Bonjour,

Nous avons depuis septembre une ULIS avec une AESH dites SCO.
Cette dernière déjeune avec les élèves le midi ainsi qu'une éducatrice de l Association qui nous aide à gérer l'ULIS (un SESSAD interne quoi).

On me demande si cette AESH peut avoir son repas de pris en charge car elle déjeune avec les élèves. On parle de repas pédagogique.

J ai répondu que non, au pire elle apporte son panier repas si elle refuse de payer la DP. Ce temps de repas est bien du temps de travail et il est vrai qu elle n a pas de pause repas excepté ses 20 minutes de pause. Pour moi, le fond du problème est là. Mais je ne gère pas cette partie.

On me dit que la prise en charge se fait dans d'autres établissement dont les GRETA.

Quelqu un peut il me dire si c est le cas.
Qui paie en ce cas?
Sur quelle base juridique?

Je vous épargne mon sentiment sur cette question (rrrh), parlons juste de la demande.

Merci à tous.

Dans les conventions régissant le fonctionnement des EPLE, on n'évoque en général la gratuité que pour les chefs de cuisine ; il faut lire ce qui est prévu dans celle concernant ton établissement.
Si rien de prévu, la personne doit payer pour manger.
Méfie-toi de ce qu'on peut te dire sur ce qui se passe ailleurs: 
1° C'est pas toujours vrai
2° C'est pas toujours recommandé.

Merci pour ta réponse.
En même temps, si on choisissait de payer son repas sur les crédits du collège, cela serait légal (à défaut d être juste)?

Il faudrait une délibération du CA et une déclaration au titre des avantages en nature.

gestionnaire83 a écrit:

En même temps, si on choisissait de payer son repas sur les crédits du collège, cela serait légal (à défaut d être juste)?

Non seulement, c'est légal mais en plus c'est juste.
Même l'administration fiscale n'y trouve rien à redire :
"C. Educateur et personnel infirmier.
Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles certains salariés nourris gratuitement prennent leurs repas, il a été décidé que la valeur de l'avantage en nature ainsi accordé n'est pas retenue pour la détermination du revenu imposable des intéressés.
- les éducateurs en service dans des établissements accueillant des personnes inadaptées, handicapées ou des déficients sensoriels, ainsi que le personnel infirmier des établissements psychiatriques lorsque leur participation au même repas que les enfants ou les malades et à leur table, dans un but éducatif ou thérapeutique, est reconnue comme une nécessité et leur est imposée par l'employeur ;
- ...
Remarque : Le terme général « éducateurs » doit s'entendre comme recouvrant tous les personnels, quelle que soit leur qualification professionnelle, ayant pour obligation de prendre leurs repas à la table de personnes inadaptées ou handicapées ou de déficients sensoriels, qu'il s'agisse d'ailleurs d'enfants, d'adolescents ou d'adultes, qu'ils sont tenus d'assister dans un but éducatif ou thérapeutique.

Bonjour,



Si l'AESH a été mis à disposition par convention entre le MENSER et la CT chargée des temps hors cours (garderie, temps de midi, activités extra-scolaires) :
Enfin, les AESH peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 916-2 du code de l'éducation (circulaire partie I.3.a)
-> La CT peut prévoir une indemnité de repas si l'agent travaille pour elle le temps de midi pour accompagner un ou plusieurs élèves....mais cela sera incompatible si l'agent a un temps plein avec le MENSER car cela lui supprimera sa pause méridienne obligatoire.

LuckyLoser a écrit:

gestionnaire83 a écrit:

En même temps, si on choisissait de payer son repas sur les crédits du collège, cela serait légal (à défaut d être juste)?

Non seulement, c'est légal mais en plus c'est juste.
Même l'administration fiscale n'y trouve rien à redire :
"C. Educateur et personnel infirmier.
Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles certains salariés nourris gratuitement prennent leurs repas, il a été décidé que la valeur de l'avantage en nature ainsi accordé n'est pas retenue pour la détermination du revenu imposable des intéressés.

