| Vacation intervenant | |
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+5Fondateur chérie bibi Vieil intendant Eric Nath87 9 participants |
Auteur | Message |
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Nath87 .
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 20/02/2007
| Sujet: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 11:49 | |
| Une AED fait actuellement fonctionner bénévolement un atelier arts plastiques dans l'établissement en dehors de ses heures de service. Dans ce cadre elle va réaliser un logo, comment faire pour la rémunérer pour ce travail ? Est-il possible de lui payer des vacations si oui comment et à quel tarif ? D'avance merci et bon WE | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 12:40 | |
| Je compte (re)vérifier quand j'aurai 5 mn, mais je suis à peu près certain que la compta publique n'interdit pas le paiement d'une prestation à un particulier . Ce que l'établissement achète c'est le droit d'utiliser exclusivement un logo. Une convention entre les 2 parties , définissant ce qu'achète l'établissement et dans quelles conditions, approuvée par le CA, facturée sous forme d'un mémoire après exécution, et la personne peut ainsi être payée de son travail. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 12:47 | |
| Et vis à vis des impots, de l'URSSAF, de la PJ qui va bien.... vous faites comment ? | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 13:19 | |
| Pour ce qui est de la PJ, voir Sarko..non, pardon, je m'égare, j'ai vu passer une note , que je retrouverai dans un certain temps (?), rappelant qu'un EPLE pouvait acheter un bien à un particulier, la PJ étant le document signé du dit particulier précisant l'objet et le montant. pour ce qui est de l'objet lui même (une production "intellectuelle") c'est le détail sur lequel je suis le moins certain, mais c'est justement pour éviter les affreux problèmes de charges sociales et fiscales que je suggère de passer par la vente plutot que par la rémunération, puisque cela semble possible ici. | |
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chérie bibi *
Nombre de messages : 288 Age : 39 Localisation : south (jurassic) park Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 13:50 | |
| Et pourquoi pas une "gratification" , un "prix décerné" décidés par le prochain C.A. Si je ne m'abuse cela échappe au traitement d'une rémunération. Voir 6311 du décret PJ | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 13:57 | |
| Peut-être que vous avez raison ; mais si moi on me demande ça, je dis impossible, surtout avec un personnel de l'établissement dont ce n'est pas le métier. Mais je suis trop prudent parfois. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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jipeji *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 13/11/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 14:13 | |
| a mon humble avis on peut acheter un bien revendu par un particulier et q dont il etait proprietaire: exemple achat d un vehicule d occasion.
pour une prestation produite par lui ce n est pas possible s il n est pas commercant .cela s appelle du travail au noir et | |
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chérie bibi *
Nombre de messages : 288 Age : 39 Localisation : south (jurassic) park Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 14:15 | |
| Ben ouais il a raison pourquoi prendre des risques D'autant que l'activité est clairement bénévole au départ ca existe encore les sacerdoces même chez les enseignants et assimilés | |
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momo **
Nombre de messages : 684 Date d'inscription : 26/05/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 15:17 | |
| Attention une prestation intellectuelle n'est pas un bien! vois déja les problèmes de droits d'auteurs avant même de t'interroger sur quel barême tu la paieras! (à part passer par un Greta..) reste la gratification en matos si c'est une artiste.......... | |
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jy lancien ***
Nombre de messages : 1264 Age : 112 Localisation : aux fraises Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Ven 1 Juin 2007 - 16:07 | |
| Y'a qu'à lui offrir un tableau de la Marmotte à poil...ça la calmera. OK je sors | |
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tchopo **
Nombre de messages : 801 Date d'inscription : 21/11/2006
| Sujet: Re: Vacation intervenant Jeu 18 Sep 2008 - 14:10 | |
| Quelqu'un aurait il le taux de vacation pour un intervenant extérieur (atelier théatre) qui n'est pas professeur ?
En 2007, mon prédécesseur appliquait 47,20 € | |
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| Sujet: Re: Vacation intervenant | |
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