Bonjour

J'ai du faire un budget en "déséquilibre" (équilibre par diminution du fonds de roulement), le département ayant réduit la dotation de fonctionnement de manière sensible. Et il y a 1 mois il notifie un complément de dotation.

Comment affecter ce complément en réduisant le prélèvement sur fonds de roulement prévu au budget initial ? Car j'envisage un prélèvement sur fonds déroulement au prochain CA (partiellement sur OPC) et j'ai déjà un prélèvement antérieur important !

Si tu reçois un complément de dotation, t'auras des recettes supérieures et en fin d'exercice, tu n'auras pas un résultat négatif (si le complément de dotation correspond au déséquilibre).
Du coup, le PFR induit par le budget voté en déséquilibre ne se fera pas.

Tu peux j'imagine l'expliquer aux autorités de contrôle au moment de transmettre la DBM de PFR que tu feras voter....

Si c'est un complément de dotation de fonctionnement, tu dois faire voter la DBM d'ouverture de ces nouveaux crédits (les crédits étant non affectés). 
Çà "libère" des crédits pris au budget initial sur le fonds de roulement donc tu n'as pas à faire un nouveau prélèvement mais simplement une DBM de virement entre services (à passer au vote du CA aussi).

Oui oui, je le voyais ainsi mais
- si j'affecte le complément de dotation je vais gonfler des ouvertures de crédits suffisantes
- si je n'affecte pas le complément et le recette seulement, cela sera transparent et sur les DBM j'aurai inlassablement un prélèvement déjà autorisé important !

Alors... Je pensais à une DBM de 3 lignes :
- de prélèvement négative si c'est possible !
- puis une affectation de mon complément sur les même lignes 
- puis à un prélèvement 

Tigra a écrit:

Bonjour

J'ai du faire un budget en "déséquilibre" (équilibre par diminution du fonds de roulement), le département ayant réduit la dotation de fonctionnement de manière sensible. Et il y a 1 mois il notifie un complément de dotation.

Comment affecter ce complément en réduisant le prélèvement sur fonds de roulement prévu au budget initial ? Car j'envisage un prélèvement sur fonds déroulement au prochain CA (partiellement sur OPC) et j'ai déjà un prélèvement antérieur important !

Une dotation complémentaire sans affectation de la CT c'est une DBM de niveau 3.
On ne réduit pas un prélèvement puisque ce dernier est juste une "autorisation de déficit". Ce prélèvement teste ouvert, simplement il ne sera pas utilisé. Pour un nouveau prélèvement il suffit d'expliquer qu'en fait le nouveau prélèvement ne viendra pas plomber les réserves puisque le précédent ne sera pas mis à contribution.