RIFSEEP

Bonjour,

On accéde comment au PIA et qu'est-ce?
Parce que j'ai un doute pour içi.(Montpellier)

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il effectué (ou a-t-il connaissance) un recours auprès de l'administration pour l'abattement du au logement?
Voire une démarche au TA.

Très bonne question Peky!

Peky, le PIA, c'est le portail académique, donc il te suffit d'aller sur le site de ton académie.

J'ai trouvé cette adresse sur le site de l'académie de Montpellier :

https://personnels.ac-montpellier.fr/login/ct_logon_mixte.jsp?CT_ORIG_URL=http%3A%2F%2Fpersonnels.ac-montpellier.fr%2Fsections%2Fportail-intranet%2F&ct_orig_uri=%2Fsections%2Fportail-intranet%2F

Peky, j'aimerais savoir ce que le syndicat a fait ou pas sur ce point.
Sinon, je suis prêt à faire une demande auprès de ma section locale.

Ci-joint, mon post du 23/02 :



Je m'interroge quand même sur la légalité des abattements appliqués sur les indemnités des personnels logés.
Je sais bien que ce n'est pas le RIFSEP qui introduit cette pratique, mais ça me laisse songeur..

N'y a t-il pas là une discrimination susceptible d'être mise en avant dans un recours juridique contre ce régime indemnitaire ?

L'égalité de traitement existe t-elle avec les autres personnels logés ETAT : PerDir, CPE ??
Il me semble que ces derniers ne voient pas leur indemnités diminuer parce qu'ils sont logés.

Ne faut-il pas s'étonner fortement de ces distinctions propres à nos fonctions de gestionnaires en eple ?

patb37 a écrit:

J'ai trouvé cette adresse sur le site de l'académie de Montpellier :

https://personnels.ac-montpellier.fr/login/ct_logon_mixte.jsp?CT_ORIG_URL=http%3A%2F%2Fpersonnels.ac-montpellier.fr%2Fsections%2Fportail-intranet%2F&ct_orig_uri=%2Fsections%2Fportail-intranet%2F

Au temps pour moi, mais c'est l’accès vers mes fiches de paie qui m'est inconnu.
A ma connaissance il n'y a pas celà içi.

victor93 a écrit:

Peky, j'aimerais savoir ce que le syndicat a fait ou pas sur ce point.
Sinon, je suis prêt à faire une demande auprès de ma section locale.

Ci-joint, mon post du 23/02 :



Je m'interroge quand même sur la légalité des abattements appliqués sur les indemnités des personnels logés.
Je sais bien que ce n'est pas le RIFSEP qui introduit cette pratique, mais ça me laisse songeur..

N'y a t-il pas là une discrimination susceptible d'être mise en avant dans un recours juridique contre ce régime indemnitaire ?

L'égalité de traitement existe t-elle avec les autres personnels logés ETAT : PerDir, CPE ??
Il me semble que ces derniers ne voient pas leur indemnités diminuer parce qu'ils sont logés.

Ne faut-il pas s'étonner fortement de ces distinctions propres à nos fonctions de gestionnaires en eple ?

Et le juge de te répondre : situations différentes, traitements différents.

Je ne dis pas qu'un recours ne gagnerait pas, il y a toujours l'aléa judiciaire mais j'ai dans l'idée que les chances sont minces. La chose est validée par un décret et il faut comparer ce qui est comparable. Un CE (ou son adjoint ou un CPE) et un gestionnaire ne relève pas du même corps. Il faut donc comparer à un attaché ou un secrétaire exerçant en service, et là, la différence de prime peut se justifier.
Plusieurs sur ce site (dont moi) évaluent régulièrement le budget que représente l'occupation d'un appartement dont on est locataire. Quitte à me faire des ennemis, il faut bien reconnaître que la gratuité du logement représente parfois un sacré coup de pouce financier. Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.

Dans le cadre du RIFSEEP, il n'y a quel les A (gestionnaire ou autre) qui connaissent cet "abattement"?

Non, les B, gestionnaires ou non GM sont également concernés.
En fait, tous les personnels administratifs.

