Bonsoir,

J'aimerais savoir s'il existe une circulaire, une note ou du moins un document officiel qui mentionne le temps qu'un agent peut garder ses heures supplémentaires.??? J'essaye d'être plus clair.... Des heures supplémentaires qui trainent depuis 2012/2013, sont elles toujours valables ? Les heures sups doivent elles être prises dans l'année en cours de préférence ???

Merci d'avance pour votre aide et bonnes vacances à tous (bien méritées !!!!!)

1- les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l'autorité ; donc point à vérifier 
2- le temps de travail s'examine annuellement ; le supplément est soit recupéré, soit viré sur le compte épargne temps, soit... Perdu
Donc, les heures que tu mentionnes n'existent plus et tu devras l'expliquer à tes agents.

Merci pour ta réponse qui ne m'arrange pas trop...... Car ces heures ont été faites à une époque où je n'étais pas dans cet établissement et la personne a qui appartient ces heures va être ravie d'apprendre ça à la rentrée

Beaucoup d'heures à récupérer ? La certitude attestée par ton prédécesseur ? Ça peut valoir le coup de rendre ce qui reste à rendre une bonne fois pour toutes et en profiter pour expliquer les nouvelles règles pour tous.

Je dirais même plus, demande préalable à adresser à la collectivité de rattachement par la voie hiérarchique.

C'est ça, déjà que les CT ont tendance à oublier qu'il existe une autorité fonctionnelle à côté de l'autorité hiérarchique, ça va encore aider à nous positionner, ça.

Merci pour les conseils, effectivement j'avais déjà mis à plat la récupération des heures supplémentaires, je vais recommencer pour la dernière fois et aviser le CG.

Bon we

Ouais, c'est parfois sans fin, cette histoire.
Je suis devenu très copain avec un chef d'équipe qui avait "effectué" à sa propre demande plein d'heures sup pour rénover son logement de fonction et demandait à les récupérer 2 ans après.

bonjour,

Mon chef d'etablissement a organise une reunion de 2h a laquelle etait convie tout le personnel de l'etablissement y compris les agents.

Aujourd'hui un des agents me demande de recuperer ces 2 heures qui sont en dehors de son temps de travail. Cela se fait il? je ne maitrise pas encore bien les textes les concernant

merci

1607h...

"Les 1607h tu appliqueras, sauf si le Conseil Départemental / Régional des heures aux agents offre."

(chez moi c'est un peu moins - le planning est fait en juin/juillet pour l'année scolaire, et effectivement les heures supplémentaires sont récupérées.)

Si la réunion est obligatoire, c'est du temps de travail.... récupérable donc en l'espèce.

volcan a écrit:

Si la réunion est obligatoire, c'est du temps de travail.... récupérable donc en l'espèce.

+ 1

castafiore a écrit:

bonjour,

Aujourd'hui un des agents me demande de recuperer ces 2 heures qui sont en dehors de son temps de travail. Cela se fait il? je ne maitrise pas encore bien les textes les concernant

merci

comme le dit le Boss, c'est récupération....maintenant si tu l’octroies à celui qui l'a demandé n'oublie pas de le faire aussi pour les autres agents   

Si ton CE a organisé sa réunion, mettons vers les 18h, les personnels qui ont commencé à 6h sont en dépassement d'amplitude horaire qui est de 12h00...imagine qu'un agent se blesse en repartant et qu'il demande l'AT... comment expliquer à la CT que cet agent était en situation réglementaire et puisse être pris en charge pour cet AT ?