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 versement subvention inférieur à l'OR

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MessageSujet: versement subvention inférieur à l'OR   versement subvention inférieur à l'OR Icon_minitime1Mar 15 Mai 2007 - 17:06

dans le cadre d'un co financement, le bien acheté est inférieur à la prévision et la CT a ajusté le versement de la subvention (50 % du coût) au réel. or, j'avais l'ordre de recettes a été fait en 2006 sur le montant de la subvention tenant compte du coût initial.
au final, il me manque qqs euros à recouvrer ? comment solder cette ligne au 4631 (OR 2006 / versement subvention 2007) ? 1 réduction de recettes ? 1 mandat ?
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MessageSujet: Re: versement subvention inférieur à l'OR   versement subvention inférieur à l'OR Icon_minitime1Mar 15 Mai 2007 - 17:13

question subsidiaire : cette subvention concerne 1 achat au Z .
l'OR ayant été fait au vu de la notification ? y-a-t-il une correction à opérer ? ma classe 1 semble donc fausse pour 0,25 euros (reste à recouvrer au 4631) ! que faire ?
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Eric
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MessageSujet: Re: versement subvention inférieur à l'OR   versement subvention inférieur à l'OR Icon_minitime1Mar 15 Mai 2007 - 17:22

Théoriquement, ton OR initial est à diminuer , sauf qu'en N, les rectifications en moins sur des OR de N-1 se font par mandat, et comme on touche au Z ca commence à devenir super compliqué!!! Si j'étais dans la même situation, avec 0.25 € à régulariser, je n'hésiterais pas un instant à soustraire cette somme de mes maigres économies pour régulariser le 4631 par versement 531/4631... Evidemment c'est pas super othodoxe mais c'est super efficace!
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MessageSujet: Re: versement subvention inférieur à l'OR   versement subvention inférieur à l'OR Icon_minitime1Mar 15 Mai 2007 - 17:34

ok pour le conseil mais quid du Z ? a priori, je ne dois donc pas toucher à la classe 1 ?
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Eric
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MessageSujet: Re: versement subvention inférieur à l'OR   versement subvention inférieur à l'OR Icon_minitime1Mer 16 Mai 2007 - 7:32

Pourquoi toucher au Z : le ZD est bon, si j'ai bien compris, et le ZR est surévalué de 0.25 €, sauf que cela n'apparait que dans le solde du 4631 (drôle de choix d'ailleurs pour une subv. CT ?) et comme tu combles le solde débiteur plus de problème .
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MessageSujet: Re: versement subvention inférieur à l'OR   versement subvention inférieur à l'OR Icon_minitime1

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