Bonjour,

Un EPLE peut il effectuer des dons au profit d associations autres que AS , Foyer....? Je précise : associations caritatives par exemple.

Un projet est en cours et j aimerais avoir pouvoir apporter des éléments de réponse....

Merci a tous.

Bonsoir,

je me pose aussi la même question pour une association humanitaire.
Vote CA?

c'est fou d'être généreux avec les sous des autres
si on commence à donner aux resto du coeur ou à n'importe quelle association la CT va supprimer les subventions
Quand on donne pour le Téléthon, les resto du coeur, ou contre le sida (pour ne citer que cela ) on le fait en mettant la main dans SA poche, je peux vous assurer que pour l'amour propre c'est beaucoup mieux

 toujours très admirative.

Un petit contrôle de gestion d'une CRC serait le bienvenu.

Le meilleur don que peut faire un EPLE c'est de faire réussir ses élèves.

Ce n'est pas pour ça qu'on donne des sous à l'eple (pour faire des donc caritatifs, j'entends) Professionnellement c'est discutable, du point de vue du contribuable que je suis, c'est choquant.

CA = minimum syndical pour ce type de situation

Dans mon établissement, deux actions ont lieu presque chaque année, avec un fonctionnement différent pour chaque :

1° : l'eple achète la matière d'oeuvre (qui ne coûte pas grand chose), les élèves confectionnent des rubans (cela fait partie de leur formation), et les rubans sont vendus, au profit d'une association le premier décembre. Dans cette situation, on considère que les élèves de toute façon doivent pratiquer sur du tissus, et le reste du temps, ces tissus sont difficilement valorisables, donc...
Un prix de vente du ruban est voté avec l'ensemble des prix des objets confectionnés, et après l'action, on propose au conseil d'administration de voter le don qui correspond aux sommes récoltées.

2° : l'eple achète la matière d'oeuvre et les élèves confectionnent des biscuits, ce qui arrivent régulièrement dans l'année (c'est aussi dans leur formation), qui sont vendus comme d'habitude. Mais cette vente là est au profit d'une association. Dans ce cas là, nous calculons le bénéfice de cette vente (on déduit le prix de la matière d’œuvre, qui représente une part conséquente) et on ne fait voter au CA que cette somme en don.

Franchement, ce sont des actions qui motivent les élèves, ça reste dans leur cadre pédagogique, et pour les biscuits, les personnels de l'établissement vont souvent acheter autant pour en manger (oui nous sommes gourmands en plus) que pour participer au don.

Bien sûr, le conseil d'administration est toujours libre de ne pas voter le don, mais ce n'est jamais arrivé.

C'est bien là le problème !

Pour moi il y a vente d'objets confectionnés d'un côté, et don à une association d'un autre.

Les deux sont possibles légalement, les deux sont acceptés par le CA. Et le CA peut très bien refuser le don, qui est bien sûr voter après, donc les deux étapes sont pour moi légalement bien séparées.

Ensuite on peut discuter du "est-ce bien qu'un EPLE fasse ce type d'action", et avoir des avis qui divergent.

Sur ce plan là, au final, c'est bien le chef d'établissement qui décide de sa politique pédagogique.

La première solution me va bien ; je suis un peu plus réticent sur le montage de la seconde qui pourrait à mon sens être traitée comptablement comme la première.
Mais bon.... .

Et en plus c'est l'association qui encaisse le benef ?
Le montage financier est habile et l'idée pédagogique justifiée.
Le tout sans convention ? Avec une association reconnue d'utilité publique ?

Les deux opérations signalées par psykokwak me semblent envisageables, parce qu'elles comprennent une part d'engagement des élèves, pour la vente en particulier, qui sort de l'ordinaire de l'enseignement. Or l'engagement des élèves pour une belle cause fait partie des valeurs qui sont activement défendues par l'institution, qui ont leur place dans le projet d'établissement etc. Cela ne doit pas s'arrêter à des considérations comptables sur des montants franchement misérables : la matière d'oeuvre en jeu ne vaut pas grand-chose.

Faire un don là comme ça sur les ressources de l'établissement, c'est en revanche bien plus raide. A la place, il peut toutefois être parfaitement logique de voter en CA l'adhésion à une association à but caritatif, ce qui se justifie là encore par un partenariat avec l'encouragement à l'engagement des élèves. L'adhésion est payante, il y a bien participation de l'EPLE à la cause, mais pas sans aucune contrepartie. C'est plus propre comme ça à mon avis.