BO du 4 juin 2015

Une lecture de la circulaire :

"Combattre les inégalités sociales et territoriales à l'œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune." Ça, c'était l'année dernière. La circulaire de rentrée 2015, adressée par Najat Vallaud-Belkacem le 3 juin aux recteurs, directeurs académiques des services de l'Education nationale (Dasen), inspecteurs de l'Education nationale (IEN), chefs d'établissement et professeurs, enjoint cette fois de "faire réussir les élèves, transmettre les valeurs républicaines et lutter contre les inégalités".
Entre la réussite pour tous et la lutte contre les inégalités, la transmission des valeurs républicaines est devenue un impératif pour toute la communauté éducative. Entre-temps il y a eu les attentats de janvier, les déclarations du Premier ministre, Manuel Valls, sur les "ghettos territoriaux" où régneraient l'"apartheid territorial, social, ethnique"... et la réponse de Najat Vallaud-Belkacem sous la forme d'une la "grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République". Sans oublier le comité interministériel Egalité et Citoyenneté du 6 mars 2015 et son volet Education.

Mise en œuvre de la réforme de l'éducation prioritaire

Un tiers de sa circulaire de rentrée est consacré à "garantir l'égalité et développer la citoyenneté". Et pour cela, la ministre de l'Education nationale invite ses troupes à "prendre appui sur la mobilisation des partenaires de l'école" : élus locaux, acteurs du monde associatif et du monde professionnel.
Pour "agir contre les déterminismes sociaux et territoriaux", la refondation de l'éducation prioritaire tombe à pic. La circulaire rappelle qu'elle entre "pleinement en œuvre" à la rentrée 2015" avec la nouvelle carte de 350 REP+ et de 739 REP et "des moyens importants mobilisés pour des écoles et collèges travaillant en réseau dans des secteurs où la mixité sociale est absente et difficile à réaliser rapidement".
Elle rappelle la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et le dispositif "Plus de maîtres que de classes" seront développés en priorité dans les REP+ puis dans les REP. Pour le premier, elle souligne que cela "requiert une réelle concertation avec les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance". L'objectif, fixé en comité interministériel Egalité et Citoyenneté du 6 mars 2015, est de 50% de scolarisation en REP+.
Les internats de la réussite doivent eux aussi "être développés, d'abord au bénéfice des élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville, de l'éducation prioritaire et des territoires ultramarins". "Il convient de mieux identifier les besoins et d'y répondre par des projets pédagogiques et éducatifs (...) construits en lien avec les conseils régionaux et départementaux", est-il rappelé. Et d'inscrire ces projets "autant que possible" dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (l'appel à projets en cours devrait y contribuer, voir notre article ci-contre du 16 mars 2015).

Volet éducatif dans tous les contrats de ville et généralisation des PEDT

"La convergence des nouveaux quartiers de la politique de la ville et des nouveaux réseaux d'éducation prioritaire permet que le volet éducatif des contrats de ville soit porteur d'orientations partagées par les différents ministères, les collectivités territoriales et les associations", se félicite Najat Vallaud-Belkacem. Le volet contrat de ville devrait en particulier viser à : "réduire les écarts de réussite scolaire et le nombre de décrocheurs", à "améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans le quartier" et à "assurer la participation des parents".
La circulaire espère à la rentrée 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Le ministère compte sur le fait que "l'attribution de l'aide du fonds de soutien aux rythmes scolaires est subordonnée à la conclusion d'un PEDT" et rappelle que "les communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés seront accompagnés par les services de l'Etat (groupes d'appui départementaux) jusqu'à la signature du PEDT".
"L'inclusion d'un volet 'laïcité et citoyenneté' dans chaque PEDT doit être encouragée", ajoute la circulaire, mentionnant les ressources en ligne sur le site pedt.education.gouv.fr.
D'une manière générale, elle invite à "renforcer le pilotage académique des partenariats avec les associations éducatives complémentaires de l'école, notamment dans les domaines de la promotion de l'engagement, de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ou de l'éducation aux médias et à l'information".
Incontournable, le paragraphe sur "la participation de tous les parents, dans le cadre de la coéducation", et notamment de ceux "les plus éloignés de l'institution scolaire", rappelle aux collectivités qu'il faut prévoir l'aménagement d'espaces parents au sein des écoles et des actions de soutien à la parentalité (actions éducatives familiales, notamment).
La circulaire confirme que la réserve citoyenne de l'Education nationale peut être mobilisée dans le cadre d'activités périscolaires.

Carte scolaire et parcours citoyen

En matière de carte scolaire, Najat Vallaud-Belkacem invite les autorités académiques à se "rapprocher" des collectivités territoriales compétentes "pour fixer des objectifs partagés en matière de mixité sociale des établissements d'enseignement". Elle rappelle que pour les collèges, la coopération entre l'Etat et le département peut, dorénavant, être formalisée par une convention passée entre l'IA-Dasen et le président du conseil départemental lorsque le département décide d'instaurer les secteurs communs à plusieurs collèges (voir notre article du 9 janvier 2015). Elle assure que "cette démarche sera promue et suivie au niveau national de manière à favoriser des approches communes dans plusieurs départements pilotes en accord étroit avec les conseils départementaux concernés".
Pour lutter contre les pratiques de contournement de la carte scolaire, elle confirme que le Cned proposera, dès la rentrée 2015, à titre expérimental, dans quelques académies, un dispositif de formation hybride (en présence et à distance), sur des langues rares ou peu enseignées.
Le parcours citoyen apparaît bien comme le dispositif phare pour "renforcer la transmission des valeurs de la République". Il est précisé qu'il devra "intégrer pleinement la participation de l'élève à la vie de l'école et de l'établissement et les expériences et engagements qu'il connaîtra en dehors de l'école, notamment avec les partenaires associatifs" ou encore lors de "commémorations patriotiques".
De même, la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme sera "un évènement d'ampleur fédérant l'école et l'ensemble de ses partenaires, institutions républicaines, associations qualifiées, réservistes de l'éducation nationale".

Réussite éducative des élèves en situation de handicap

La citoyenneté n'empêche pas la réussite. Et un tiers de la circulaire demeure consacré à "construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite".
C'est l'objet par exemple des dispositifs d'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés (Eana) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Efiv), dont la circulaire assure qu'ils "continueront de faire l'objet d'une attention particulière". Les réseaux de travail et de coopération avec les communes et les services sociaux, notamment, "doivent garantir l'accès rapide à l'école, la qualité du parcours scolaire et la continuité éducative pour ces élèves".
Pour les élèves en situation de handicap, il est confirmé que la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) allouera une aide pour leur accès aux activités périscolaires. Il est également fait mention du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et du guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco), dont l'objet est de favoriser "un dialogue accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées" (voir notre article du 17 février 2015 ).
La circulaire rappelle aussi qu'en cette rentrée 2015, 100 unités d'enseignement (UE) supplémentaires, actuellement situées dans les établissements médico-sociaux, seront relocalisées au sein même des établissements scolaires, "ce qui portera leur nombre total à près de 300".

Parcours éducatifs et réforme des CIO

La circulaire confirme la mise en œuvre à la rentrée 2015 des deux parcours éducatifs "qui visent à garantir l'accès de tous aux conditions de la réussite" : le parcours d'éducation artistique et culturelle (Peac) et le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Comme pour le parcours citoyen, il intégrera "les compétences acquises à l'école ou en dehors de l'école, et notamment les expériences et les engagements des élèves".
La mise en œuvre du Peac "résulte de la concertation entre les différents acteurs d'un territoire afin de construire une offre éducative cohérente à destination des jeunes, à l'échelon académique et à l'échelon local", est-il rappelé (voir notre article ci-contre du 13 mai 2013). Le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel vise notamment à "susciter les initiatives permettant de développer, à l'échelle d'un territoire, des projets partagés avec des partenaires extérieurs".
La circulaire mentionne l'engagement de la réorganisation territoriale de l'implantation des centres d'information et d'orientation (CIO). "Face au désengagement de certains conseils départementaux de leur prise en charge, chaque académie doit élaborer une carte cible des CIO dans un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes. Il en est de même s'agissant de la contribution des CIO à la mise en place du service public régional de l'orientation (Spro)", indique le texte.

Insertion professionnelle et numérique éducatif

Pour "favoriser l'insertion professionnelle et sociale", la circulaire encourage notamment "les actions partenariales conduites avec les acteurs économiques et sociaux", les "pôles de stages" ou encore les campus des métiers et des qualifications qui "feront l'objet d'une attention particulière au sein de chaque académie". La circulaire rappelle que le ministère s'est fixé pour objectifs de prévenir plus efficacement le décrochage et de faciliter le retour vers l'école des jeunes ayant déjà décroché.
Un mot enfin sur le numérique éducatif, pour rappeler avec la circulaire la mise en place du programme de préfiguration du plan numérique dans 200 collèges et 300 écoles des réseaux d'éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2015 (voir notre article du 12 mai 2015). Plan qui "doit permettre de tracer les grandes orientations d'une politique coordonnée de déploiement massif des usages, des ressources et des équipements mobiles au service de la réussite des élèves". Le texte précise : "Les services académiques s'attacheront, en relation avec les collectivités territoriales, à accompagner la mise en œuvre de cette préfiguration et faciliteront le développement et le suivi des projets numériques d'établissement dans les autres collèges." Et que "les résultats de cette expérimentation contribueront à déterminer le cadre d'un déploiement plus important des équipements individuels mobiles dans les écoles et les établissements scolaires".

source : lettre localtis du 5 juin 2015