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 Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?

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MessageSujet: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mer 8 Juil 2015 - 17:16

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir (au risque de passer pour un naïf) si nous sommes concernés, en tant que fonctionnaires de l'Education nationale, par le dispositif du compte épargne-temps.
L'avez-vous éventuellement mis en place?

Merci.
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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mer 8 Juil 2015 - 17:35

Bonjour,

Le compte épargne temps est toujours possible : enfin l'inscription au.. mais pour alimenter ledit compte c'est plus difficile.
Surtout en établissement. En service c'est pratiquement impossible aussi.(ou mal vu)
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mer 8 Juil 2015 - 17:38

Le CET est un droit.
Cependant en EPLE le rectorat refuse l'ouverture de CET au motif que le nombre effectif de jours de congés est supérieur au nombre légal. Le rectorat ne comprend pas que vu que nous ne sommes pas à 35h par semaine, tous les jours de l'année durant lesquels nous ne sommes pas au travail sont tantôt des jours de congés, tantôt des jours de RTT. Au motif que l'EPLE est fermé au public durant plus de jours que les congés légaux, le CET nous est refusé. Dans de rares cas où les personnels ont eu des arrêts de travail long et où ils pourraient récupérer des journées de congés, là le CET peut, éventuellement, être accepté. Avec un dossier blindé.
De mon côté je n'ai ni le temps ni l'énergie (et ni les moyens financiers) d'aller au tribunal administratif. Pourtant ça se plaide : si les personnels des impôts ne travaillaient que lorsque les perceptions sont ouvertes au public, ils n'en feraient pas lourd dans l'année... En attendant, je grogne, mais je sais que je n'ai qu'à m'en prendre qu'à moi-même et qu'il faudrait que je fasse valoir mes droits. Un jour, si quelqu'un se lance et obtient gain de cause, il sera béni jusqu'à la 1 485 657 965 424e génération.

https://gestionnaires.actifforum.com/t17828-compte-epargne-temps-gestionnaire-en-eple
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https://gestionnaires.actifforum.com/t10531-compte-epargne-temps

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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mer 8 Juil 2015 - 18:20

Winnie a écrit:
Le CET est un droit.
Cependant en EPLE le rectorat refuse l'ouverture de CET au motif que le nombre effectif de jours de congés est supérieur au nombre légal.
Et pourquoi les collectivités l'ont elles acceptées pour les personnels ATTE qui soit placent 7 jours par an sur le CET, soit récupèrent les congés de maladie obtenus pendant les vacances?
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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mer 8 Juil 2015 - 19:49

Winnie a écrit:
Le CET est un droit.
Cependant en EPLE le rectorat refuse l'ouverture de CET au motif que le nombre effectif de jours de congés est supérieur au nombre légal.(...)Au motif que l'EPLE est fermé au public durant plus de jours que les congés légaux, le CET nous est refusé.
Bah, j'aurai au moins posé la question... mais je me doutais un peu de la réponse. Il n'en demeure pas moins qu'une telle position est parfaitement injuste.
Winnie a écrit:
@ GI : j'adore ton nouvel avatar.
Merci beaucoup, le tien est pas mal non plus. Si tu n'as pas déjà vu "Vice-versa" ("Inside Out" en V.O.), je ne peux que te le conseiller, c'est un très beau film.coucou


Dernière édition par Gentil Intendant le Jeu 9 Juil 2015 - 22:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mer 8 Juil 2015 - 21:33

Gentil Intendant a écrit:
Merci beaucoup, le tien est pas mal non plus. Si tu n'as pas déjà vu "Vice-versa" ("Inside Out" en V.O.), je ne peux que te le conseiller, c'est un très beau film.coucou
Je l'ai vu, j'ai passé un bon moment. D'ailleurs je rechange d'avatar, c'est plus conforme à mon humeur du moment.

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MessageSujet: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Jeu 9 Juil 2015 - 16:19

Voici déjà quelques années, je suis arrivé en EPLE avec un CET déjà alimenté par mon administration d'origine
(15 jours inscrits au CET, pour des heures faites le week-end et pendant les congés).
Le Rectorat avait bien tenté de justifier qu'en EPLE, on ne pouvait y prétendre mais ces droits là étaient bien acquis.
En 2008, la possibilité était offerte de se les faire racheter dans la limite de 4 jours par an, ce dont j'ai pu bénéficier mais cette option n'a pas duré très longtemps.
Depuis, je transfère mon dossier de Rectorat en Rectorat au gré des mutations mais ça n'a pas l'air de les arranger !

Cela dit, le CET est un droit du fonctionnaire, il n'est pas spécifique aux EPLE.
Mais obtenir des jours de CET quand on est en EPLE, ç'est apparemment difficile.
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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Jeu 9 Juil 2015 - 18:16

il n'y a pas qu'en EPLE que c'est difficile !
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MessageSujet: bénévolat   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mar 5 Fév 2019 - 12:13

Pour moi aussi impossible d'ouvrir un compte epargne temps pour y mettre les jours que l'on ne peut pas prendre vu que l'on est obligé de faire 1596 H. Mathématiquement impossible de prendre nos 45 jours de congés malgré les textes spécifiques Education nationale où il est stipulé que l'on doit conserver nos 45 jours de congés payés (voila que je me rends compte que nous n'avons plus que 5 semaines de congés). Nous faisons donc 4 semaines de bénévolat. 
Ce sont aux syndicats à bouger. Je leur faisais confiance. Tout ce qu'ils savent me répondre c'est : 40 h x 40 semaines = 1600 H
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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1Mar 5 Fév 2019 - 14:06

Bonjour,

Vous travaillez pendant toutes les vacances scolaires, à l'exception de l'été?
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MessageSujet: Re: Compte épargne-temps : sommes-nous concernés?   Compte épargne-temps : sommes-nous concernés? Icon_minitime1

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