"L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati a été épinglée récemment par une décision de la Cour des comptes pour près de 9000 euros de dépenses indues, notamment de vêtements de luxes, et 180.000 euros de dépenses de communication lorsqu'elle était au ministère, rapporte aujourd'hui l'hebdomadaire Le Point.

Dans une décision publiée le 22 janvier et consultable sur son site internet, la Cour des comptes a refusé au total pour près de 190.000 de dépenses pour la période allant de 2007 à 2010.

La maire du VIIe arrondissement a réfuté entièrement cette décision.

L'ensemble de ces sommes, validées par le comptable public du ministère, devront être remboursées par ce dernier, comme le prescrit la loi. " Le Figaro.




Faisons des orgies avec les frais de réception, bâfrons-nous d'argent public, faisons tourner les boîtes bidons des copains-coquins... Vive la fête, la facture sera de toute façon envoyée au comptable. Bien fait, cet infâme gâcheur de fêtes aurait eu des velléités de contrôler nos dépenses. Non mais !

Comment bien s'amuser ? Le Monde en dit un peu plus :
"Sur les 9 000 euros de dépenses, une partie des sommes ont servi à acheter des foulards Hermès, selon Le Point. La décision fait état notamment de « factures d’achat de vêtements de luxe, de consommation de boissons ou de repas, d’achats de pâtisserie, de journaux, de produits de pharmacie », mentionné sous un bordereau « frais de réception et de représentation ».
Les 180 000 autres euros ont servi à des dépenses de communication dans le cadre de contrats passés avec la société Giacometti Péron. Cette société est impliquée dans une enquête du pôle financier sur les dépenses de sondages et de communication sous le gouvernement Fillon. Pierre Giacometti est un conseiller proche de Nicolas Sarkozy."
Certains veulent limiter l'usage du véhicule du bahut  par le CE... A comparer, cela fait petit joueur.

Tout justement non, c'est parce qu'enfin les plus hautes juridictions s'attaquent à la corruption.

C'est parce que des journalistes ont le courage de dénoncer les manquements de certains de nos dirigeants.

C'est parce qu'en ces temps de crise l'opinion publique tolère de moins en moins les abus.

C'est parce que la République doit être exemplaire à tous les niveaux, ce qu'elle n'a pas toujours été.

Que nous devons tous être intraitables avec ces comportements.

oui mais le collègue a un peu raison
In fine c'est le comptable qui morfle et l'ordo s'en sort sans rien (et en plus a profité des sous durant son mandat)

Je ne critique pas le contrôle de l'utilisation des deniers publics...
Je critique le choix du lampiste

En même temps c'est la Cour des comptes, elle vérifie que le comptable a bien fait son boulot, apparemment non donc sanction, rien de révoltant.
Si l'ordo s'est aussi rendu coupable d'infractions, c'est la cour de discipline budgétaire et financière qui pourra être saisie, l'article ne dit rien à ce sujet.

pasvieux a écrit:

En même temps c'est la Cour des comptes, elle vérifie que le comptable a bien fait son boulot, apparemment non donc sanction, rien de révoltant.
Si l'ordo s'est aussi rendu coupable d'infractions, c'est la cour de discipline budgétaire et financière qui pourra être saisie, l'article ne dit rien à ce sujet.

Et la sanction et tombée, exemplaire!!!

Elles n'a plus le droit de porter les foulards hermes incriminés jusqu'au 17 mai, hormis apparitions publiques

Je serais intéressé par l'arrêt de la CC étant donné que le comptable n'est pas juge de l'opportunité de la dépense. Je souhaiterais lire les entendus du jugement.

C'est là : http://www.ccomptes.fr/content/download/80379/1995126/version/1/file/JF00145719_JF_INTERNET1.pdf

Il faut le lire, c'est instructif pour les comptables notamment à propos de la dématérialisation de la liquidation.

Je comprend mieux. La nature des dépenses n'est pas en cause et la responsabilité du comptable est mis en jeu uniquement sur les points : contrôle de la qualité de l'ordonnateur et présence de l'attestation du service fait.
Donc la ministre pouvait selon la CC faire les dépenses en cause et le comptable les payer du moment qu'il effectuait ses contrôles.

L'article du Figaro mélange tout.

Ca va sérieusement bousculer l'avancée vers la dématérialisation. Si j'ai bien compris, le comptable doit s'assurer que le type qui utilise les mots de passe nécessaires à la signature électronique est le bon... Ca va être coton.

J'attends surtout le résultat du recours devant le Conseil d'Etat. Je serais surpris que la DGFiP s'arrête là.

Je me demande quelle va être la position de notre comptable lundi, parce que nous sommes passés en service facturier, et clairement la certification du service fait n'est pas conforme à ce jugement!!

Et il est tjs intéressant de reprendre les sources avant de commenter des articles. Toujours aussi peu rassurant sur la qualité générale de l'info, quand on voit les amalgames faits dans les disciplines que l'on maitrise...

C'est vraiment l'impression que ça me donne...

Non, ce qui est scandaleux c'est que les dérives des ordonnateurs ne soient jamais sanctionnées et que les erreurs du comptable soient sanctionnées sans discernement.
Mais dans le cas indiqué, le comptable a commis des erreurs, ce n'est pas le pigeon ou le bouc émissaire puisque - je le redis - on ne lui reproche pas la nature des dépenses payées mais son défaut d'application des règles de contrôle formel de la dépense.

A lire, à ce sujet, l'article relativement bien fait du Monde.fr, qui s'efforce d'être pédagogique pour le profane

Avec qq mélange entre rôle de l ordo et du comptable, mais bcp plus précis que la tentative de buzz du Point.

C'est super intéressant, tout ça. Merci RETU d'avoir trouvé l'arrêt en question.

En gros, les dépenses sont choquantes, et la CdC plante le comptable pour que toute notre profession ait envie de se montrer pénible, dans l'espoir que la gabegie se calme un petit peu. Toute éventualité de l'idée d'une réflexion pour que la CDBF envisage de faire mieux que semblant d'exister semble vaine.

Moi je retiens que concrètement le collègue se fait planter pour défaut d'application d'une... circulaire ! Dup', la liste des courses de ta grand-mère, tu devrais peut-être l'encadrer, finalement.

volcan a écrit:

L'article du Figaro mélange tout.

Pas seulement : il ajoute aussi des fautes d'orthographe.

L'intendant zonard a écrit:

Dup', la liste des courses de ta grand-mère, tu devrais peut-être l'encadrer, finalement.

LF risque de t'en vouloir que tu m'attribues une expression qui, à l'origine est de lui...

Dixit les médias 
" le comptable bah ! c'est celui qui rembourse ! "

Dup' a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Dup', la liste des courses de ta grand-mère, tu devrais peut-être l'encadrer, finalement.

LF risque de t'en vouloir que tu m'attribues une expression qui, à l'origine est de lui...

Pan sur les oreilles !