Bonjour,

J'ai une interrogation relative à la composition du conseil d'administration.

Dans un lycée, il y a deux CPE. Le CPE le plus ancien siège en tant que membre de droit. Le 2ème est invité. Jusqu'ici tout va bien.

Le CPE le plus ancien siégeant au CA part en congé maternité. Il est remplacé. Qui siège au conseil d'administration ?

Réponse 1 : Le CPE remplaçant car il récupère le siège du membre de droit qui a été installé en octobre

Réponse 2 : Le 2ème CPE qui en devenant le CPE le plus ancien devient le CPE membre de droit.

Je n'arrive pas à trouver la réponse concernant ce problème. Merci d'avance pour votre aide.

Le remplaçant doit remplacer au CA à mon avis. Le deuxième CPE n'est pas suppléant si j'ai bien compris.

Pour moi,

L'article 2 du Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement dit, je cite :




L'article R. 421-14 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend : » ;
2° Le 8° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; » ;
3° Il est complété par les dispositions suivantes :
« II. ― Dans les lycées professionnels, le conseil d'administration comprend, outre les membres mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° du I, deux personnalités qualifiées représentant le monde économique, désignées selon les modalités fixées aux alinéas 2 à 5 de l'article R. 421-15.
Le conseiller principal d'éducation le plus ancien en fonctions dans l'établissement siège au conseil d'administration si l'établissement n'a pas de chef d'établissement adjoint. Lorsqu'il n'y siège ni dans ce cas ni au titre du 8° du I, il y assiste à titre consultatif. »


Je dirais donc :
que le remplaçant ne siège pas
et que si le dit lycée possède un adjoint au CE le second ne devait pas y être invité.

mais je ne suis pas expert.

C'est bien ça, mais pour les lycées professionnels uniquement.
Un joli tableau récapitulant la composition du CA par type d'eple et pondu par l'académie de clermont apparait quand on clique sur le 1er lien du moteur de recherche le plus populaire avec une recherche "Composition des CA".


Je me rappelle d'ailleurs très clairement avoir entendu les CPE de mon LP chouiner parce qu'elles n'assistaient plus au C.A. qu'à titre de plante verte consultatif.

En toute logique, en LG / LGT / LPO, ça devrait être le CPE le plus ancien en fonction qui devrait siéger. A confirmer.

Dans un collège avec un seul cpe en arrêt la remplaçante  prenait son siège au ca.

Ce n'est que mon expérience et nullement la réglementation relative à la composition du CA. Pour le lycée, je ne connais pas. 

Merci pour vos réponses