Elle n'est pas plus écoutée mais elle tient les cordons de la bourse. Si elle décide de retrancher X somme au prétexte que le fonds de roulement excède un montant ou un pourcentage qu'elle a arbitrairement décidé, elle fait. Cela ne me semble finalement pas légal car cela revient à disposer de facto du fonds de roulement de l'établissement qui ne lui appartient pas. Mais que faire ? Ne pas procéder par la suite au prélèvement nécessaire et se tirer une balle dans le pied, ou faire appel de cette décision auprès du TA (ou je ne sais pas trop quelle juridiction en l'espèce) ? Autant dire rien, et tout le monde râle mais s'écrase.
Ceci étant, il faut aussi avouer que certains établissements jouent à l'écureuil de façon obscène avec les fonds publics et les impôts du contribuable. Donc, tout est question de curseur, le vrai problème étant, comme le souligne la marmotte, que les CT ne veulent pas procéder elles-même à une analyse individualisée de chaque cas.
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Marquise de la Zone
Grande Dauphine