Bonjour chers collègues,

Une société veut nous faire un don important mais cette société veut bénéficier de l'avantage fiscal de 66%.
L'EPLE peut percevoir des dons mais ne peut établir le reçu.
Je pensais que le FSE en tant qu'association d'élèves pouvait bnéficier de ce don et établir le reçu ; mais une instruction fiscale (n°168 du 13 octobre 2005) précise clairement que ces associations sont exclues de cette disposition.
Avez vous une autre solution afin de pouvoir bénéficier de ce don ?
merci d'avance

Bonjour, l'établissement reçoit régulièrement des sommes dans le cadre d'un mécénat dont l'affectation est votée par le CA.
Comment les gérer sur VE ou sur AP ?

Franchement?
Comme tu le sens
Le budget est un acte politique, l'inscrire sur un service ou un autre devra être présenté en CA, avec l'explication qui va avec.
AP on dit que cela contribue à l'acte pédagogique pur
VE on montre que l'on a des activités péri éducatives...
Mais on est sur une notion de sémantique

Certains collègues utilisent les OP pour les règlements de dépenses sur les dons de mécènes. Étonnant !

On est dans le n'importe quoi alors


Moi je répondais à ta question

Heureusement que la formation des comptables a été prise en main par le ministère en réponse à la cour des comptes