Cette FAQ répond je pense à la question.
Nomination d’un ordonnateur intérimaire après la production du compte financier suite au décès de l’ordonnateur.
On rappellera que l'article R.421-77 du code de l'éducation, explicité par le § 4.1. de l'instruction codificatrice M9.6, prévoit que le visa porté par l'ordonnateur sur le compte financier permet à celui-ci de certifier "que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures". Dans le cas d'espèce, à notre sens, si l'ordonnateur intérimaire a été nommé après la production du compte financier, il pourra néanmoins effectuer cette vérification et attester que toutes les écritures budgétaires relatives à l'exercice concerné ont bien été prises en charge par l'agent comptable de l'EPLE. Une courte note accompagnant le compte, assortie d'une copie des pièces relatives à la nomination de l'ordonnateur intérimaire, pourra éclairer le juge du compte dans son analyse ultérieure.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !