J'ai écopé d'un lycée hôtelier dans un récent regroupement.
Depuis, je n'ai jamais encaissé de pourboires ni fait d'ordre de recettes.
Le proviseur m'écrit qu'il a pris des dispositions pour que les pourboires soient à nouveau encaissés par l'EPLE et pris en recettes en tant que dons. Il m'enjoint d'utiliser ceux qui se trouvaient sur un compte lors de la passation pour un voyage qui va être voté et dont je n'ai pas connaissance...Pour ça, j'obtempère il faut bien que je me débarrasse du solde à la balance mais je ne veux pas poursuivre.
Comme l'EPLE ne peut encaisser des pourboires, n'étant pas employeur, je lui propose de créer une association d'élèves à cet effet ou de vérifier si les statuts de sa MDL permettent leur encaissement.
Quelqu'un a-t-il conseil ou suggestion ? texte à mettre sous le nez du proviseur ?

Il est bien évident que l'affectation du solde du compte "pourboires" fera l'objet d'un vote du CA.

Sur le fond je n'ai que cette FAQ de 2004 que la DAF :
Les élèves d'un établissement hôtelier reçoivent des pourboires. Comment ces pourboires doivent-ils être comptabilisés ? S'agit-il de dons ?  (2004)
Les articles relatifs au pourboire qui figurent dans le code du travail (articles L147-1, L223-12, R147-1 et R147-2) montrent que celui-ci est un complément de rémunération, remis entre les mains de l'employeur et qui doit être intégralement versé au personnel, selon des modalités déterminées par profession ou par catégorie professionnelle, nationalement ou régionalement par les conventions collectives. Une telle définition ne peut s'appliquer à des élèves, qui sont sous statut scolaire et non de salariés. L'EPLE, qui n'est pas employeur, ne peut donc pas recevoir de pourboires stricto sensu, ni inscrire ce type de recettes dans son budget. En conséquence, l'EPLE ne connaît pas les pourboires qui seraient remis individuellement aux élèves.

Un auditeur m'avait demandé de tracer les pourboires pour s'assurer que ceux laissés par les clients étaient bien enregistrés, et non partagés  discrètement par profs et/ou élèves.

7 ans après, à l'occasion d'un second audit DDFIP, un autre auditeur est content de voir une procédure (acte C.A., CIC), et une pratique qui permet à l'EPLE de recetter 3 € par an grosso modo. (en comptant les arrondis de clients pressés)

Vision donc différente de la DAF où le pourboire restait donc sous le tapis car non intégrable au budget.


Le risque est assez limité, et en ces temps de PFR amputées, je vais aller à l'essentiel pour faire l'indispensable dans mes 1607H.

Merci pour vos réponses.
Je suis arrivée aux mêmes conclusions suite à la prise en compte de la FAQ de 2004.
Oui, bien sûr, acte du CA pour intégrer ce qui existe.
Le prédécesseur pensait qu'il était mieux d'être transparent c'est ce que pense aussi le proviseur actuel mais je reste sur ma position d'autant qu'il a déjà eu une observation au contrôle qui reprenait l'esprit de la FAQ.
On verra bien.

ici on s'en tient à la FAQ et on indique aux clients que les élèves ne peuvent recevoir de pourboires.
Il est arrivé une fois ou deux qu'un convive habitué et très satisfait du service veuille faire un don, qui a fait l'objet d'un vote en CA.

chouquette a écrit:

Il est arrivé une fois ou deux qu'un convive habitué et très satisfait du service veuille faire un don, qui a fait l'objet d'un vote en CA.

Personnellement, cette pratique me choque. Le principe du pourboire est de gratifier le "personnel" (en l'occurrence les élèves) Or, avec un don accepté en CA, il revient à l'établissement.

C'est un peu comme si le pourboire revenait à l'employeur...

si je laisse clairement un p'tit pourboire à l'élève qui m'a servi parce que je suis bien content ce n'est pas pour que l'EPLE s'en empare.
Dans ce cas je préfère encore lui refiler une thune en douce avant de partir en lui disant de la boucler.

Les lycées hôteliers, c'est particulier. 

