Bonjour

Je voudrais votre avis svp
Un établissement proposerait que les élèves paient 5 € au foyer , cet argent servirait à acheter des fournitures pour les arts plastiques.
Ainsi le prof concerné achèterait lui même le matériel à un meilleur prix, et tous les élèves auraient le même matériel.
je  dirais que ce n'est pas possible
Qu'en pensez vous ?
Merci

Je dirais qu'il est fort peu probable que le FSE en question ait déclaré dans ses statuts une activité de "centrale d'achats" pour le matériel scolaire. Partant de là, l'organisation de cet achat selon les modalités décrites ne me parait pas possible.

Et pourquoi pas ?
Une association n'est pas limitée au descriptif précis des buts décrits par ses statuts.
De toute façon, si ça passe par le foyer, ce n'est pas le problème de l'intendance.

Chez nous l'asso des parents le fait pour l'intégralité des fournitures.
Deux conseils: ne pas s'en mêler, c'est le problème de l'asso (c'est à dire n'accepter aucun chèque).
Et surtout pensez que c'est facultatif. Donc bien conseiller au FSE d'attendre de connaitre le nombre d'élèves volontaires avant d'acheter le matos, pour ne pas se retrouver avec des invendus dont on ne sait que faire (et qui fini en montage bancal du style, l’intendance peut tout racheter sur les crédits magiques qui ne sont surtout pas ceux de l'art plastique.)

Il faut absolument que ce ne soit pas l'établissement qui propose de payer à l'association une somme pour acheter des fournitures. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté pour les familles que cette opération n'est pas à l'initiative de l'EPLE qui rend le versement de la somme "obligatoire" au FSE. Aucun argent de doit transiter par l'établissement, aucune facture, aucun paiement.
Bien entendu cette participation des familles au FSE est facultative et ne figure pas dans un document de l'EPLE remis lors de l'inscription (une feuille annexe peut cependant être distribuée).

Bakriesk a écrit:

Une association n'est pas limitée au descriptif précis des buts décrits par ses statuts.

si. Une association est créée pour un objet qui est déterminé dans ses statuts, si elle entend élargir cet objet, elle doit réviser ceux-ci et déposer cette révision en préfecture.

Certes. Mais il est rare que les fondateurs d'une assoc' écrivent des objectifs ultra-restrictifs ("favoriser la connaissance des méthodes d'agriculture des moines-paysans du lac de Paladru entre le 14 juin 1584 et le 2 juillet 1584"). Du coup, l'objectif officiel ("développer la solidarité entre...", "aider les familles...", etc.) laisse une grande marge de manœuvre. Chaque action, n'étant qu'un moyen d'atteindre cet objectif, n'a pas besoin le moins du monde de figurer dans les statuts.
De toute façon, comme nous l'avons dit, cela ne regarde que les membres de l'association et pas l'intendance, le gestionnaire ne se devant que de donner son avis si on lui demande et pas jouer les chevaliers blancs.

Certes. Mais comme une entreprise, une association a un "objet" défini dans ses statuts. Ca peut être assez large mais un boulanger qui se déclare en commerce de bouche pour éventuellement faire traiteur ne sera pas fondé à vendre des boulons.
Donc reprendre les statuts.

Cela dit, je confirme que si le gestionnaire est interrogé sur le sujet (il n'y a quand même pas de mal à être consideré comme un conseiller technique du CE sur le plan juridique), il ne doit surtout pas s'impliquer dans un tel dispositif et veiller à ce que le CE comprenne bien que l'établissement ne peut être partie prenante dans une pareille organisation.

Le CE n'est pas forcément partie prenante dans l'association de parents ou autres qui gravite autour de l'établissement.
Il peut donner un avis si on le lui demande, mais il ne "contrôle" l'association que dans la mesure où elle agit, travaille dans les locaux de l'EPLE.

Bonjour

merci pour vos réponses.
je vous ai demandé de l'aide car cela est mon rôle
Par contre, il est clair que je ne suis au courant de rien même si faire l'autruche n'est pas dans mes habitudes.
Si je récapitule, cette action s'inscrit dans l'objectif de solidarité du foyer.
par contre le prof qui propose cela ne peut pas être taxé de gestion de fait ?
Il est clair que rien ne transite pas le lycée
Merci

Non, pas de gestion de fait si l'opération ne relève pas de l'EPLE.
Le prof risque juste des emmm.... avec des mauvais payeurs ou des parents pénibles.