Puisque nous sommes "abattus", autant en tirer les conséquences et réclamer un abattement sur les soi-disant contreparties que certains exigent de nous au titre des NAS: comme ça, la rupture d'égalité ira jusqu'au bout de sa logique.

Bonjour,

Les infirmières sont aussi concernées par l'abattement pour logement ( qui concerne tous les ATSS)

C'est là où je ne suis pas d'accord :

Quitte à me faire des ennemis, il faut bien reconnaître que la gratuité du logement représente parfois un sacré coup de pouce financier. Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.

Pourquoi ce résonnement là serait-il appliqué uniquement au personnel administratif ??
La gratuité du logement ne représente pas un sacré coup de pouce financier pour les perdir, les cpe ??
Leurs traitements sont si différent que ça des notres ?

Le juge administratif n'a pas à se prononcer sur l'intérêt relatif ou absolu du "coup de pouce" financier, mais à juger de la légalité d'une décision.
Et bon sang, que font nos syndicats ? Pourquoi ne déposent-ils pas eux-mêmes un recours ?

Poporc a écrit:

Et le juge de te répondre : situations différentes, traitements différents.

Je ne dis pas qu'un recours ne gagnerait pas, il y a toujours l'aléa judiciaire mais j'ai dans l'idée que les chances sont minces. La chose est validée par un décret et il faut comparer ce qui est comparable. Un CE (ou son adjoint ou un CPE) et un gestionnaire ne relève pas du même corps. Il faut donc comparer à un attaché ou un secrétaire exerçant en service, et là, la différence de prime peut se justifier.
Plusieurs sur ce site (dont moi) évaluent régulièrement le budget que représente l'occupation d'un appartement dont on est locataire. Quitte à me faire des ennemis, il faut bien reconnaître que la gratuité du logement représente parfois un sacré coup de pouce financier. Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.

Je n'ai pas la même appréciation que toi.
Déjà, ce n'est pas parce qu'un décret met en place qqchose que c'est forcément légal.
La différence de corps ne me parait pas pouvoir être retenue ; il faut comparer à situation objective similaire, le fait d'être logé. Si tu retiens le critère du logement comme élément minorateur il doit l'être pour tous les systèmes indemnitaires.
Le logement, entre guillemets, n'a rien à voir avec le travail normal d'un gestionnaire ; n'importe quel gestionnaire effectue sa compta, s'occupe de la sécurité, de sa DP, de sa DRH, etc, etc.
Le logement est lié à une nécessité de service tendant à rendre la fonction plus facile mais s'accompagne de sujétions supplémentaires (ex : rester pour des travaux, mieux assurer la sécurité). Il n'a donc, de ce fait, rien à voir avec le régime indemnitaire.
Comme du temps de la PFR, diminuer un régime indemnitaire au nom du logement me parait discriminatoire.
D'autant plus que les perdir sont aussi logés, aussi pour assurer la sécurité, et ne voient pas leurs indemnités baisser corrélativement.
Tu pourrais me répondre que le temps d'astreinte ou le temps de travail lié est décompté du temps de travail. Mais c'est bien parce que tu es logé que le délai d'intervention est plus rapide ou le travail plus efficace et que l'administration/la CT y trouvent leur compte.
Le logement est un bien gros avantage pour le service rendu ? En tous cas, ce n'est pas via le régime indemnitaire que la question devrait être résolue.
Mais comme personne n'est d'accord pour savoir quelles contreparties sont exigibles en échange du logement (puisqu'il faudrait aussi régler la question des perdir, de leurs astreintes, ou qui ne logent pas ou y logent rejetons et belle-maman !!), on n'est pas près de voir la question progresser.

victor93 a écrit:

C'est là où je ne suis pas d'accord :

Quitte à me faire des ennemis, il faut bien reconnaître que la gratuité du logement représente parfois un sacré coup de pouce financier. Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.

Pourquoi ce résonnement là serait-il appliqué uniquement au personnel administratif ??
La gratuité du logement ne représente pas un sacré coup de pouce financier pour les perdir, les cpe ??
Leurs traitements sont si différent que ça des notres ?

Parce que les personnels administratifs appartiennent à un corps dont certains ne bénéficient pas de cet "avantage" (par exemple : attaché gestionnaire logé et attaché en poste au rectorat). La comparaison se fait là. Et pas entre PerDir et attaché.

