Bonjour,

Un élève a volontairement fait un trou dans le mur, comment lui faire réparer la dégradation sachant que l'agent va reboucher par ses propres moyens...

Merci

Déjà faut voir ce qui est prévu dans ton réglement intérieur.. est ce qu'une sanction y est prévue?
Ici il est souvent décidé que les élèves feront de la réparation d'intérêt général, en présence de l'agent et en accord avec les parents du mouflet.
Bon courage

La réparation pourrait être une sanction disciplinaire (voir la circulaire du 2 mai 2014).

Une truelle, un pot de peinture et un pinceau ne sont pas des machines dangereuses.

le coût du chantier de la réparation peut être estimé à partir de la commande des fournitures et petit outillage nécessaires à la réparation en fournissant la facture, ( tout ce qu'il faut pour nettoyer, reboucher, égaliser, mettre en peinture, protéger le chantier) Le plus simple c'est de faire une commande dédiée à ce chantier. Et établir un bon de dégradation, qui servira de justificatif à l'O.R. au 70888. Si le règlement intérieur l'a prévu.

c'est disciplinaire: dégradation volontaire d'édifice public.
en revanche pour l'aspect financier tout dépend si le trou est plein de vide ou pas! Si le trou a du vide à l'intérieur alors on peut essayer de voir avec la famille pour réparer, si elle veut pas seul le juge peut ordonner le paiement par icelle (achtung: tarif à voter par CA, y compris un taux horaire de turbin si on fait nous même). c'est pour ça qu'on a l'habitude de faire les OR de dégradation après paiement.

Le RI ne saurait se substituer au juge et ne peut imposer ces remboursements (les dégradations font parties du risque dit "normal" dans les EPLE, la volonté du vilain doit être démontrée)

LuckyLoser a écrit:

La réparation pourrait être une sanction disciplinaire (voir la circulaire du 2 mai 2014).

Sois rigoureux. Une sanction ne peut être prononcée qu'en respectant une procédure bien précise, CE ou conseil de discipline. Les mesures de réparation ne sont pas des sanctions, elles peuvent les compléter, comme un blâme en conseil de discipline complété par trois demi-journées de TIG en guise de mesure de réparation.

En revanche, pour un remboursement financier, il faut un acte du CA. Je fais passer chaque année, avec une liste d'autres tarifs ( http://intendancezone.net/spip.php?article10 ), que les dégradations font l'objet d'un mémoire présentant à l'appui une facture de remplacement ou réparation jusqu'à 30.00 €, et au-delà par la présentation d'un devis qui pourrait être contesté par la famille prétendant trouver moins cher pour obtenir la même réparation. En l'espèce, si l'OP fait le travail en se débrouillant, je ne vois pas trop l'intérêt de se faire rembourser cinq écus de plâtre. Si l'on tient financièrement à enquiquiner la famille, il faudrait à la rigueur faire faire le boulot par une EMOP. Et même là...

Il faudra m'expliquer, Mon Lapinou, quel est l'intérêt éducatif de présenter une facture à la famille d'un élève sachant que ce n'est pas le coupable de la dégradation qui règlera la facture, vote d'un tarif en conseil d'administration ou pas !
Par ailleurs, le  terme de "sanction disciplinaire" a été utilisé dans une acception générale, c'est-à-dire d'une mesure prise en réparation d'un manquement à une règle.

LuckyLoser a écrit:

Il faudra m'expliquer, Mon Lapinou, quel est l'intérêt éducatif de présenter une facture à la famille d'un élève sachant que ce n'est pas le coupable de la dégradation qui règlera la facture, vote d'un tarif en conseil d'administration ou pas !

Je n'en sais rien, il y en a peut-être chez qui c'est l'argument qui compte vraiment.

LuckyLoser a écrit:

Par ailleurs, le  terme de "sanction disciplinaire" a été utilisé dans une acception générale, c'est-à-dire d'une mesure prise en réparation d'un manquement à une règle.

En tant que membre régulier d'un conseil de discipline, il est hautement souhaitable que le gestionnaire soit parfaitement au clair sur la distinction entre punition et sanction. Il n'est pas interdit d'espérer que ce forum participe à la qualité générale de nos missions et leur maîtrise, je me trompe ?

Le problème est celui de la punition qui déguise une sanction.