| Conseil pour Paiement partiel de facture | |
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Auteur | Message |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 16:22 | |
| Bonjour,
Je vais recevoir une facture pour le transport d'élèves à une manifestation sportive. Deux établissements ont participé à ce déplacement et il a été convenu entre les CE que chacun paierait la moitié de la facture.
Je m'interroge sur les modalités.
Un des deux établissements paie la totalité de la facture et demande un versement de la moitié à l'autre établissement ou chacun des deux établissements paye la moitié de la facture ou on deux factures (le plus simple pour moi) au fournisseur.
Par avance, merci de vos informations ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Invité Invité
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 16:33 | |
| Moi je demanderais 2 factures différentes!!!! un peu de simpl icité..... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 16:57 | |
| J'aime bien la phrase : "il a été convenu par les CE".
Si çà a été convenu, c'est qu'il y a eu convention entre les 2 établissements votée par leur CA respectifs.
Sinon, 2 factures. |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 17:04 | |
| Merci je vais donc demander au fournisseur deux factures et rappeler à mon CE que les conventions orales n'ont une valeur que toute relative _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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tobias ***
Nombre de messages : 1639 Localisation : jamais très loin de ma niche... Date d'inscription : 19/09/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 17:10 | |
| - Nicolas a écrit:
- les conventions orales n'ont une valeur que toute relative
Voire aucune. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 17:28 | |
| - Nicolas a écrit:
- Bonjour,
Je vais recevoir une facture pour le transport d'élèves à une manifestation sportive. Deux établissements ont participé à ce déplacement et il a été convenu entre les CE que chacun paierait la moitié de la facture.
Je m'interroge sur les modalités.
Un des deux établissements paie la totalité de la facture et demande un versement de la moitié à l'autre établissement ou chacun des deux établissements paye la moitié de la facture ou on deux factures (le plus simple pour moi) au fournisseur.
Par avance, merci de vos informations ... Pour la première solution il faudrait une convention entre les établissements concernés ; donc ce sera la seconde solution | |
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jipeji *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 13/11/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 17:40 | |
| y a t il un bon de commande au moins,? OU 2 ou pas du tout
sans bon de commande je ne paie pas ,, qui a engage l etablissement | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 17:48 | |
| Le bon de commande n'est pas une piéce exigible par le comptable | |
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jipeji *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 13/11/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 17:58 | |
| bien sur mais a titre de gestionnaire je verifie que la commande releve d une personne habilitee de l etablissement sinon chaque prof peut passer sa commande sans passer par l intendance quel bordel ce serait
une personne qui oublie de passer pa r la case intendance je lui conseille de l oublier egalement pour le paiement | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 18:07 | |
| Je l'avais bien compris comme ça.... | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 20:54 | |
| - jipeji a écrit:
- y a t il un bon de commande au moins,? OU 2 ou pas du tout
sans bon de commande je ne paie pas ,, qui a engage l etablissement Il y a un bon de commande, oui ... celui de mon établissement ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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momo **
Nombre de messages : 684 Date d'inscription : 26/05/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Jeu 24 Mai 2007 - 21:00 | |
| Si c'est ton bon de commande cest toi qui paye, l'autre établissement n'est engagé à rien. Il faut une convention entre les deux eple pour fixer les modalités de remboursement de la moitié de la facture! | |
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jipeji *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 13/11/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Ven 25 Mai 2007 - 7:55 | |
| idem reponse precedente
et puis eventuellement je ne fais pas payer l autre etablissement ton prof aura un peu moins de credits ca le motivera pour une meilleure organisation la prochaine fois | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Ven 25 Mai 2007 - 11:32 | |
| - momo a écrit:
- Si c'est ton bon de commande cest toi qui paye, l'autre
établissement n'est engagé à rien. Il faut une convention entre les deux eple pour fixer les modalités de remboursement de la moitié de la facture! - jipeji a écrit:
- idem reponse precedente
et puis eventuellement je ne fais pas payer l autre etablissement ton prof aura un peu moins de credits ca le motivera pour une meilleure organisation la prochaine fois Ce n'est pas vraiment mon approche : invoquer une règle pour refuser de trouver une solution si cette dernière existe ... effectivement le rappel à la règle est important, mais comme je dis tjs au delà de la loi, c'est l'esprit de la loi qui importe et doit doit l'emporter ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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invité Invité
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Dim 27 Mai 2007 - 8:45 | |
| faire une convention après coup ? et la régulariser en CA ? |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Dim 27 Mai 2007 - 10:02 | |
| - Nicolas a écrit:
- Bonjour,
Je vais recevoir une facture pour le transport d'élèves à une manifestation sportive. Championnat de France UNSS de course d'orientation? | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Conseil pour Paiement partiel de facture Dim 27 Mai 2007 - 16:43 | |
| - coffeeman a écrit:
- Nicolas a écrit:
- Bonjour,
Je vais recevoir une facture pour le transport d'élèves à une manifestation sportive. Championnat de France UNSS de course d'orientation? Si c'était le cas, il serait hors de question de payer une dépense qui est du ressort de l'UNSS, donc d'une association loi 1901. | |
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