Il y a des situations différentes en fonction du grade, du corps, du ministère, etc. C'est ainsi et personne (ou bien peu) ne trouve quelque chose à redire sur le fait qu'un catégorie A gagne plus qu'un catégorie C. Et pourtant, chacun travaille, accomplit sa tache, fait ses (environ) 35 heures par semaine. Oui mais le A a plus de responsabilité... Soit... Mais là c'est un autre débat.

Mad Max a écrit:

Poporc a écrit:

Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.

Je n'ai pas la même appréciation que toi.
Déjà, ce n'est pas parce qu'un décret met en place qqchose que c'est forcément légal...

Pas faux. Mais pour un peu que ce soit un décret en Conseil d'Etat, ça va être un peu compliqué de lui faire dire le contraire.

Mad Max a écrit:

La différence de corps ne me parait pas pouvoir être retenue

Mais il y a des chances que cela le soit. En poussant ton raisonnement jusqu'au bout : pourquoi un agent du Trésor n'aurait pas le même régime indemnitaire que le TPG ? (je sais les TPG et les agents du Trésor n'existent plus, c'est DDFIP et agent de la DGFIP mais l'ancienne version est plus parlante)

Mad Max a écrit:

; il faut comparer à situation objective similaire, le fait d'être logé. Si tu retiens le critère du logement comme élément minorateur il doit l'être pour tous les systèmes indemnitaires.

Bin non. Ce lien là serait très difficile à mettre en œuvre. L'administration ne se limite pas au MEN et des situations équivalentes existent ailleurs.

Mad Max a écrit:

Le logement, entre guillemets, n'a rien à voir avec le travail normal d'un gestionnaire ; n'importe quel gestionnaire effectue sa compta, s'occupe de la sécurité, de sa DP, de sa DRH, etc, etc.
Le logement est lié à une nécessité de service tendant à rendre la fonction plus facile mais s'accompagne de sujétions supplémentaires (ex : rester pour des travaux, mieux assurer la sécurité). Il n'a donc, de ce fait, rien à voir avec le régime indemnitaire.
Comme du temps de la PFR, diminuer un régime indemnitaire au nom du logement me parait discriminatoire.
D'autant plus que les perdir sont aussi logés, aussi pour assurer la sécurité, et ne voient pas leurs indemnités baisser corrélativement.
Tu pourrais me répondre que le temps d'astreinte ou le temps de travail lié est décompté du temps de travail. Mais c'est bien parce que tu es logé que le délai d'intervention est plus rapide ou le travail plus efficace et que l'administration/la CT y trouvent leur compte.
Le logement est un bien gros avantage pour le service rendu ? En tous cas, ce n'est pas via le régime indemnitaire que la question devrait être résolue.
Mais comme personne n'est d'accord pour savoir quelles contreparties sont exigibles en échange du logement (puisqu'il faudrait aussi régler la question des perdir, de leurs astreintes, ou qui ne logent pas ou y logent rejetons et belle-maman !!), on n'est pas près de voir la question progresser.

Le métier de gestionnaire matériel existe dans tous les ministères et même en centrale, cela s'appelle, en général, responsable budget logistique. C'est le service ou la personne qui est en charge de veiller à l'approvisionnement des fournitures, l'acquisition du matériel, l'entretien des bâtiments, etc… On a tendance à l'oublier mais finalement, le métier de gestionnaire n'est pas une particularité des EPLE.
Ainsi le "gestionnaire" de DDSEN fait le même boulot, n'a pas de logement de fonction et a une prime un peu plus élevée du fait de l'absence de logement de fonction. C'est vrai, il ne fait pas les droits constatés, la cantine est en général déléguée ou inexistante. Et comme un gestionnaire d'EPLE, il doit faire 35 heures par semaine et il lui arrive d'intervenir en urgence pour cause d'explosion de canalisation.

Maintenant si quelqu'un veut faire une requête sur ce point, libre à lui. Il a peu de choses à perdre et tout à gagner. La procédure est gratuite et une requête se fait assez rapidement. Cependant je maintiens que je doute du succès d'un tel recours. Mais ce n'est que mon avis.

