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 CAUTIONNEMENT

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4 participants
AuteurMessage
BABOU1
Invité




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MessageSujet: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Icon_minitime1Lun 7 Sep 2015 - 10:46
comment fait on pour calculer le montant du cautionnement d'un gestionnaire d'un établissement rattaché ?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Icon_minitime1Lun 7 Sep 2015 - 11:24
en fonction du montant mensuel des recettes
normalement quand on inscrit la somme dans le module régie, il y a indication du montant du cautionnement

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Bibouzou
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*



Nombre de messages : 337
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

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MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Icon_minitime1Mer 9 Sep 2015 - 0:10
Bonjour,
Autre question liée au cautionnement ; est ce que certain d'entre vous le prennent en charge sur le budget de l'etablissement ?
Merci.Cordialement
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El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Icon_minitime1Mer 9 Sep 2015 - 2:20
Non ce n'est pas une pratique connue.
Le cautionnement est personnel et ce serait paradoxal que celui-ci soit pris en charge par l'eple.
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RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Icon_minitime1Mer 9 Sep 2015 - 7:16
Décret n°64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

Article 6

Les frais de constitution et de conservation des garanties sont une charge personnelle des comptables.
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MessageSujet: Re: CAUTIONNEMENT   CAUTIONNEMENT Icon_minitime1
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