J'y ai travaillé pendant longtemps en tant que gestionnaire comptable. Quand vous avez une quinzaines de régies tenues par des élèves différents, en apprentissage de la tenue d'une caisse, il y a un nombre conséquents d'erreurs de caisse. J'ai toujours expliqué en CA, où je proposais au vote l'acceptation des pourboires reçus comme dons, que cela compensait les erreurs de caisse constatées tout au long de l'année. En plus, les pourboires sont donnés par certains clients, quelque soient les élèves. Donc, c'est plus du coup de bol que la récompense du service. D'ailleurs, croyez vous que les élèves en cuisine et non pas en service en profitent ? Non. Avec le système des dons, cela profite à l'EPLE, donc à tous les élèves. 

Et il faut aussi savoir que la plupart des élèves des lycées hôteliers font des extras pendant les vacances ou les week end. ils ont donc de la "fraiche" qui rentre par ailleurs. 

Bref, avant de causer et de jouer les redresseurs de tort, faites donc une immersion en lycée hôtelier... Je ne comprends pas le positionnement du collègue qui refuse d'entrer les pourboires en comptabilité: ça ne coûte rien et c'est cinq minutes de boulot par mois, grand maximum.

hotel a écrit:

Bref, avant de causer et de jouer les redresseurs de tort, faites donc une immersion en lycée hôtelier... Je ne comprends pas le positionnement du collègue qui refuse d'entrer les pourboires en comptabilité: ça ne coûte rien et c'est cinq minutes de boulot par mois, grand maximum.

Moi je le comprends car quelle est la nature juridique de ces sommes ? Des dons ? Sauf que le donateur n'est pas clairement identifié et que sa volonté que cela soit perçu comme un don fait à l'EPLE n'est pas évident. Des excédents de versement ? Pourquoi pas, surtout qu'ils sont généralement inférieurs à 8 € mais reste le problème de l'identification.

L'hôtellerie c'est le bagne du gestionnaire-comptable d'EPLE.

Comme l'a rappelé Dup', le pourboire est d'abord une gratification, qui récompense la qualité de la prestation fournie par un salarié (cas du serveur de restaurant ou du coiffeur) ou un commerçant indépendant (cas de l'artisan taxi).
Soit cette gratification récompense individuellement l'élève, et dans ce cas, il lui reste acquis, l'établissement n'a pas à en connaître puisqu'il n'existe pas de contrat de travail entre l'élève et l'EPLE, donc pas d'obligation d'encaissement et de reversement pour l'établissement. Ce qui est le sens de la réponse de la DAF.
Soit cette gratification récompense collectivement le "service", et donc pour l'ensemble des élèves, qu'ils soient en salle ou en cuisine (rappelons au passage que les profs ne font que leur boulot et sont déjà payés) ; dans ce cas, il s'agit d'un don fait à l'établissement. La qualité de libéralité ne peut être contestée puisqu'il s'agit d'un acte à titre gratuit. Ce don doit donc être retracé dans la comptabilité de l'établissement en application du principe d'universalité (quittance et ordre de recettes). Ce qui est le sens des remarques des auditeurs du trésor. Par contre, il est effectivement choquant que cette somme ne profite pas aux élèves, soit directement, soit indirectement, et serve à boucher les trous dans la comptabilité, puisque c'est un don avec charge et que l'établissement ne respecte pas ses obligations.

qu'est-ce qu'un pourboire ? une libéralité faite par un ou plusieurs clients à un ou plusieurs élèves.

Ce qui se passe entre les clients et les élèves ne regardent pas l'établissement tant que ça reste décent et que ça ne nuit ni à l'ordre public ni à celle de l'enseignement. Donc, en quoi l'établissement est-il fondé à détourner une libéralité qui est faite entre deux personnes privées et qui ne regardent qu'elles ? Si je donne 100 € à un copain alors que nous déjeunons au restau d'application, ça doit vraiment passer par la compta de l'établissement ?

Pour ce qui est de l'égalité entre les élèves, la tradition est que les pourboires soient mis dans un pot commun qui est partagé par tous les salariés. Ce n'est pas possible dans un restau d'application ? encore une fois, les pourboires sont des libéralités privées et n'entrent donc pas dans le cadre de la régie

Je peux entendre l'argument des erreurs de caisse... mais pas besoin pour autant de rentrer les pourboires en compta, on comble la caisse avec le pot commun (en + ça apprendra à ces petits c...héris à faire gaffe)

Bref, que du bon sens*, quoi !

* faut que je consulte, moi...

