Le FSE peut-il établir une facture au Collège ?
Dans le cadre d'un projet voté en C.A., un enseignant a acheté des lots et des boissons sans passer par la nouvelle gestionnaire comme les autres années (le FSE se chargeait de tout et le projet ne passait même pas en CA).
Le collège a, par ailleurs, reçu les subventions concernant le projet, dont celle du FSE (total 200€).
Vu qu'il n'est pas possible que le collège rembourse un enseignant (par virement) qui a effectué les achats (près de 200€) et en l'absence de caisse "menues dépenses", le FSE peut-il rembourser directement l'enseignant et refacturer au collège ?
Merci

Pourquoi n'est ce pas possible de rembourser un enseignant. (notamment par virement)

Le projet a été voté en CA.
Ce qui est nul par contre, c'est que l'enseignant ai acheté sans passer par la gestionnaire.

Yen a pour combien les boissons, il doit être possible de rembourser via la régie.
Le FSE n'a pas probablement dans ses statuts la faculté de facturer des boissons à l'EPLE.

Je n'ai plus de régie (changement de comptable) et il me faut tout solder pour la passation.
Alors facture possible par le FSE au Collège ou pas ?

Transmettre à l'AC les pièces justificatives du remboursement qui se fera à la caisse ? En plus, ça devrait calmer le prof qui pensera dorénavant à passer par le GM.

gestannie a écrit:

Je n'ai plus de régie (changement de comptable) et il me faut tout solder pour la passation.
Alors facture possible par le FSE au Collège ou pas ?

Je crois que Retu t'as donné une réponse tout à fait correcte : les statuts du FSE de ton collège ne prévoient sans doute pas l'activité "fourniture de boissons" donc n'est pas fondé à facturer ce type de prestation.
Maintenant le fait de ne pas nommer de régisseur dans l'établissement, n'empêche pas l'Agent comptable de rembourser une DAO directement (sans passer par une régie).