Bonsoir

Les périodes de stages en entreprise relèvent-telle des l'organisation du temps scolaire et faire l'objet d'une délibération en CA ?

Pour ce qui concerne la semaine où se déroule la séquence d'observation professionnelle des élèves de 3°, il est d'usage - obligatoire ou pas - de la faire voter en CA. Surtout pour renvoyer vers le CA - et en filigrane les représentants élus des parents d'élèves - les familles qui seraient mécontentes du choix retenu : "Pourquoi ne pas en avoir parlé à vos représentants élus ? Ils nous l'auraient dit ! "

Oui mais obligatoire ou non sur un plan réglementaire ?

Faut demander au CE c'est une question du domaine pédagogique.

Le caractère non obligatoire d'un acte n'entraîne pas, dans certains cas, de se dispenser de l'analyse du caractère utile, pour raisons de pragmatisme et d'intérêts bien compris, d'accomplir ce qui est facultatif. Ce qui évite d'ailleurs de chercher si c'est obligatoire ou pas.

Voilà, j'ai essayé d'être plus clair.

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=85&cHash=979b481e76
...les types de conventions, les modalités de leur signature, leurs modalités financières et les périodes de stages doivent faire l'objet d'une présentation et d'un vote en conseil d'administration ;

Ah voilà une réponse enfin. C'est dans une doc de l'ESEN, c'est déjà ça...

Et quel acte dans dem'act ?

Organisation du temps scolaire - Acte transmissible du CA

Modèle vierge du Conseil d'administration - Acte non transmissible du CA

Et quid des modèles de convention de stage (toujours dans Dem'act) ?

Convention ? acte vierge ?

L'intérêt d'un vote en CA est que cela nécessite une organisation en amont. Chez moi, certains stages se décident à la dernière minute et c'est la cavalerie pour trouver des lieux de stage.

Organisation du temps scolaire. Dès lors que l'on modifie le temps prévu pour les enseignements "normaux" c'est ce type d'acte.