Bonjour,

Concernant les droits de douane ( dans le DOM nous y sommes confrontés), sur quel compte les imputez vous?
626 ou 635.

Merci

635 "635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)" puisque c'est une taxe versée à l'administration des impôts.

637 ici "impôts, taxes autres organismes"

Ah bon. Depuis quand les douanes ne relèvent plus du Ministère des finances parce que il faudrait peut être leur signaler.

Compte d'imputation du bien. C'est un élément de l'achat, au même titre que les frais de transports.

ça dépend du contexte, quand les dépenses sont importantes, et quelquefois dépassent la valeur du bien, c'est mieux de distinguer,  et je suis d'accord pour le 635 en métropole.

idem J-M
M9-6 "Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est 
constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;"
et pareil en compta privé
"Les droits de douane versés dans le cadre d’importation d’achats (achats de marchandises par exemple) constituent un élément du prix d’achat à inclure dans le compte d’achat directement."

cocobeloeil a écrit:

ça dépend du contexte, quand les dépenses sont importantes, et quelquefois dépassent la valeur du bien, c'est mieux de distinguer,  et je suis d'accord pour le 635 en métropole.

Bin non, ça ne sert à rien. Et l'intégration au prix d'achat est presque une base de la compta.

LuckyLoser a écrit:

635 "635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)" puisque c'est une taxe versée à l'administration des impôts.

Non, c'est versé aux cousins de la DGDDI. Ce n'est pas tout à fait la même maison.

La preuve : Les douaniers, Les percepteurs.

On ne joue pas dans la même catégorie...

Poporc a écrit:

cocobeloeil a écrit:

ça dépend du contexte, quand les dépenses sont importantes, et quelquefois dépassent la valeur du bien, c'est mieux de distinguer,  et je suis d'accord pour le 635 en métropole.

Bin non, ça ne sert à rien. Et l'intégration au prix d'achat est presque une base de la compta.

En fait, c'est l'établissement qui organise le transport, on a nos prestataires. Effectivement quand ce sont de petites choses qui arrivent par la poste, on intègre.

Pour les droits de douane, il y a imputation systématique sur le compte d'imputation de l'achat, que ce soit une immobilisation ou non et même si les droits sont supérieurs au prix d'achat, voire même disproportionés.
Pour les frais annexes (transport par exemple), cela peut varier. Pour les immos, c'est aussi l'intégration. Pour le reste, il y l'orthodoxie comptable et la pratique avec des variantes.
Je n'ai pas relu la M9-6 donc sous réserve pour la suite et ne concerne que les achats non immobilisés.
Transport organisé et payé par l'acheteur, compte de prestation correspondant (6248)
Autres cas : intégration au prix d'achat ou compte spécifique (6248)

Je fatigue désolée, pour les douanes je ventile en fonction des factures, c'est le transport que je traite à part

Pas grave, JM t'a repéré. Il a besoin de sa liste pour les audits... En plus très loin, ça motive.