Comment solder les montants cumulés depuis des années des excédents non réclamés par les détenteurs des cartes de self.
Soit le détenteur n'a pas fait parvenir de RIB, soit il est injoignable etc..?

Ordre de recette exceptionnel (771).

merci Volcan pour ta réponse
mais qui en entraine d'autres:

Il y en  a pour 7500 € de montants cumulés.(logiciel GEC, évolutif de Solvance)

quels justificatifs joindre
doit on présenter ça au CA avec vote?

Est-ce que les sommes sont au 419 ou 4664 en compta ou pas ?

Normalement, il devrait y avoir une liste qui justifie le solde de ton compte de classe 4 dans ton compte financier... Et ton logiciel doit te permettre d'éditer une liste des cartes ayant un solde positif.

Anonymous a écrit:

Est-ce que les sommes sont au 419 ou 4664 en compta ou pas ?

Normalement, ils doivent figurer au 466.4, une fois les convives partis.

Les reliquats inférieurs à 8.00 € peuvent être raflés dès après trois mois (techniquement on fait en janvier main basse sur ce qui était là en juillet). Les autres, théoriquement, devraient l'être après prescription quadriennale.

C'est la raison pour laquelle je préconise le transfert de ces sommes sur le 4664 subdivisé par sujet et par exercice, avec à chaque fois des listes nominatives de créanciers saisies dans les développement de solde de comptes. Ainsi, il deviendra possible en 2016 de présenter au CA la liste des avances de cantine de l'exercice 2011 jamais consommées ni réclamées, correspondant au montant en crédit sur le compte 4664DP11.

Ne pas oublier de joindre les démarches entreprises pour restituer l'argent (courriers, mails...) avec le titre de recettes

bonjour

Je nme permets d apporter une réponse. Nous sommes actuellement contrôlés par 2 gentils controleurs...pour les reliquats il faut attendre 4 ans et faire un OR exceptionnel . Les contrôleurs ont controlé que nous avions fait les démarches nécessaires et multiples pour tenter de rembourser les reliquats.... (supérieur à 8€)

rural th a écrit:

Ne pas oublier de joindre les démarches entreprises pour restituer l'argent (courriers, mails...) avec le titre de recettes

TARTANPION a écrit:

Les contrôleurs ont controlé que nous avions fait les démarches nécessaires et multiples pour tenter de rembourser les reliquats....

C'est pour cela que je suis en train de mettre en place un chrono des relances et du contentieux. Pour l'instant, le dispositif que j'imagine, c'est un petit cahier cousu (pas de classeur et encore moins de saisie dans un fichier tableur), avec les colonnes suivantes :

| Date | Nom du tiers | Origine de l'opération | Montant débit | Montant crédit | Action entreprise | Visa de clôture |

+ copie des courriers / mails

TARTANPION a écrit:

+ copie des courriers / mails

Naaann, ça c'est le marteau contre la mouche. Les courriels sont archivés, les courriers sont conservés sous forme électronique, pour un contrôleur qui voudrait voir ce qu'on a effectivement rédigé. Ca plus l'enregistrement, c'est bon. S'ils veulent des envois en recommandé R4 avec accusé de réception par hélicoptère, ILS passeront une loi pour m'y obliger.

le contrôleur a voulu la preuve comme quoi nous avions fait des courriers aux familles

TARTANPION a écrit:

le contrôleur a voulu la preuve comme quoi nous avions fait des courriers aux familles

Donc il faut conserver les fichiers, dans le répertoire de la comptabilité de l'exercice de l'établissement concerné. Dans mon ébauche de tableau ci-dessus, j'ai omis de placer l'établissement concerné, puisque c'est un suivi de l'agence comptable. Pas un cahier par établissement, cela serait disproportionné (eu égard aux volumes que j'ai chez moi en tout cas)

L'idée, c'est d'avoir ce cahier ouvert sur un coin de la table, et on y note rapidos des trucs au fil du travail : un RIB qui arrive, on saisit l'OP de remboursement et on note le visa de clôture ; un chèque qui arrive sur une créance (c'est pour les débits et les crédits) et on clôt l'affaire aussi... Ensuite, pour faire plaisir au gentil contrôleur, on retrouve les fichiers ou les courriels dans les archives par la date, et/ou en recherchant le nom du débiteur ou créancier.