Un établissement me transmet un produit à recevoir sur une subvention.
Le contexte : le titre de recette ne peut se faire qu'après envoi des justificatifs au financeur. Les justificatifs sont à la signature de l'agence comptable mais ne pourront être certifié avant la clôture. Pour tout de même avoir une recette sur l'exercice, le collègue fait un PAR, est ce que les conditions sont remplies pour l'accepter?

qu'entends tu par certifiés ? le service a t-il été fait ? si oui, je dirais oui

Par certifié j'entends que le financeur demande que le relevé détaillé des dépenses soit signé par l'agent comptable qui atteste de leur réalité en compta.
Donc les dépenses ont bien été faites mais matériellement nous n'aurons pas le temps de recevoir le relevé signé avant la clôture, remplit-on les conditions pour un PAR sur une subvention?

c'est génial la méconnaissance des CT qui demandent que l'AC certifie l'exécution des dépenses.
L'ordonnateur est quand même le plus habilité à faire cela.

Quand à faire les OR une fois que la CT a autorisé la chose...no comment

Pour avoir un PAR, il faut que le produit soit acquis à l'établissement mais dont le montant non définitivement arrêté n'a pas encore fait l'objet d'un
ordre de recette. 
Le montant est-il arrêté ?
si oui, TR et recouvrement sur N+1
si non, PAR