J'ai un problème :

Nous avons passé commande de 3 mannequins pour une valeur de 1800 €uros.
Avec le CE, nous souhaitions payer sur les crédits d'enseignements restant.
Le matériel est arrivé.

Problème, l'un 3 mannequins a une valeur supérieure à 800 €uros HT.
Nous n'avons pas fait de DBM lourde...

Que faire ?
"J'ai conscience que nous avons fait une connerie !!"


Merci,

Il a intérêt à faire des difficultés car si il paye avec une erreur d'imputation c'est sa responsabilité qu'il engage.
Sauf à avoir une facture avec un mannequin en dessous de 800 € HT( ) je vois pas de solution vu que pour une DBM c'est mort.

On peut faire une DBM mais au prochain CA qui a lieu fin janvier 2015.
ça pose problème avec une facture de 2014 ?

CAROLE59 a écrit:

..."J'ai conscience que nous avons fait une connerie !!"...

Effectivement.

Si vous n'avez pas de crédits ouverts en OPC en 2014, vous ne pouvez pas réimputer et il y a effectivement un problème.

Je ne vois pas de solution qui ne relève pas du "bricolage"...

Hypothèse n°1 :
Avez-vous des crédits ouvert en OPC en 2015?
Si c'est la cas, vous payez en 2015. Inconvénient : vous dépasserez le délai de paiement et vous tordez le cou à l'annualité budgétaire, mais on a vu pire (et vous vous souvenez bien que vous avez reçu la facture tardivement, après la clôture de 2014!   ).

Hypothèse n°2 :
Sinon, vous attendez le premier CA de l'année (ou vous le demandez à votre CE de l'avancer) et vous passez une une DBM de type 3 sur 2015. Mais là, avec le délai pour que la DBM soit exécutoire, vous pulvérisez carrément le délai de paiement et vous malmenez à nouveau le principe d'annualité...

Je ne vois pas mieux...



Je viens de lire la suggestion du Vilain Intendant, il y a peut-être effectivement une piste à creuser de ce coté là: le fournisseur modifie sa facture à la baisse et vous facture séparément une prétendue prestation relative au transport ou à des accessoires "dissociables" du mannequin à mandater en fonctionnement... cela permettrait un paiement plus rapide (on suggère de ces horreurs parfois!    )

On peut payer toujours en 2015 une facture de 2014. La DBM se fera sur fonds de roulement.
Problèmes :
Certaines CT ne valident pas des prélèvements avant d'avoir le cofi.
Le paiement de la facture n'intervenant au mieux que mi février ca va faire des intérêts moratoires conséquents.

En aparté, si, comme je le préconise pour mes ER, on prévoit dés le budget initial un prélèvement sur Fdr pour faire face à des urgences ça rend bien service.

Une réponse à ne pas pratiquer... tous les jours ! Demander au fournisseur une nouvelle facture avec deux mannequins au lieu d'un pour le même montant (les règles de contrôle de la compta privée ne sont pas les mêmes) ou une nouvelle facture qui précise mannequin + accessoires... bien évidement le mannequin ne sera pas saisi dans l'inventaire !

Je vais essayer d'avoir la même facture datée en 2015 (la société refuse de modifier quoi que ce soit)...
Mon CE fait un CA vers le 25 janvier et on paie au plus vite...

Merci pour vos infos...

Si vous avez d'autres commentaires, n'hésitez pas à me les faire connaître.

Si la société refuse de modifier quoi que ce soit, elle sera payée mi février (CA du 25 janvier + délai d'envoi des actes + délai de 15 jours + délai de mandatement et du paiement). Je ne vois guère d'autre solution...

COUCOU 2 a écrit:

Une réponse à ne pas pratiquer... tous les jours ! Demander au fournisseur une nouvelle facture avec deux mannequins au lieu d'un pour le même montant (les règles de contrôle de la compta privée ne sont pas les mêmes) ou une nouvelle facture qui précise mannequin + accessoires... bien évidement le mannequin ne sera pas saisi dans l'inventaire !

Hum, il me parait difficile de ne pas considérer le mannequin et ses accessoires comme un tout immobilisable si bien entendu les accessoires ne sont pas des consommables et si ils ne peuvent être utilisés indépendamment du mannequin.

une possibilité de s'en sortir...
Quel financement?
si c'est un financement spécifique de l'Etat ou de la CT, DBM 21...

Vénérable Intendant a écrit:

Certaines CT ne valident pas des prélèvements avant d'avoir le cofi.

En début d'exercice, on peut faire un virement entre services.
Tant qu'on prend pas sur les réserves, la CT devrait valider.

A ne pas faire, naturellement...
Pour respecter le principe d'annualité, et ne pas grever le budget 2015
mince, la facture n'est pas parvenue, j'estime les dépenses xk€ en fonctionnement.
arrive 2015, mince, la facture arrive et (re-mince) y a un truc qui dépasse les 800€ HT.
TR pour annuler le mandat de 2013 extourné, et mandat sur la section d'investissement et eventuellement rectification des crédits des deux sections sur dbm de 2015

Pour être clair, concrètement :
La société ne modifiera en rien sa facturation de décembre 2014,
La facture mentionne Pack 3 mannequins de secourisme : avec 3 montants dont l'un est supérieur à 800 euros HT
La société nous informe que si le paiement intervient fin Février 2015, ce n'est pas grave;
Mon CE prévoit un CA en Janvier et ouvre une OPC pour le paiement de la somme qui pose pb,
La dépense est engagée sur 2014,
Je paie le reste de la facture sur 2014 (les 2 autres mannequins)

Est ce que cela pose un problème technique, lié à l'agence comptable ?
Est ce que cela pose un problème de légalité ?