Quant à une requête d'un syndicat, il faudrait que ce soit une demande en annulation du décret et il me semble que cela doit se faire dans les 2 mois de la publication. Mais je me trompe peut être.

Bonjour,

Pour information, voici les montants de l'IFSE dans l'académie de Caen (EPLE et services aca). Le passage à l'IFSE n'a pas modifié le montant indemnitaire.

Cat B, classe normale, IFSE mensuelle
EPLE
Non gestionnaire : 368.75 € (ancienne PFR à 2.3)
Gestion matérielle dans une structure aux effectifs pondérés moins de 600 élèves : 413.75 € (ancienne cotation 2.7)
Gestion matérielle dans une structure aux effectifs pondérés de 600 élèves et plus : 451.25 € (ancienne cotation 2.9)

Cat B exerçant en CIO, GRETA et services aca
Gestionnaire : 368.75 €
Adjoint chef de bureau, sujétions particulières : 413.75 €
Chef de bureau, adjoint au chef de division : 451.25 €
Dans les faits, les cotations peuvent varier selon les structures et ce pour un même poste (ex en dsden)...

Pour info, voici la prime de Noël servie depuis plusieurs années. Pour 2016, aucune certitude de sa pérennité. Les C la perçoivent mensuellement depuis janvier.

AENESR/DDS : 950€
AAE/APAE : 850€
SAENES : 750€
ADJAENES : 600€

new a écrit:

AENESR/DDS : 950€
AAE/APAE : 850€
SAENES : 750€
ADJAENES : 600€

Sympa Caen
Par chez nous, c'était 400 pour les attachés, et seulement depuis quelques années ; avant c'était Zéro

victor93 Aujourd'hui à 10:05
"C'est là où je ne suis pas d'accord :
Quitte à me faire des ennemis, il faut bien reconnaître que la gratuité du logement représente parfois un sacré coup de pouce financier. Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.
Pourquoi ce résonnement là serait-il appliqué uniquement au personnel administratif ??
La gratuité du logement ne représente pas un sacré coup de pouce financier pour les perdir, les cpe ??
Leurs traitements sont si différent que ça des notres ?"

L'indemnitaire des personnels de direction n'est pas un secret (arrêté du 01/08/2012 publié au JO du 03/08/2012) :
Chef d'un catégorie 1,2 ou 3 -> 337,50 euros / mois
Chef d'un catégorie 4 -> 392,50 euros / mois
Chef d'un 4ème catégorie exceptionnelle -> 583,33 euros / mois

Nous venons enfin (!!!!) de recevoir un courrier nominatif lié au RIFSEEP.
Je suis positionné dans le groupe 2 en étant SAENES 2ème grade non logé.
Le montant est de 420.84 soit le même que celui de la PFR.

Dans le cadre de la cartographie des métiers, nous avions fait évolué mon poste
en le passant de fonctions usuelles (groupe 3) a des fonctions d'encadrement (groupe 2).
Évolution justifiée.

Effectivement, le rectorat reconnaît que mes fonctions et responsabilités sont du groupe 2.

Formidable, sauf que le montant de la RIFSEEP est strictement le même que celui du PFR.

Qu'en est-il de mes collègues de l'Académie citée en objet?

J'ai la désagréable sensation que la cartographie des métiers tout comme le RIFSEEP sont du pipeau.

Certaines sensations, pour être désagréables, n'en sont pas moins justifiées.

Moldo a écrit:

J'ai la désagréable sensation que la cartographie des métiers tout comme le RIFSEEP sont du pipeau.

  Niark, niark, niark.....

Poporc a écrit:

Quant à une requête d'un syndicat, il faudrait que ce soit une demande en annulation du décret et il me semble que cela doit se faire dans les 2 mois de la publication. Mais je me trompe peut être.

2 mois si le décret a été publié, sans limite si le décret n'a pas été publié et s'il a été publié, il reste l'exception d'illégalité devant le tribunal. Ai-je juste ?

Comme l'administration est tenue d'abroger tout règlement illégal sur demande, tu peux contester le rejet d'une demande d'abrogation soumise hopportunément.

volcan a écrit:

Moldo a écrit:

J'ai la désagréable sensation que la cartographie des métiers tout comme le RIFSEEP sont du pipeau.

