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 Prestation en nature 2014

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2 participants
AuteurMessage
Aye-Aye
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Aye-Aye


Nombre de messages : 82
Localisation : Au fond de la forêt, 2e bambou à gauche
Date d'inscription : 04/11/2009

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MessageSujet: Prestation en nature 2014   Prestation en nature 2014 Icon_minitime1Jeu 8 Jan 2015 - 11:25

Bonjour,

Meilleurs vœux 2015 chers collègues et bonnes rentrée (civile) !

Voici le retour d'un des marronniers favoris du forum : les prestations accessoires !

Que faire en l'absence de compteurs divisionnaires (eau, électricité) ? Prenez vous toujours la circulaire abrogée de 1974 ? Celle de la DGI de 1951 ?

Pour ma part je trouve l'évaluation électricité très basse en kW vis-à-vis du réel...

D'avance merci à toutes et tous.

Prestation en nature 2014 D9suHCYTAlfWAAAAAElFTkSuQmCC

b5
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AUBEGM
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Nombre de messages : 787
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 25/01/2008

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MessageSujet: Re: Prestation en nature 2014   Prestation en nature 2014 Icon_minitime1Jeu 8 Jan 2015 - 12:08

Ce sujet étant de sa compétence, notre CT nous transmet tous les ans ses consignes pour l'évaluation en l'absence de compteurs divisionnaires.
Cette note comprend donc un montant/m² à prendre en compte pour le gaz, l'électricité, le chauffage et un nombre de litres /jour/personne pour l'eau.
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Prestation en nature 2014
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