Pardon chers collègues mais...j'ai perdu le fil : quel est le délai à partir duquel une DM pour vote est exécutoire ?
En d'autres termes : puis-je présenter une DM pour vote ( prélèvements ) au CA du 4 décembre ?

Merciiiiiiiiiii

Bonjour,

30 jours.

C'est cuit.

Et avec Dem'act c'est rapide et efficace

Bonjour,

Désolé de dire n'importe quoi.
Sans doute parce que c'est la période du budget 

C'est bien 15j aprés la dernière date de réception des autorités de contrôle.

Merci à tous pour vos réponses .

Bozinchi écrit : " Et avec Dem'act c'est rapide et efficace "
Si je passe une DM pour vote le 04/12 , et que je la transmets dans la foulée avec Dem'act ( que je n'ai pas encore pratiqué ) je peux donc raisonnablement estimer que l'accusé de réception arrive combien de jours après ?

cela peut être le lendemain, le surlendemain.... au rythme avec lequel les CT contrôleront.
attention à bien surveiller Dem'Act pour le cas où il y aurait une observation ; cela arrête le chrono tant que la réponse n'a pas été apportée

Anonymous a écrit:

Si je passe une DM pour vote le 04/12 , et que je la transmets dans la foulée avec Dem'act ( que je n'ai pas encore pratiqué ) je peux donc raisonnablement estimer que l'accusé de réception arrive combien de jours après ?

Mad Max a écrit:

cela peut être le lendemain, le surlendemain.... au rythme avec lequel les CT contrôleront.

bin non justement c'est immédiat
c'est l'avantage de Dem'act
On a fait Dem'act après le CA d'un ER lundi dernier
il n'y a personne au rectorat (la collègue qui vérifie n'était pas là)
mais l'AR part de lundi soir et demain on aura déjà 1 semaine d'écoulé
Si tu as un CA le 4 et que tu saisis Dem'act dans la foulée c'est exécutoire avant la fin de l'année sans problème

Vive DEM'ACT

bonjour

une délibération concernant une convention prise en  CA le 26juin, transmise le 27 juin et validée par autorités de contrôle le 30 juin, est elle exécutoire immédiatement ou dois je attendre la date de validation + 15 jours ?
merci pour votre réponse

volcan a écrit:

Les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont exécutoires dans un délai de 15 jours après accusé réception de la dernière autorité chargée du contrôle.

Heu, faut lire ce qui est écrit!

exécutoires 15 jour après l'accusé de réception, pas après la validation...

et encore, il y a des actes immédiatement exécutoires, mais j'ai du mal à retenir quels actes font partie de quelle catégorie (je n'en fais jamais, alors..)

Heureusement la M9 6 est là pour cela, § 1.1.3.1.3 (p 35 pour la version du 27 avril 2015):
"Les délibérations [....] relatives à la passation de conventions [...] ne sont exécutoires que 15 jours après leur transmission"

il faut savoir de quoi l'on parle
la validation dans GFC
le vote du CA
la saisie dans Dem'act

le délai part de la validation par le CE dans Dem'act
ça transmet automatiquement aux autorités les actes

Ce n'est pas  automatique mais on transmet dans la foulée.

Dans Démact, différentes étapes dont approbation de la rédaction,  signature électronique des actes, puis étape suivante : "transmettre aux autorités de contrôle", on peut alors si on veut imprimer l'accusé de réception (mais pas utile). donc le délai de 15 jours part bien du jour ou on franchit cette dernière étape sur demact . D'ailleurs, sur Démact, apparait le décompte des jours restant pour chaque acte.

Ne pas oublier dans dans Démact, "d'afficher" les actes. Ce n'est pas rétroactif et l'acte est censé être exécutoire après affichage seulement...

le guil29 a écrit:

bonjour

une délibération concernant une convention prise en  CA le 26juin, transmise le 27 juin et validée par autorités de contrôle le 30 juin, est elle exécutoire immédiatement ou dois je attendre la date de validation + 15 jours ?
merci pour votre réponse

Dans Demac't, vous avez la mention "Date d'exécution" de l'acte.