Merci,

A ma connaissance on ne peut pas mandater qu'une partie d'une facture pour le motif en cause.
Les intérêts moratoires sont dus de plein droit et si l'agent comptable veut emmm... le CE sur ce point il a matière à.
Et l'OPC 2015 est ouvert par quelle DBM ?

Les intérêts moratoires, c'est OK, 8,15%, pour 1 mois de retard : - de 10 euros.
DBM sur fond de roulement pour l'OPC 2015...
La partie payable en 2014 se fait sur l'AP.


Vénérable Intendant : Rassure moi STP !!
(Il peut arriver de payer de la viabilisation l'année N et le reste sur l'année N+1...si les crédits sont insuffisants l'année N...)


Dans le cas présent, les crédits ne sont pas ouverts. Je paie ce que je peux en 2014. En 2015, je fais une DBM pour l'OPC sur le restant dû...


Non ??

oui mais en 2015 on rentre le 5...
On convoque un CA le jour même ...
On peut donc le réunir vers le 16, c'est à dire un vendredi
On fait partir les délib le 19
On a un retour vers le 22 et la DBM est exécutoire vers le 10 février
Tu as reçu ta facture mi décembre , tu as donc un paquet d'intérêts à payer..
Et je suis gentil dans les délais...

Ou alors vous le convoquer maintenant pour le 5..
Mais GFC ne sera pas dispo
Et même si GFC n'est qu'un outil, essaye de faire passer une DBM sur du beau papier vélin

La facture date de décembre, y est indiqué qu'elle est payable à 45 jours, soit pour fin janvier....
si on la paie mi février, ça fait 1 mois de retard au plus....soit moins de 10 euros d'intérêts...

CAROLE59 a écrit:

La facture date du 4 décembre, y est indiqué qu'elle est payable à 45 jours, soit pour le 19 janvier....
si on la paie mi février, ça fait 1 mois de retard au plus....soit moins de 10 euros d'intérêts...

30 jours c'est 30 jours... peu importe ce qui est écrit. 10 euros d'intérêts...  oui mais auxquels ajouter aussi 40 € !!!

CAROLE59 a écrit:

Vénérable Intendant : Rassure moi STP !!
(Il peut arriver de payer de la viabilisation l'année N et le reste sur l'année N+1...si les crédits sont insuffisants l'année N...)

Jamais en ne mandatant qu'une partie de la facture.... mais ça a pu m'arriver en utilisant la technique des factures non parvenues et en faisant une mauvaise évaluation du montant prévisionnel de la facture.

BUBU a écrit:

En début d'exercice, on peut faire un virement entre services.
Tant qu'on prend pas sur les réserves, la CT devrait valider.

Il ne s'agit pas d'un virement entre services, mais d'un virement entre sections. Je viens d'être retoquée à ce sujet : crédits dispo en AP, virement vers l'OPC, rejet des autorités compétentes. Il semblerait qu'il s'agisse d'un bug de GFC : je n'aurais pas du pouvoir valider cette DBM.

A tout hasard, y'a pas de taxe apprentissage à ouvrir en opc? 

Sinon tant pis vous paierez des interets moratoires et tu peux bien faire un certif que le service est fait en 2015 pour ce mannequin ... Oui c'est un mensonge... C'est vrai   

Tu paies sur fonctionnement les mannequins pas chers et l'autre tu attends ton CA...

Tu paieras les intérêts et voilà...

rural th a écrit:

mince, la facture n'est pas parvenue, j'estime les dépenses xk€ en fonctionnement.
arrive 2015, mince, la facture arrive et (re-mince) y a un truc qui dépasse les 800€ HT.
TR pour annuler le mandat de 2013 extourné, et mandat sur la section d'investissement et eventuellement rectification des crédits des deux sections sur dbm de 2015

Je reviens sur la proposition mentionnée qui me semble intéressante. Et après avoir vu le CE ce matin, c'est ce que nous allons faire (extourne).
Pourquoi ne pas appliquer cette méthode et mettre le montant exact puisque nous avons reçu la facture mais que "Mince", y a un montant supérieur à 800 euros HT qui nécessite un CA et DBM en 2015 ?

Merci

Chez nous mannequin acheté sur de la TA

On a le droit d'acheter des mannequins sur le budget de l'EPLE ?!?

Ici, on aura jamais assez pour s'offrir Adriana...

Tout fournisseur c'est un fournisseur... ne pas accepter de refaire une facture globale pour les 3 mannequins c'est qu'il "sans fiche" de ne plus travailler avec ton établissement. Son seul problème technique est éventuellement de devoir faire d'abord un avoir avant de refaire la facture !

Isaac Newton a écrit:

 On a le droit d'acheter des mannequins sur le budget de l'EPLE ?!?  

Ici, on aura jamais assez pour s'offrir Adriana...  

t'en ferait quoi avec ta vieille pendouille de British épuisé?
mate plutôt le LRAC de la merveilleuse marmotte et rêve....

COUCOU 2 a écrit:

... c'est qu'il "sans fiche" de ne plus travailler avec ton établissement.

s'en blague !?!