Bonjour,

Il ressort que la M9-6 n'évoque pas la comptabilisation des pourboires. Mais il existe bien un compte 771 pour la comptabilisation des libéralités reçues sans affectation spéciale. Si on se réfère au rapport du 23/07/14 de la cour des comptes sur la ville de Paris et la gestion des dons et legs (pages 21 et 33), on parle de dons manuels anonyme dans des urnes dans les musées parisiens qui se rapprochent à notre cas d'espèce et par syllogisme reprendre les préconisations de la cour en matière d'affectation pour ce type de ressources.

"les dons manuels en espèces, de faible montant, et non grevés d’affectation, sont
traités comme les dons recueillis lors des mariages et sont inscrits en recettes de
fonctionnement au budget de l’année sur le compte 7713. De la même façon que
pour les urnes placées dans les musées pour recueillir des fonds, l’intention du
donateur est présumée"

"La délibération autorisant la mise en place d’urnes dans les musées parisiens et définissant
les modalités d’utilisation des libéralités ainsi déposées par les visiteurs a été votée lors de la
séance du conseil de Paris de décembre 2011. Un arrêté de régie a été ensuite modifié en
mars 2012 pour prendre en compte l’encaissement des recettes par le régisseur des
musées.
La procédure d’affectation des dons est celle définie dans cette délibération et dans son
exposé des motifs. Il s’agit de dons assimilés à des libéralités imputées en fonctionnement
sur le compte 7713 (libéralités reçues)."
rapport du 23/07/14 de la cour des comptes sur la ville de Paris et la gestion des dons et legs (pages 21 et 33)

un élève qui fait le service n'est pas une urne collective. si je donne volontairement un pourboire à Kevin ou Laëtitia le pourboire est affecté et non anonyme.

Au regard de nos échanges, il ne semble pas qu'il y ait de solution idoine. C'est une idée comme une autre de traiter cette question surtout si on nous demande de retracer ces mouvements en comptabilité.

J'ai eu en gestion un lycée hôtelier, les pourboires y étaient conséquents et gérés de la manière suivante :

Encaissés à chaque service comme des dons faits aux élèves en formation, dons acceptés en CA à l'occasion de leur affectation (exclusive) au financement de sorties scolaires spécifiques aux filières concernées : la sortie annuelle à Rungis par exemple.

le chef des travaux a été félicité par les auditeurs pour la rigueur avec laquelle il gérait les différentes particularités de son art et notamment l'encaissement des pourboires et la direction pour la gestion du tout.

Je relance ce sujet avec une autre hypothèse de réflexion...
Et que penser si ces pourboires étaient enregistrés sur le compte classe de la classe ?
compte classe = lorsque les élèves d'un lycée hôtelier font une soirée de gala ou une prestation à l'extérieur, ce qui est récolté/facturé est enregistré en compta géné sur le "compte classe" de la classe qui a effectué la prestation. L'argent étant ensuite utilisé selon les règles de la comptabilité publique.
Lorsque les élèves récupèrent des pourboires à l'occasion de leur service au restaurant d'application, on pourrait très bien enregistrer ces pourboires sur le compte classe.
Merci pour vos retours...

Mad Max a écrit:

Je relance ce sujet avec une autre hypothèse de réflexion...
Et que penser si ces pourboires étaient enregistrés sur le compte classe de la classe ?
compte classe = lorsque les élèves d'un lycée hôtelier font une soirée de gala ou une prestation à l'extérieur, ce qui est récolté/facturé est enregistré en compta géné sur le "compte classe" de la classe qui a effectué la prestation. L'argent étant ensuite utilisé selon les règles de la comptabilité publique.
Lorsque les élèves récupèrent des pourboires à l'occasion de leur service au restaurant d'application, on pourrait très bien enregistrer ces pourboires sur le compte classe.
Merci pour vos retours...

J'aurais tendance à dire "Pourquoi récupérer des pourboires ?" C'est une transaction entre un convive et un serveur. Ca ne regarde pas l'établissement.
Si les pourboires sont dans un petit cochon et donc collectif, tu préfères te coltiner le don au CA puis l'ordre de recette, plutôt que laisser les gosses se débrouiller entre eux à partager et s'acheter des mars ?
Pas moi...

La pratique du pourboire est un volet de l'apprentissage de ces métiers. Non seulement cela ne regarde pas l'EPLE mais c'est l'occasion de leur apprendre à gérer le partage dans l'équipe tout autant que la gestion de cette ressource personnelle.