Bonjour , ou plutôt bonsoir

Dans la classe 4 de mon établissement (dont je suis le GM) il apparaît un solde débiteur de 8000 € sur la ligne où sont réceptionnées les bourses. Ce débit est apparu pour la première fois au procès-verbal de remise de service (en 2005) lorsque ma comptable a pris ses fonctions (cofi 2004 : pas de pb visible; d'où, me dit-elle, l'émission de réserves de sa part au moment de la passation).

Comme elle prépare en ce moment le cofi 2006, elle y repense; la semaine dernière elle m'affirmait que mon collège allait devoir faire un prélèvement sur les réserves pour combler ce "trou" (là, je tique un peu; outre la façon cavalière de négliger le rôle de l'ordonnateur et du CA, je doute que cette solution soit dans les règles de l'art).

Hier, elle me demande (comme elle l'avait demandé à ma prédecesseure) de faire une lettre à l'IA pour réclamer le versement de ces sommes (là, je rigole : elle risque tout au plus de se faire remarquer par les autorités de contrôle, ce dont elle n'a guère besoin; quant à espérer une réponse positive de l'IA ...).

Je me demande donc : lorsqu'une telle somme manque depuis quelques années sur un compte qui a priori doit tjrs être en équilibre (constatation = état transmis à l'IA = recette) , qu'est-on censé faire ? Mon AC pense que le versement n'a jamais eu lieu (mais peut-on le prouver ? )
Même si elle a raison, je reste pessimiste quant à la réponse de l'IA. Si c'est niet , que faire ?

Ce que je ferais en premier , c'est essayer de comprendre : un débit au 44112 peut très bien apparaître au moment des OR et avant que la subvention n'arrive. Mais si le compte est continuellement en débit, il faut revenir aux fiches de compte des exercices antérieurs pour déterminer quand et comment cette situation s'est créée.

Tétard a écrit:

Hier, elle me demande (comme elle l'avait demandé à ma prédecesseure) de faire une lettre à l'IA pour réclamer le versement de ces sommes (là, je rigole : elle risque tout au plus de se faire remarquer par les autorités de contrôle, ce dont elle n'a guère besoin; quant à espérer une réponse positive de l'IA ...).

C'est à elle de le faire ou tout de moins de la signer.

Dans tous les cas, trouver l'erreur rapidement pour la notifier à l'IA si besoin. La prescription quadriennale ça arrive vite parfois.

Il faut effectivement faire des recherches sur plusieurs exercices à partir des fiches de comptes (2005 et 2006) mais les fiches sont sans doute à l'agence comptable donc je ne vois pas comment tu peux faire. Pour moi, cela relève de l'agent comptable.
Dans mon département, l'IA a pendant plusieurs années été en décalage pour le versement des bourses et nous avions systématiquement un solde à justifier en fin d'exercice. Ce solde peut donc être normal mais il faut faire un pointage des OR et des versements reçus de l'IA depuis 2004 pour en trouver l'origine.
J'espère que ça ne t'empêche pas de dormir vu l'heure de ton post!

Le débit qui se transmet d'année en année est le même depuis 2005 (peu ou prou) ; il ne peut s'agir d'un simple décalage entre OR et versement.
Je pense aussi que c'est la responsabilité de l'AC, mais comme elle considère que le responsable de la classe 4, c'est le gestionnaire...

Tétard a écrit:

Je pense aussi que c'est la responsabilité de l'AC, mais comme elle considère que le responsable de la classe 4, c'est le gestionnaire...

Pas de soucis, j'endosse. On verra à qui la CRC demandera des comptes.

Responsable de la classe 4 alors que le GM n'a pas la main dessus ; c'est un peu fort... Je m'interesse fortement à ma classe 4 (je ne repars pas de l'agence comptable sans la balance de cette classe) mais c'est l'AC qui est responsable. Après, tu peux toujours lui donner un coup de main pour les recherches...

quand j'ai pris mon poste en 2000 dans mon bahut j'avais un trou de 147000F au 44112 (je suis AC dans un lycée de 400 gamins avec des sections pro)
j'ai pris baton de pelerin et j'ai repris tous les écritures du compte depuis 1993 (merci mon prédécesseur pour les archives.....)
en même temps il y a 6 écritures par an ....3 OR et 3 encaissements
le pb est que l'IA verse une provision (qui est calculée en prenant compte l'epacte l'age du CE divisé par le nombre de CPE auquel on ajoute le nombre d'élève au carré) et ensuite une régul
on est jamais à zéro sur ce compte
mais cela reste du ressort du seul AC ou alors il refuse de prendre en compte l'OR....
va dire à la CRC que le responsable c'est le GM

Bozinchu a écrit:

on est jamais à zéro sur ce compte

Et pourtant, des 44112 soldés , çà existe. J'en ai rencontrés

Que vous ayez un solde à ce compte n'est pas en soi une anomalie comptable, mais vous devez être à même de l' expliquer clairement sur vos états de développement joints au compte financier.