annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
brasero
Invité




annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2015 - 15:16

Est-il réglementaire de faire voter une DBM de type 33 avec prévisions de recettes au compte 7583 ?
Pour le dire autrement, la recette exceptionnelle issue de l'annulation d'un mandat de l'ex. antérieur peut-elle être utilisée librement pour financer des ouvertures de crédits, en tant que ressource non affectée ?
La M9.6. parle de l'émission d'un ordre de recette "au titre du service budgétaire approprié", ce qui impliquerait que la recette n'est pas libre d'utilisation et qu'elle doit être imputée au service ayant supporté initialement la dépense.

C'est une question générale, mais j'ai un cas concret : il s'agit de l'annulation d'un mandat au SRH concernant le reversement à un fonds commun géré par la collectivité. Dans un tel cas, la recette semble devoir être imputée au SRH.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2015 - 15:34

Intéressante question, je me lance sans garantie aucune d'apporter la bonne réponse b15

On peut faire un OR au 7583 sans DBM pour vote. On prend soin de le faire sur le service qui a supporté la dépense. Si on veut ouvrir des crédits pour dépenser, on fait la DBM 33. Mais dans le cas du SRH, la DBM 22 me semble suffisante.

Voilà ma réponse, à qui le tour ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2015 - 16:02

La recette exceptionnelle résultant de l'annulation d'un mandat de l'exercice antérieur ne sera "disponible" qu'à la clôture de l'exercice budgétaire lorsqu'elle viendra "augmenter" le FdR avec l'affectation du résultat de l'exercice.
On peut donc anticiper en prélevant sur le FdR mais dont le montant ne tiendra pas compte de cette "augmentation éventuelle" à venir.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Jeu 22 Oct 2015 - 16:09

Et pan sur le bec Very Happy Ceci étant, je comprends que cette technique va corriger un résultat erroné en N-1, mais je n'ai pas trouvé dans la M9.6 qu'il était interdit d'utiliser cette recette en N. J'ai mal cherché ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Sam 24 Oct 2015 - 7:35

abc

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Sam 24 Oct 2015 - 17:20

Ouh Ouh ! coucou  Sans rire, c'est peut-être évident et un détail pour vous mais pour moi ça veut dire beaucoup ce n'est pas si clair. Pourquoi ne peut-on utiliser dans l'année par DBM 33 une recette au 7583 ? En quoi le fait que cela provient d'un exercice antérieur oblige-t-il à attendre ? Quel texte impose ou explique cette règle ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Dim 25 Oct 2015 - 21:58

Jusqu'à preuve du contraire,  il n'y a pas d'interdiction formelle... 
Si le CA vote ta DBM,  et que les AC ne disent rien,  ça passe 
C'est le hamster qui va être content...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Dim 25 Oct 2015 - 22:58

Ahhh, merci cheers

Ceci étant, pourquoi même les AC iraient dire quelque chose ? Après tout, quand j'ai fait un OR surévalué en N-1, je fais en N un mandat au 6583 sans DBM de prélèvement pour ouvrir de nouveaux crédits qui ne soient pas ceux de l'exercice. Au pire je fais une DO mais rien ne m'y oblige et en plus cela reste cosmétique et ne change rien sur le fond. Je peux prendre de mes crédits ouverts pour compenser une opération de l'exercice antérieur sans que cela  ne gêne qui que ce soit, et tant pis si cela fausse mon résultat en N. Alors pourquoi pourrait-on m'interdire de faire la même chose en sens inverse ? Ne peut-il y avoir une sorte de parallélisme des formes ?

Au fond, la DBM 33 permet d'affecter toute ressource nouvelle sans attendre le vote du résultat, sa ventilation puis une DBM de prélèvement, ceci sans que la ressource nouvelle importe, que ce soit le montant, le financeur, une éventuelle opération initiale ou l'exercice d'origine. Donc, si je pense qu'une AC n'est pas apte à retoquer un tel acte du CA, ai-je vraiment tout faux ?

Et effectivement, si je ne me trompe pas, c'est le hamster qui va être content Very Happy

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Lun 26 Oct 2015 - 1:21

A tout hasard et malgré la qualité des intervenants et des interventions, je recolle une couche de bon sens okazou : on n'a jamais eu besoin d'autorisation budgétaire pour émettre une recette. Cela dit, pour dépenser...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Invité
Invité




annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Lun 26 Oct 2015 - 15:40

Alomero a écrit:

Ceci étant, pourquoi même les AC iraient dire quelque chose ?


Sais pas trop si je peux le dire... Incompétence ? Oups, je l'ai dit. Mr green

Le lapin donne la solution. Ta DBM 33 permet d'ouvrir les crédits en dépense. C'est l'autorisation du CA nécessaire au comptable pour exercer le contrôle de la disponibilité des crédits.

Elle sera financée soit par une recette, soit par un équilibre sur le fonds de roulement. Dans le cas de la recette que ce soit du 70 ou 75 ne change rien. Cela resta une prévision. Si la recette ne se réalise pas, c'est le fonds de roulement qui prendra au final.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Lun 26 Oct 2015 - 15:53

La vraie question (que le hamster malgré sa sagacité n'a pu déceler) est :"peut on utiliser les crédits ouverts pour annulation d'un mandat d'un exercice antérieur à autre chose que la dite annulation ? "
La réponse est oui...mais tu n'annule pas ton mandat de l'exercice antérieur

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1Lun 26 Oct 2015 - 16:05

Effectivement Boz', je cherchais bien à savoir en quoi une autorité de contrôle serait fondée à rejeter un acte du CA qui affecte par DBM 33 en cours d'exercice une ressource non spécifique provenant d'une recette sur 7583.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Empty
MessageSujet: Re: annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote   annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
annulation mandat exercice antérieur - DBM pour vote
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» annulation or exercice anterieur
» O.R. pour mandat sur exercice antérieur
» annulation mandat pour ordre ex.antérieur
» compte pour mandat exercice antérieur
» HELP annulation de créance portant sur 2013

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: