Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 remise de principe et lycée français à l'étranger

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
laurent saliou
.
.



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/09/2015

remise de principe et lycée français à l'étranger Empty
MessageSujet: remise de principe et lycée français à l'étranger   remise de principe et lycée français à l'étranger Icon_minitimeJeu 24 Sep 2015 - 14:14

Un élève inscrit dans un lycée français à l'étranger peut-il donner droit à ses frères et sœurs inscrits en France à une remise de principe ?
Revenir en haut Aller en bas
Barbidou
.
.
Barbidou


Nombre de messages : 96
Localisation : la biosphère
Date d'inscription : 13/06/2011

remise de principe et lycée français à l'étranger Empty
MessageSujet: Re: remise de principe et lycée français à l'étranger   remise de principe et lycée français à l'étranger Icon_minitimeJeu 24 Sep 2015 - 15:16

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19630703&numTexte=&pageDebut=05928&pageFin=

Oui, si l'établissement en question a le statut d'établissement public, ce qui est le cas des établissements "en gestion directe" par l'AEFE qui dépendent du Ministère des Affaires étrangères.
Revenir en haut Aller en bas
 
remise de principe et lycée français à l'étranger
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lycée français à l'étranger
» Le Lycée français de Düsseldorf recherche un prof SVT/Physique
» Offre emploi gestionnaire au Lycée Français Vilnius
» Débet, remise gracieuse et prise en charge du coût de la remise
» Centre Francais de la Copie

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: