Faites-vous un reçu pour le remboursement des DAO de votre Comptable?
Merci

oui et daté signé par celui ayant éffectué l'opération et visé par l' AC ou le gestionnaire indiquation du chapitre du compte du code de gestion et détail de la fourniture mais DAO reste très exceptionnelle, ouverture de comptes par ex ALCAMPO..... LEROY MERLIN.... station essence....

ok mais quand ton comptable te rembourse la dépense est ce que tu fais un reçu dans ton carnet de reçu pour ta régie au nom de l AC?

aurore a écrit:

ok mais quand ton comptable te rembourse la dépense est ce que tu fais un reçu dans ton carnet de reçu pour ta régie au nom de l AC?

quand l'AC me rembourse les menues dépenses mandatées, je fais un reçu (dans mon carnet de reçus) qui dit : remboursement de dépenses acceptées.
Ch'suis à côté de la plaque ?

t'as vu VI, je me suis appliquée pour frapper !

Idem je fais un reçu à l'ac

merci ok je vais faire çà j'avais un doute
encore merci
bon courage à tous

Lady a écrit:

Faites-vous un reçu pour le remboursement des DAO de votre Comptable?
Merci

La réponse est oui : sinon, il y aura discordance entre votre registre de reçus et votre livre de caisse.Et çà, les inspecteurs du trésor n'aiment pas du tout.

suis-je hors clous :

J'ai deux caisses bien séparées :
celle des encaissements, avec un carnet de reçus. je dépose régulièrement les fonds à la TG locale, envoi le double du reçu à mon AC avec le détail des encaissements pour qu'il puisse ... faire son travail.

une seconde caisse, celle des dépenses. je signe le reçu que l'AC me prépare lorsqu'il abonde cette caisse.

je ne mélange jamais les deux.

je n'ai qu'une caisse et un cahier de caisse avec des colonnes !

Colombane a écrit:

suis-je hors clous :

J'ai deux caisses bien séparées :
celle des encaissements, avec un carnet de reçus. je dépose régulièrement les fonds à la TG locale, envoi le double du reçu à mon AC avec le détail des encaissements pour qu'il puisse ... faire son travail.

une seconde caisse, celle des dépenses. je signe le reçu que l'AC me prépare lorsqu'il abonde cette caisse.

je ne mélange jamais les deux.

Le principe de l'unité de caisse est à la base fondementale de notre travail !

Même si vous avez une régie de recettes et une régie d'avances, constatées sur 2 comptes différents dans la comptablilité à l'agence comptable, je crois qu'un principe fondamental est l'unité de caisse, et par voie de conséquence l'unité du cahier de caisse. Me trompé-je ?

Sur la question du reçu, je réponds : oui. Je travaille en AC et avec les établissements rattachés nous nous faisons mutuellement des reçus. Quand j'encaisse les recettes je donne une quittance, et quand je sors de l'argent je fais signer un justificatif. Ce justificatif pourrait être un reçu du régisseur en cas de reconstitution de régie d'avance, non ?

Un cahier en faisant attention de ne pas dépasser le seuil des dépenses de la régie d'avance!

J'ai 2 caisses : une pour les menues dépenses, une autre pour les encaissements.
L'inspectrice du Trésor qui nous a contrôlé le mois dernier n'a pas semblé y voir de problème... Peut-être que son rapport écrit mentionnera le problème...

Moi je fonctionne selon le principe suivant:

Le collègue est régisseur de recette et d'avance, alors IZ a raison et unité de caisse prévaut.

Le collègue est régisseur de recette et je lui remets une avance pour menues dépenses. Je lui demande alors de bien laisser les 2 séparées car son avance pour menues dépenses n'est pas un fonds de caisse et je la suit au 548 et non au 545 où je suis sa régie de recette.
De plus, je lui demande de signer un reçu à chaque fois que je reconstitue son avance pour menues dépenses au vu des justificatifs présentés et mandatés.

Un contrôle du trésor a une époque lointaine (1996) avait préconisé ce fonctionnement.

Faut-il faire un reçu individuel pour chaque encaissement en espèces ?

Si oui :
- quel texte fonde ce principe ?
- cela doit-il obligatoirement être fait dans un cahier à souche ?
- dans le cadre d'un voyage, une régie temporaire de recettes peut-elle être instituée auprès d'un enseignant qui se chargera alors d'établir les reçus individuels en sa qualité de régisseur ?
- lors de la remise de la régie par l'enseignant, peut-il être délivré un reçu global ?
- autoriseriez-vous un enseignant à saisir les encaissements dans GFC ?
Par avance, merci.

Sami a écrit:

Faut-il faire un reçu individuel pour chaque encaissement en espèces ?

Si oui :
- quel texte fonde ce principe ?
- cela doit-il obligatoirement être fait dans un cahier à souche ?

Toute entrée d'argent liquide dans la sphère d'influence de l'agent comptable public doit avoir laissé une trace. Sur un document unique et non falsifiable. Aussi, chaque centime qui rentre au coffre doit-il faire l'objet d'une quittance, à un moment ou à un autre et d'une manière ou d'une autre.

Le total des quittances émises par le registre, qui est renouvelé à neuf chaque 1er janvier avec un nouveau départ de numérotation, doit être strictement égal au montant des mouvements en débit du compte 531 de l'exercice. Vérification simple, ultra-rapide, qui permet en quelques clins d'oeil au gentil auditeur de constater que toute somme est bien tracée, que la compta est faite régulièrement, proprement, en correspondance bien entendu avec un registre de caisse qui peut avoir été automatisé comme avec le modèle que je propose là : http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article55

Sami a écrit:

- dans le cadre d'un voyage, une régie temporaire de recettes peut-elle être instituée auprès d'un enseignant qui se chargera alors d'établir les reçus individuels en sa qualité de régisseur ?

Ca peut s'envisager, moi je n'en arriverais là que pour une franchement grosse opération.

Sami a écrit:

- lors de la remise de la régie par l'enseignant, peut-il être délivré un reçu global ?

Si le régisseur tenait lui-même une comptabilité, alors oui sans hésiter. S'il collecte 3,42 € par élève pour un groupe de 250 personnes, oui sans hésiter. S'il collecte 250 € auprès de 4 ou 5 élèves (la majorité payant par chèque), je trouve plus réaliste et plus correct de faire une quittance par famille.

Sami a écrit:

- autoriseriez-vous un enseignant à saisir les encaissements dans GFC ?

... tu m'as bien eu, j'ai vraiment pensé une seconde que c'était une question sérieuse...

Bon, je me colle encore à faire le rabat-joie de service :

On est bien toujours libres de ne pas délivrer de reçu quand on vend des tickets repas ? Hein ?
Sur conseil de la tégé, je ne fais pas de reçu. Mais comme j'aime bien contrôler le quittancier et le 531, j'ajoute le montant vendu au total du jour dans la marge, c'est juste que je ne fais pas de quittance.

(attention je parle bien de valeurs inactives, pas de rechargement de cartes de self, là bien sûr qu'il y a une quittance)


Et sinon pour les profs qui ramassent le blé pour un voyage, une bonne vieille convention de mandat, c'est pratique. Le prof fournit une liste nominative qui peut être juste une liste de classe sortie de sconet avec 3,43 € écrit en haut d'une colonne et des croix en face des noms de 25 gamins. Là j'agrafe au dupli de la quittance remise au prof :
- une copie de la convention de mandat
- le torchon papier du prof
- une bande machine avec 25 x 3.43 = tant
Pas besoin de régie.

Winnie a écrit:

On est bien toujours libres de ne pas délivrer de reçu quand on vend des tickets repas ? Hein ?
Sur conseil de la tégé, je ne fais pas de reçu. Mais comme j'aime bien contrôler le quittancier et le 531, j'ajoute le montant vendu au total du jour dans la marge, c'est juste que je ne fais pas de quittance.

Ici on fait une quittance totalisatrice de toutes les opérations en espèces dans Alise, chaque jour ou à défaut à chaque comptage de la caisse. La quittance part à la corbeille, ce qui est important c'est la souche. Le mettre dans la marge, oui à la rigueur, mais ça ne me semble pas assez formel.

Winnie a écrit:

(attention je parle bien de valeurs inactives, pas de rechargement de cartes de self, là bien sûr qu'il y a une quittance)

Mais pourquoi !? Chez moi Alise me permet d'imprimer un reçu pour les personnes qui en souhaitent un, pour les autres et bien on s'en passe largement. Ensuite, l'ensemble des opérations sera récapépété dans la quittance du soir.

Winnie a écrit:

Le prof fournit une liste nominative qui peut être juste une liste de classe sortie de sconet avec 3,43 € écrit en haut d'une colonne et des croix en face des noms de 25 gamins. Là j'agrafe au dupli de la quittance remise au prof :
- une copie de la convention de mandat
- le torchon papier du prof
- une bande machine avec 25 x 3.43 = tant
Pas besoin de régie.

Effectivement, mais qu'appelles-tu exactement "convention de mandat" ? Tu formalises par écrit l'autorisation que le comptable donne au prof de manipuler les fonds de manière temporaire, c'est ça ? On peut avoir le texte que tu utilises ?

L'intendant zonard a écrit:

Effectivement, mais qu'appelles-tu exactement "convention de mandat" ? Tu formalises par écrit l'autorisation que le comptable donne au prof de manipuler les fonds de manière temporaire, c'est ça ? On peut avoir le texte que tu utilises ?

Extrait d'un site presque aussi bien que le tien :


Le mandataire.

Un modèle de convention de mandat communiqué par un collègue. Voir la convention en PDF. Un autre document de Marseille ; d’autres modèles sont disponibles dans la banque documentaire.

A noter que le mandataire est régi par l’instruction du 4 mai 1998 (98-065 M9) qui est toujours en vigueur. Le régisseur est personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le mandataire et celui-ci est désigné avec l'accord de l'agent comptable. Mais l' instruction codificatrice du 4 mai 1998 a fait l'objet d'une 1ère mise à jour précisée par l' instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005. Cette mise à jour précise notamment que : “les conditions particulières de recouvrement de certains droits et de paiement de certaines dépenses peuvent justifier que celle-ci soient réalisées par d'autres personnes habilitées qui interviennent en qualité de mandataires pour le compte et sous la responsabilité du régisseur (par exemple, pour le règlement de dépenses lors d'un voyage scolaire à l'étranger). Un mandataire peut être désigné par le régisseur pour le recouvrement de certains droits et le paiement de certaines dépenses expressément déterminées dans la procuration."

A noter que la DGCP considère "qu'en l'absence de règles spécifiques pour les agents comptables d'EPLE, il convient de se référer aux textes fondamentaux" soit le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 qui énonce en son article 14 que "(...) les comptables publics peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ayant qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité" et l'instruction générale du 16 août 1966 qui traite en son point V de la désignation des mandataires et qui précise que "Tout comptable public peut désigner, selon les règles propres à chaque organisme public, un ou plusieurs mandataires avec procuration générale, ou spéciale chargés de l'assister et ayant seuls qualité pour signer en son nom et sous sa responsabilité."

L'intendant zonard a écrit:

Winnie a écrit:

(attention je parle bien de valeurs inactives, pas de rechargement de cartes de self, là bien sûr qu'il y a une quittance)

Mais pourquoi !? Chez moi Alise me permet d'imprimer un reçu pour les personnes qui en souhaitent un, pour les autres et bien on s'en passe largement. Ensuite, l'ensemble des opérations sera récapépété dans la quittance du soir.

Donc tu fais bien un reçu. C'est ce que je veux dire. Après peu importe qu'il vienne d'Alise ou de ton carnet à souches (tant qu'il est repris dessus).
Je disais ça pour ceux qui considèrent que le chargement de carte exonère de la délivrance d'un reçu, alors que la carte avec une somme dessus n'est PAS une valeur inactive.

L'intendant zonard a écrit:

[Effectivement, mais qu'appelles-tu exactement "convention de mandat" ? Tu formalises par écrit l'autorisation que le comptable donne au prof de manipuler les fonds de manière temporaire, c'est ça ? On peut avoir le texte que tu utilises ?

Tu me laisses le WE ? Sinon les modèles sur le site de du taulier sont bien, même plus complets que le mien

Winnie a écrit:

Tu me laisses le WE ? Sinon les modèles sur le site de du taulier sont bien, même plus complets que le mien

"Le taulier" a été plus rapide que toi.

Ca me fait une autre ressource à fourguer à ma stagiaire des 6 prochaines semaines, qui a pour mission la formalisation écrite généralisée des pratiques du service qu'elle va observer. Hihi.

Des élèves accompagnés de leurs parents font une ventes de jouets pour financer leur voyage en Chine. L'AC craignant de recevoir trop d'espèces (surtout trop de pièces) à l'agence comptable décide que le gestionnaire du collège (dans lequel le voyage en Chine se prépare) ira déposer les espèces à la TG car "c'est trop de travail pour son service".
Il m'apparait que c'est une pratique contestable, même s'il me donne l'autorisation de dépot de caisse à la TG.
Qu'en pensez-vous? Quel est le texte qui stipule que c'est l'AC qui rapporte les espèces à la TG et non le gestionnaire du collège même si il y aura beaucoup de pièces de toutes sortes à compter. Merci d'avance .

Ah ?

Le CA a autorisé la vente de jouets par les élèves et leurs parents ? Des jouets à qui ? Il y a un acte pour joindre à l'OR ? Acte validé par le contrôle de légalité !?!?

Ben, le collègue est peut-être gestionnaire du lycée du jouet
Auquel cas, il s'agirait d'une vente d'OC

Allez savoir

Floreus a écrit:

Des élèves accompagnés de leurs parents font une ventes de jouets pour financer leur voyage en Chine. L'AC craignant de recevoir trop d'espèces (surtout trop de pièces) à l'agence comptable décide que le gestionnaire du collège (dans lequel le voyage en Chine se prépare) ira déposer les espèces à la TG car "c'est trop de travail pour son service".
Il m'apparait que c'est une pratique contestable, même s'il me donne l'autorisation de dépot de caisse à la TG.
Qu'en pensez-vous? Quel est le texte qui stipule que c'est l'AC qui rapporte les espèces à la TG et non le gestionnaire du collège même si il y aura beaucoup de pièces de toutes sortes à compter. Merci d'avance .

L'AC n'a rien a craindre. Il doit simplement refuser catégoriquement d'avoir quoi que ce soit à voir avec cette initiative qui ne concerne en rien son agence comptable et refuser l'argent sur les comptes Trésor dont il est responsable que ce soit en espèces, en chèques ou même en yuans tant qu'on est dans le délire.

Floreus a écrit:

Qu'en pensez-vous? Quel est le texte qui stipule que c'est l'AC qui rapporte les espèces à la TG et non le gestionnaire du collège même si il y aura beaucoup de pièces de toutes sortes à compter. Merci d'avance .

C'est quand même plus simple quand le gestionnaire dépose ses fonds sur le compte de son établissement.

En plus en matière de contrôle interne, tu évites un risques lier au transit de disponibilités entre ton établissement, l'AC et la trésorerie du coin. En enlevant une étapes tu sécurises le circuit, sans créer de risques équivalents en contrepartie.

Floreus a écrit:

Il m'apparait que c'est une pratique contestable, même s'il me donne l'autorisation de dépot de caisse à la TG.
.

Ce n'est pas l'agent comptable qui est le teneur du compte : c'est bien la DDFIP. Cette question revient souvent sur le forum... Alors juste 2 remarques avec des agences comptables vraiment importantes de l'ordre de +10 à + encore, il n'est pas raisonnable d'envisager compter les pièces pour satisfaire les régisseurs... Tous les régisseurs : gestionnaire, cafétéria, CT pour restaurant d'application... vont tous déposer auprès du CFIP (ou CLFIP là je sèche, c'est bien "centre des finances publiques" qui remplace les trésoreries ?) L'autre remarque concerne les régies : de nombreux régisseurs disposent d'une régie simplifiée sans compte de dépôt de fonds associés... Or on crée pourtant ces régies complètes dès qu'il faut mettre à disposition une carte bancaire par exemple... alors un gestionnaire peut tout à fait disposer d'une régie complète et qui bénéficie, par exemple, de la remise à disposition automatisée de l'avance pour menues dépenses lors de la validation du paiement en attente à l'ac... Dans ce cadre ce sont les opérations budgétaires qui sont justifiées à l'ac, les opérations de caisse font l'objet de contrôles réguliers selon les relévés reçus et le comptable se consacre donc à des missions plus utiles que compter les pièces ou endosser les chèques.

Juste une précision, la vente de jouets des enfants du collège, ne se fait pas au collège mais à l'extérieur, et la recette va servir à financer le voyage en Chine, ce projet a été présenté et voté en CA en présence de l'AC.

C'est encore plus gore que ce que je ne pensais ton truc...
C'est le même AC que Totor ?

Que ça passe par le FSE ou la MDL ne me choque pas
Mais pas par le bahut et encore moins avec un vote en CA.

Et que font les autorités de contrôle

Floreus a écrit:

Juste une précision, la vente de jouets des enfants du collège, ne se fait pas au collège mais à l'extérieur, et la recette va servir à financer le voyage en Chine, ce projet a été présenté et voté en CA en présence de l'AC.

Tu me dis qu'il est écrit noir sur blanc dans un acte du CA que des enfants du collège vont aller dans la rue vendre des jouets et que l'argent sera donné comme ça sans intermédiaire à l'EPLE pour financer un voyage ?
Le projet voté en CA d'accord ; mais rien ne figure dans le PV, encore moins dans un acte ?
Rassure moi, il n'est pas en métropole ton bahut ? T'es dans un établissement privé ?