Bonjour,

Un de nos ER a dû lancer un marché de près de 1M d'€ pour renouvellement des matériels pédagogiques de ses ateliers sur subvention de la CT
Donc marché formalisé, appel d'offre et tutti quanti
Mais les factures qui arrivent suite aux 1ères livraisons comportent d'autres matériels que ceux du marché car le chef des travaux en a profité pour y rajouter des commandes d'autres petits matériels annexes financés sur son budget de fonctionnement.

Donc des factures qui ne correspondent pas aux documents contractuels du marché.

Est ce un problème ? Quelles solutions ?

- Rejet du comptable et SVP vous nous refaites des factures séparées ?
- L'ordonnateur joint un certificat qui explique la répartition des factures en question ?
- Les factures on s'en fiche il suffit de joindre les documents du marché aux mandats (sauf qu'il faudra quand même mandater aussi ce qui correspond aux matériels hors marché) ?
- Autres.... ?

Merci

Si j'ai bien compris, pour moi ça ne pose pas problème, tant que le "hors marché" reste raisonnable.
Par contre je ferais faire 2 factures différentes, une à mandater sur le marché, et l'autre à part...pour s'y retrouver.

Idem Bashar.

Je ne vois pas le problème de la facture unique pour le paiement, surtout que nous sommes actuellement dans un mouvement de simplification pour les entreprises.
Je dirais qu'un certificat administratif expliquant la situation suffit (ou des annotations sur la facture).

Par contre, c'est vrai que ça complique les choses pour la justification de l'ordre de recette de la subvention qui demandera sûrement à être plus étayée.