Cette mesure d'exception concerne :

- les éducateurs en service dans des établissements accueillant des personnes inadaptées, handicapées ou des déficients sensoriels, ainsi que le personnel infirmier des établissements psychiatriques lorsque leur participation au même repas que les enfants ou les malades et à leur table, dans un but éducatif ou thérapeutique, est reconnue comme une nécessité et leur est imposée par l'employeur ;
- ...
Remarque : Le terme général « éducateurs » doit s'entendre comme recouvrant tous les personnels, quelle que soit leur qualification professionnelle, ayant pour obligation de prendre leurs repas à la table de personnes inadaptées ou handicapées ou de déficients sensoriels, qu'il s'agisse d'ailleurs d'enfants, d'adolescents ou d'adultes, qu'ils sont tenus d'assister dans un but éducatif ou thérapeutique.

Cet avantage n'a pas à figurer dans la déclaration de revenus souscrite par le bénéficiaire, ni dans la déclaration DADS produite par l'employeur." (source : là)

Le passage traite de la non imposition de l'avantage en nature pour un repas gratuit dans ce cas. Encore faut-il que l'employeur ait accordé la gratuité.

Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail. Le montant des repas doit - toujours à mon sens - faire l'objet d'un prise en charge par mandat pour ordre en ALO et d'un OR en SRH.

volcan a écrit:

Citation :

Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail.

Sauf que l'employeur peut être soit un EPLE (pas forcément celui où l'AESH exerce et déjeune), soit l'Etat.

volcan a écrit:

Encore faut-il que l'employeur ait accordé la gratuité. Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail. Le montant des repas doit - toujours à mon sens - faire l'objet d'un prise en charge par mandat pour ordre en ALO et d'un OR en SRH.

Je n'ai pas dit le contraire. Je répondais juste sur le côté "légal" de ce formidable avantage. Pour les personnels de santé, il existe une circulaire n°269/DH/4 du ministre de la santé du 26 juillet 1977, qui fait suite à la condamnation par la Cour de discipline budgétaire et financière d'un directeur d'hôpital qui avait accordé la gratuité à l'ensemble du personnel. Je vous invite à lire là et plus spécialement l'intervention de l'infirmier en psychiatrie.

Le Forgeron a écrit:

volcan a écrit:

Citation :

Cette gratuité à mon sens doit être votée par le CA et figurer dans le contrat de travail.

Sauf que l'employeur peut être soit un EPLE (pas forcément celui où l'AESH exerce et déjeune), soit l'Etat.

Oui et à terme, la majorité des AESH seront sous contrat indéterminé avec les DSDEN (mécanisme de CDIsation après CDD des EPLE employeurs) et les supports pour faire des CDD EPLE seront décroissants... Donc, un EPLE, autorité fonctionnelle, va demandé à son CA la gratuité de repas d'un agent dont il n'est pas l'autorité hiérarchique ??

Attention les AESH n'ont pas le même statut ni la même tutelle que les personnels "éducateurs sociaux" (ministère des affaires sociales,de la santé et des droits des femmes) donc pas les mêmes avantages...

glenda69 a écrit:

Oui et à terme, la majorité des AESH seront sous contrat indéterminé avec les DSDEN (mécanisme de CDIsation après CDD des EPLE employeurs) et les supports pour faire des CDD EPLE seront décroissants... Donc, un EPLE, autorité fonctionnelle, va demandé à son CA la gratuité de repas d'un agent dont il n'est pas l'autorité hiérarchique ??

Non, dans le cas où l'EPLE n'est pas employeur il faudra un conventionnement entre Rectorat/EPLE et CT.

La gratuité peut être pas, je dirais en revanche qu'il faut lui faire payer le prix en fonction de la grille indiciaire de rémunération ( j'ai souvenir que des emplois jeunes payaient "plein pot", certes de droit privé mais payés à "coups de lances pierres" j'ai toujours trouvé ça injuste).

Pirouette69 a écrit:

La gratuité peut être pas, je dirais en revanche qu'il faut lui faire payer le prix en fonction de la grille indiciaire de rémunération ( j'ai souvenir que des emplois jeunes payaient "plein pot", certes de droit privé mais payés à "coups de lances pierres" j'ai toujours trouvé ça injuste).

Sauf que c'est la CT qui fixe les tarifs.
Après on peut également dire qu'au resto le repas n'est pas fonction de la fiche de paye ; sinon c'est donner au SRH un rôle social pour les personnels qui n'est prévu par aucun texte.