Bonjour à toutes et à tous,
En Conseil des Ministres du 16 septembre 2015, le seuil des MAPA a été relevé de 15000 à 25000 euros HT, décision applicable dès le 1er octobre prochain.
L'Etablissement organise un voyage en 2016 dont le budget s'élève à moins de 25 000 €.
Dois-je faire un MAPA sur le site de l'AJI ou attendre le 1er octobre 2015 et me dispenser de l'obligation de faire un MAPA ?
Doit-on attendre un texte d'application ?
Merci pour votre aide.

le seuil s'entend par catégories homogènes, si vous avez plus de 25 000 € HT de voyages/annuels alors chaque voyage n'est qu'un lot d'un MAPA "global", au pire un lot complémentaire si ce voyage ne pouvait être prévu suffisamment tôt.
Au moins on justifiera d'un MAPA.

Certains considèrent aussi que des voyages d'essences très différentes sont chacun un MAPA et non pas des lots. Mais MAPA quand même!
En matière de marchés publics sortez couverts...

Stradivarius a écrit:

Doit-on attendre un texte d'application ?

Oui , un communiqué relatant le conseil des ministres ne fait pas encore partie de la hiérarchie des normes. Il faut attendre le décret.

Je ne sais pas pourquoi mais le relèvement du seuil va faire disparaitre dans de nombreux établissements les MAPA....et c'est dommage !
La pratique des marchés publics pour les collègues était une compétence à valoriser !
Je peux parier que l'AJI va constater une réduction de moitié des publications pour mise en concurrence.

la communication du conseil des ministres du 16 septembre

invit. a écrit:

Je ne sais pas pourquoi mais le relèvement du seuil va faire disparaitre dans de nombreux établissements les MAPA....et c'est dommage !
La pratique des marchés publics pour les collègues était une compétence à valoriser !
Je peux parier que l'AJI va constater une réduction de moitié des publications pour mise en concurrence.

C'est pourquoi il n'est pas inutile de rappeler qu'on est pas obligé d'atteindre le seuil pour faire un mapa et que souvent on s'enquiquine moins avec un mapa que sans !

le code des marchés public est de la compétence présidentielle (le président a décidé que...)?
il a force de loi et il me semble que le parlement vote la loi... me gourje?

V.M.B a écrit:

le code des marchés public est de la compétence présidentielle (le président a décidé que...)?
il a force de loi et il me semble que le parlement vote la loi... me gourje?

Là j'ai rien compris....

je demande si le président de la ripoublique détient le pouvoir de modifier le code des marchés publics sur sa simple décision (le président a décidé que...), ou si ça doit passer par "le peuple"?

Le code des marchés, c'est la loi.  Les décrets d'application, c'est le gouvernement. D'où le nouveau seuil annoncé à 25 000 € le 1er octobre

invit. a écrit:

Je peux parier que l'AJI va constater une réduction de moitié des publications pour mise en concurrence.

Même pas : l'AJI ne publie que 16 000 marchés par an, soit deux par EPLE du pays. La moyenne sur le nombre d'abonnées de l'AJI : trois par an et par établissement.

C'est tellement lamentable que, tout simplement, cela veut dire que ne publient des MAPA que des collègues qui ont compris ce que c'est et à quoi ça sert : ils se moquent du seuil d'obligation, et feront le boulot parce qu'ils savent que sinon leur établissement se fera plumer.

Là où cela peut compliquer les choses, c'est à l'égard du nombre important de CE qui se contrefout du CMP, des règles et de toute contrainte en général : il s'en trouvera pour critiquer leur gestionnaire qui voudrait "laver plus blanc que blanc" (expression entendue en vrai... faut s'accrocher !)

La mise en concurrence est obligatoire dès le 1er euro de dépense engagé !
Ca c'est le code des marchés publics.
Ensuite, le seuil est celui qui défini à partir de quel montant la procédure doit être accompagnée d'un formalisme plus ou moins lourd.
Mais la mise en concurrence reste obligatoire. Après, il est vrai que les ordonnateurs ne nous suivent pas du tout là dessus, et nous jugent même comme des "empêcheurs de tourner en rond" ; Ca c'est le côté agréable du métier.

Bonjour,

Voilà la phrase extrait de son contexte et que certains se font un plaisir d'interpréter pour éviter de faire des marchés  et qui démontre une méconnaissance de la réglementation.

"L'entité adjudicatrice peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en dessous de ce seuil."