Bonjour,

J'ai des questions techniques sur la comptabilité d'une fusion d'établissement:
1) dans la procédure qui m'est fournie par le rectorat, il est indiqué que je dois solder les comptes de classe 4 par le 585. Est-ce que je dois solder les comptes avant de faire le cofi? 

2) il est ensuite indiqué qu'après avoir soldé les classes 6 et 7, je dois inscrire le résultat dans le compte réserve, qui devra lui même être soldé au compte financier. Par quel compte puis-je solder le compte 1068?

Merci pour vos réponses

Ben les réserves iront bien quelque part. En théorie c'est la CT qui récupère le pognon et le patrimoine.
Il y a des documents dans la M9-6 et sur mon site.

Je suis d'accord sur le fait que les réserves aillent quelque part, et s'agissant d'une fusion, je vois bien les réserves aller dans le nouvel établissement. La seule question que je me pose, c'est avec quel compte.

J'imagine qu'en même temps que tu vas solder le 1068 tu vas procéder à un virement du compte DFT de l'EPLE absorbé vers le compte DFT de l'EPLE phagocyteur (je ne connais pas les termes techniques). Dans ce cas je ne sais pas si on fait un mandat ou OP, mais les écritures vont dépendre de la procédure.

Des pistes : https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=&as_oq=fusion+EPLE+%C3%A9tablissements&as_sitesearch=gestionnaires.actifforum.com&gws_rd=cr,ssl&ei=NZroVZGcCon0UNmrmYgM#hl=fr&q=fusion+AND+EPLE+OR+%C3%A9tablissements+site:gestionnaires.actifforum.com
Il y a même un fil de 2009 dans lequel tu évoques une possible fusion...