Dans le cadre d'un partenariat avec le CNAM, l'établissement a conclu une convention dans laquelle est précisée que nous dispenserons une partie de la formation qui débouchera sur l'obtention d'un diplôme décerné par le CNAM.
Je nous considère comme sous-traitant, et nous devons facturer 150€ de l'heure d'enseignement délivrée. Dois je y mettre de la TVA, ou activité de formation donc exonération?

On est dans le sup je suppose ?

Absolument.

Ce n'est pas vraiment une activité commerciale ou industrielle, à mon avis il y a personne derrière qui reverse la TVA.

Pas de TVA à appliquer. Sinon je rebondis sur la sous traitance.
Les agents comptables dans ma région ont enfin accordé leurs violons. On a adopté la règle suivante : le prestataire facture l'intégralité au mandataire et le mandataire facture les (plus souvent) 6%.
Sinon ça devenait un vrai casse tête chinois.
J'ai imposé chez moi que toute facturation de formation doit se faire que si la Région (le plus souvent) valide la facture sinon c'est un vrai bazard au niveau de la facturation surtout quand les factures sont générées dans Progre 😠....
j'ai établi une procédure de facturation... marre de faire et refaire...
client - mandataire - prestataire. Un trio qu'il faut contrôler ! 😨