Convention d'hébergement

Sujet: Convention d'hébergement Mer 14 Oct 2015 - 8:40

Bonjour,

y a t-il une obligation de faire une convention d'hébergement lorsque des élèves d'un lycée séjournent 2 nuits dans un autre lycée lors d'un déplacement ?
de même, doit on faire une convention avec la fédé des auberges de jeunesse pour un séjour lorsqu'il est prévu notamment des frais d'annulation ?
merci pour vos réponses

Sujet: Re: Convention d'hébergement Mer 14 Oct 2015 - 8:56

A mon avis non. Un bon de commande peut faire l'affaire.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Sujet: Re: Convention d'hébergement Mer 14 Oct 2015 - 10:04

c'est une simple fourniture de service et rien de plus.

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