  Niark, niark, niark.....

Comme le dit souvent la Marmotte c'est surtout les 20 premiers centimètres qui font mal, après ça va...

La question que je me pose ce n'est pas tant l'écart entre logés non logés, les CPE ou les PéDir...mais juste celle-ci:
comment se fait-il qu'un attaché étant nommé dans la ville de X ayant passé le même concours NATIONAL que le collègue de la ville de Y, faisant le même travail dans les mêmes conditions....soit payé jusqu'à 200€ de moins par mois que le collègue de Y (pas de CIA en fin d'année bien sûr...); dans le cas que je connais il aurait mieux valu être AAE dans l'académie Y que APAE dans mon académie de X!!car malgré le grade on a tjs moins de primes!!
je trouve cela tout simplement scandaleux, propre à l'EN (car je viens d'un autre ministère)...et d'une injustice folle!
En effet que dirait un prof s'il voyait le taux de ses HSA, HSE, ISOE...réduites du quart ou de moitié car il travaille dans la ville de X et pas de Y?Imaginez le scandale!la gestion déconcentrée de la paye au niveau des académies n'amène in fine que copinages et injustices pour les personnes qui jouent le jeu des concours, de la mobilité, qui font leur petit boulot au quotidien (sans essayer de se faire connaître des grands pontes pour espérer passer à travers les mailles du filet!!)
Voilà c'est dit: le coup de gueule du lundi...je me tâte pour le TA...il doit bien y avoir un truc à faire sur la rupture d'égalité...quelques chose comme ça!!

Mad Max a écrit:

Citation :

D'autant plus que les perdir sont aussi logés, aussi pour assurer la sécurité, et ne voient pas leurs indemnités baisser corrélativement.

En fait il existe une indemnité de logement versée aux CE non logés, il me semble.

Moldo a écrit:

Nous venons enfin (!!!!) de recevoir un courrier nominatif lié au RIFSEEP.
Je suis positionné dans le groupe 2 en étant SAENES 2ème grade non logé.
Le montant est de 420.84 soit le même que celui de la PFR.

Dans le cadre de la cartographie des métiers, nous avions fait évolué mon poste
en le passant de fonctions usuelles (groupe 3) a des fonctions d'encadrement (groupe 2).
Évolution justifiée.

Effectivement, le rectorat reconnaît que mes fonctions et responsabilités sont du groupe 2.

Formidable, sauf que le montant de la RIFSEEP est strictement le même que celui du PFR.

Qu'en est-il de mes collègues de l'Académie citée en objet?

J'ai la désagréable sensation que la cartographie des métiers tout comme le RIFSEEP sont du pipeau.

Situation identique à Toulouse : postes "requalifiés" vers le haut mais "garantie" de l'indemnitaire.

Réflexion sur toute cette ARNAQUERIE : point de salut juridique, point de salut tout court d'ailleurs.

De toutes façons dans pas longtemps nos esprits seront davantage préoccupés par la transposition du code du travail à la sauce **** au statut de la fonction publique.

victor93 a écrit:

C'est là où je ne suis pas d'accord :

Quitte à me faire des ennemis, il faut bien reconnaître que la gratuité du logement représente parfois un sacré coup de pouce financier. Je reste donc très dubitatif sur un succès d'un tel recours.

Pourquoi ce résonnement là serait-il appliqué uniquement au personnel administratif ??
La gratuité du logement ne représente pas un sacré coup de pouce financier pour les perdir, les cpe ??
Leurs traitements sont si différent que ça des notres ?

oui. ras le bol.
En plus le logement c'est pas gratuit,  ca peut couter très cher en impôts divers et variés.
J'ai sauté le pas : j'ai acheté un appart pas loin du lycée.
je demande ma dérog cet été.
l'argent que je toucherai en plus ira dans un crédit, et il m'en restera quelque chose à la fin.
fini le désavantage en nature !
Et si j'ai pas ma dérog, je fais comme certains collègues, je fais du airbnb avec mon logement de fonction
Na !

Attention la dérogation au logement ne modifie pas la prime. vous garderez votre moitié de prime.
Mais effectivement plus d'avantage en nature ni d’impôts locaux sur le logement de fonction.