifier le paiement aux ayants droit (par exemple, en cas de décès du créancier).
Ces ordres de paiement sont comptabilisés au crédit du compte 4668 par le débit du compte 4662 - Autres comptes créditeurs - Mandats à payer – après un mandat sur un compte de charges.
Le compte 4668 est débité lors du paiement effectif par le crédit du compte 531 ou exceptionnellement du compte 5159.
􀀄􀀙􀀕􀀙􀀝􀀒􀀄􀀄􀀙􀀕􀀙􀀝􀀒􀀄

I.N a écrit:

copie de la pièce d'identité du créancier et signature du document.

L'utilisation du 4668 génère un document sur GFC à faire signer par le bénéficiaire du versement  ? Merci pour l'info .

Isaac Newton a écrit:

Le mieux est de les faire venir à la caisse du comptable pour ce paiement. On utilise la technique de l'ordre de paiement au 4668. L'OP sera le support pour justifier du caractère libératoire du règlement: copie de la pièce d'identité du créancier et signature du document.

Extrait de la M9-6:

The Bible a écrit:

􀀄􀀙􀀕􀀙􀀝􀀒􀀄L'ordre de paiement est fourni par l'ordonnateur à l'appui d'un mandat prévoyant un règlement en espèces dans les limites réglementaires.
Il est utilisé par le comptable pour recevoir l'acquit libératoire du créancier.
En conséquence, le compte 4668 est débité par le crédit du compte 531 lors du paiement effectif en espèces (dans les limites réglementaires) d'un mandat émis par l'ordonnateur.
Exceptionnellement, il est utilisé pour justifier le paiement aux ayants droit (par exemple, en cas de décès du créancier).
Ces ordres de paiement sont comptabilisés au crédit du compte 4668 par le débit du compte 4662 - Autres comptes créditeurs - Mandats à payer – après un mandat sur un compte de charges.
Le compte 4668 est débité lors du paiement effectif par le crédit du compte 531 ou exceptionnellement du compte 5159.
􀀄􀀙􀀕􀀙􀀝􀀒􀀄􀀄􀀙􀀕􀀙􀀝􀀒􀀄

Bonjour,

Le 531 est celui de l'établissement concerné?

Merci pour l'explication, c'est la 1ére fois que je rembourse de cette manière.
Habituellement c'est par OP de 4664 et fichier externe généré par les établissements.

Le 531 est celui de l'EPLE concerné , le 4664 c'est comme son nom l'indique un excédent de versement à rembourser ( on est pas dans ce cas de figure) , le 4668 OP de l'ordonnateur permet donc de payer par espèces dans les limites réglementaires rappelées par la Bible dont Isaac fait l’exégèse.

Bonjour,

Merci à tous.

Bonsoir,

Toute personne peut se faire ouvrir un compte bancaire.

Bonjour,

Une question relative aux caisses, vos pratiques m'interrésse.

Physiquement les caisses de vos ER sont à l'AC?

Car pour rembourser à l'AC, sur la caisse d'un ER qui a sa caisse physiquement chez lui, nécessite des opérations multiples.

Merci.

La caisse chez le gestionnaire, c'est la régie. Quand on fait on OP c'est toujours à la caisse de l'agence, un RDV est pris par la famille et cela laisse le temps d'approvisionner la caisse de l'agence avec de l'argent de l'ER (dépôt régie ou retrait d'espèces).

Bonjour,

Effectivement RdV.
Je n'y avais pas pensé.

Merci.

En relisant le fil, une précision : l'OP au 4664 est la bonne méthode pour rembourser un excédent de versement. Le 4668 ne sera utilisé que quand l'OP suit un mandat, comme pour payer des bourses ou du fonds social en espèces.

C'est un trop payé.
Pas un ordre de paiement de l'ordonnateur.

Winnie a écrit:

En relisant le fil, une précision : l'OP au 4664 est la bonne méthode pour rembourser un excédent de versement. Le 4668 ne sera utilisé que quand l'OP suit un mandat, comme pour payer des bourses ou du fonds social en espèces.

Je me suis demandé si le 4668 n'était pas de mise, mais effectivement non, il ne sert que pour marquer une étape supplémentaire lors du règlement en liquide d'un mandat. A priori, c'est une procédure qui ne doit pas servir beaucoup. Il y a des chances que cela ait été prévu pour les collègues utilisant GFC à l'étranger, et dans des endroits où le système bancaire ne permet pas d'assurer tous les règlements.

Ze M9.6 a écrit:

3.2.7.8.4.6     Compte 4668 - Ordres de paiement de l'ordonnateur
L'ordre de paiement est fourni par l'ordonnateur à l'appui d'un mandat prévoyant un règlement en espèces dans les limites réglementaires.
Il est utilisé par le comptable pour recevoir l'acquit libératoire du créancier.
En conséquence, le compte 4668 est débité par le crédit du compte 531 lors du paiement effectif en
espèces (dans les limites réglementaires) d'un mandat émis par l'ordonnateur.
Exceptionnellement, il est utilisé pour justifier le paiement aux ayants droit (par exemple, en cas de
décès du créancier).
Ces ordres de paiement sont comptabilisés au crédit du compte 4668 par le débit du compte 4662 - Autres comptes créditeurs - Mandats à payer – après un mandat sur un compte de charges.
Le compte 4668 est débité lors du paiement effectif par le crédit du compte 531 ou exceptionnellement du compte 5159.

A noter que les "états de décompte" dont GFC propose l'impression existent justement pour servir de trace d'un règlement en espèce : c'est ce document-là que l'on fait contresigner par le récipiendaire de la somme. Sans quoi ce document n'a pas de raison d'être.